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Taux des honoraires du notaire sur achat

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 11 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #921706
    Athxx
    Membre

    Je suis perplexe sur le calcul des honoraires et frais de notaire en vue d'un achat en Flandre.
    Mon étude (l'une des plus grosses de Bruxelles) m'indique des honoraires de notaire barémisés de 3% du prix d'achat.
    Le site PIM indique 1% (voir copie ci-dessous des FAQ)
    :8 :8 cd98353247a65874f1e969693ef5eb40.png
    Le clerc de notaire qui m'a renseigné est-il incompétent ou ai-je loupé une marche ?

    #1011376
    PIM
    Maître des clés

    Pour parler concrètement et vérifier les calculs, vous envisagez un achat en Flandre pour quel prix de vente ?

    #1011375
    PIM
    Maître des clés
    Athxx a écrit :
    Bonsoir, merci,
    500 000 €

    Selon notre propre outil de calcul online
    c1f13714e1f9e68322cedf1ad828cf13.jpg
    soit 10,8 % (dont 10 % droits d'enregistrement Flandre) (554.235 € "acte en main")


    Selon l'outil online des notaires (hors abattement)

    a3458fa0973af0f27f7b71a131e216bd.jpg



    Vous remarquerez que le calcul des honoraires du notaire reste le même avec ou sans abattement.
    Autrement dit, le montant des honoraires se calcule de toute façon sur le prix de vente.

    Si la base fiscale de perception des droits d'enregistrement (par ex. : abattements) baisse, le pourcentage pour les honoraires du notaire a l'air d'augmenter, mais en réalité, il n'augmente pas: il ne diminue pas non plus….

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