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Responsabilité de propriétaire

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  • Ce sujet contient 35 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 15 années.
16 sujets de 21 à 36 (sur un total de 36)
  • Auteur
    Messages
  • #977613
    cochise
    Membre

    Dans la DH

    J'aime bien le "le propriétaire, forcément, n'est pas de cet avis".

    C'est sur qu'au niveau de l'opinion publique, c'est pas gagné.

    #977614
    rexou
    Membre

    L'opinion publique, c'est pas le souci.

    Concernant la responsabilité, que ce soit un propriétaire, une copropriété, avec ou sans syndic, la base de réflexion reste la même : Il faut que ces balustrades se trouvent dans un "bon état d'entretien". Il n'y a donc pas faute.

    Par contre, il a été fait un usage anormal de cette balustrade par les locataires. Et même s'ils se positionnent dans la presse en victimes, leur responsabilité semble clairement engagée. Deux personnes -au moins- pesant de tout leur poids (sinon elles ne seraient pas tombées) J'ai lu 6 personnes sur la terrasse et une fête dans l'appart… Donc, si pas de défaut structurel constaté au matériel, c'est l'usage impropre qui est la cause du problème

    #977615
    Erico
    Membre

    poussée ou traction importante ou non habituelle….zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari ?

    #977616
    cochise
    Membre
    Rico a écrit :
    poussée ou traction importante ou non habituelle….zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari ?

    A 6, je reste rêveur. Mais ca serait plutôt les filles qui seraient tombées…

    #977617
    rexou
    Membre
    cochise a écrit :
    Rico a écrit : poussée ou traction importante ou non habituelle….zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari ?

    A 6, je reste rêveur. Mais ca serait plutôt les filles qui seraient tombées…

    Ou alors une fête entre mecs ? 😆

    #977618
    rexou
    Membre

    Non, après lecture de la DH il y avait bien des filles…
    Mais de là à mettre en cause la vétusté du bâtiment (construit milieu des années 80)… un défaut dans le scellement de cette barre au mur est toujours possible, mais le plus probable reste un usage inapproprié…
    La réponse viendra du rapport d'expertise…

    #977619
    Fledermaus
    Membre

    Si, l'opinion publique est le souci … car c'est un motif suffisant pour créer de nouvelles lois plus restrictives et contraignantes.

    Un exemple … l'incendie dans un HLM de Mons appartenant au CPAS … cela a abouti à la mise en place de système d'alerte incendie chez les privés (qui par essence n'est pas aux mêmes normes que les bâtiments publics) mais pas de système d'alerte CO² … systèmes d'alertes qui sont rarement surveillés quand ce n'est pas purement et simplement la pile enlevée par le locataire et système d'alerte auquel plus personne ne réagit en cas de déclenchement … alors que la vrai sécurité est l'évacuation du bâtiment à une heure du matin sur déclenchement d'alerte et sans avertissement préalable … mais on n'est pas à l'armée ou sur un bâteau hein. 🙂

    #977620
    Francis
    Membre

    ha ha ha Rico, je ris de la comparaison avec la situation de la bourgmestre d'Alost. J'ai également apprécié la video de cette dernière mais c'est hors sujet.

    #977621
    rexou
    Membre
    Citation :
    Si, l'opinion publique est le souci … car c'est un motif suffisant pour créer de nouvelles lois plus restrictives et contraignantes.

    Un peu court ce comparer un incendie et des mesures structurelles de prévention et un accident isolé dont les causes sont encore méconnues…
    L'opinion publique risque fort peu de se passionner pour cette affaire.

    Ah, il est à noter que la bourgmestre d'Alost avait pourtant testé les remparts d'un bâtiment nettement plus vétuste ! 🙂

    #977622
    cochise
    Membre

    Des news de cette affaire??

    #977623
    Grmf!!
    Modérateur

    Selon les infos, le rapport de l'expert du parquet a conclu que la vétusté était hors de cause.

    Les assurances sont entrées dans la danse (assurance du proprio) à titre conservatoire. Si la responsabilité de l'immeuble est en cause, c'est couvert. Si elle n'est pas en cause, on en parle plus.

    En clair, la situation est au point mort, et l'assurance attend que le locataire bouge. J'ai le sentiment qu'il ne bougera pas…. et qu'on aura plus jamais de nouvelles.

    #977624
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    (…) et l'assurance attend que le locataire bouge. J'ai le sentiment qu'il ne bougera pas…. et qu'on aura plus jamais de nouvelles.

    Heu ….. Il ne bouge plus ?
    On le disait quasi mourant…

    #977625
    Grmf!!
    Modérateur

    Quand je disais "il ne bougera plus", je voulais dire "par rapport aux assurances"! Galopin 😆

    Les deux personnes qui sont tombées sont sorties des hôpitaux, avec l'usage de leurs jambes (dont une cassée) mais pas sans séquelles, à ma connaissance.

    #977626
    Francis
    Membre

    Et les médias ne bougent plus également ?

    #977627
    Grmf!!
    Modérateur

    Pourquoi bougeraient-ils? Il n'y a plus rien qui se passe…

    #918242
    Grmf!!
    Modérateur

    Jusuq'où peut aller la responsabilité dans le cas (non théorique!!!) que je vous soumets:

    Il s'agit d'un appartement dans un immeuble à appartement des années 80, avec un balcon et un garde-corp non modifié ni bricolé.

    Deux personnes s’appuient sur la rambarde en tube éternit rempli de béton armé d'un fer à béton.

    La rambarde cède et l'un des deux se retrouve 8m plus bas, blessé dans un état grave (fractures ouvertes… et peut-être plus)

    La rambarde ne présente pas de signe de vétusté. Le fer à béton non plus.

    Quelle peut être la responsabilité du propriétaire?
    Est-ce assuré?

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