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Responsabilité de propriétaire

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Responsabilité de propriétaire

  • Ce sujet contient 35 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 15 années.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 36)
  • Auteur
    Messages
  • #977593
    Erico
    Membre

    ah là c'est plus des manons qu'on va vous apporter Grmfff, mais des oranges ….LOL

    #977594
    PIM
    Maître des clés

    Faire en tout cas une déclaration de sinistre, à titre conservatoire, dans le cadre de la RC immeuble (cfr police assurance "incendie")…

    #977595
    cochise
    Membre

    La question peut sembler stupide mais qui est tombé? Le locataire ou quelqu'un d'autre?

    #977596
    Francis
    Membre

    Les locataires sont tombés.. c'était au JT de RTL ce midi. Le titre était un peu agressif enver le propriétaire.

    Euh…. Grmff, c'est vous le proprio ?

    Selon moi, pour casser un tel tuyau en béton armé, il a fallu plus que s'appuyer, s'assoir très certainement et à plusieurs personnes.

    #977597
    cochise
    Membre

    Au niveau de la responsabilité du propriétaire, elle reste encore à prouver et je suppose qu'un expert va venir sur les lieux.
    Pour ce qui est des assurances, je me demande s'il ne serait pas judicieux d'introduire également un dossier en PJ (RC vie privée)..

    #977598
    Grmf!!
    Modérateur

    http://www.dhnet.be/regions/charleroi-centre/article/367319/une-terrasse-s-effondre-a-la-rue-de-turenne.html
    Le titre, bien raccoleur: une terrasse s'effondre.
    Les faits, relatés dans l'article: une rambarde cède…

    #977599
    Grmf!!
    Modérateur

    Sur RTL
    Cela vient passer au JT de RTL.

    Le résultat des faits est dramatique: un jeune de 22 ans qui a chuté du 4e. Un miraculé…

    #977600
    cochise
    Membre
    grmff a écrit :
    Le titre, bien raccoleur: une terrasse s'effondre.
    Les faits, relatés dans l'article: une rambarde cède…

    Pff j'ai vu un article de la NG de ce matin qui parlait d'une chute mortelle et dans l'article on disait que les 2 jeunes étaient sortis d'affaire…

    #977601
    Grmf!!
    Modérateur

    Sur certains sites, ils disent que tout va bien. Ce soir sur RTL, ils disaient tout de même qu'un des deux était toujours à l'hosto dans une mauvais état…

    Comme quoi, on ne peut pas faire confiance aux journaux…

    #977602
    rexou
    Membre

    Au JT de RTL, on a quand même fait mention d'une "fête" dans l'appartement. Et si deux personnes sont tombées, on peut raisonnablement supposer que cette rambarde a été soumise à des pressions excessives. Comme dit Francis, deux personnes assises… (+ d'autres qui se seraient appuyées ?) on déborde de l'usage normal de bon père de famille il me semble.

    #977603
    cochise
    Membre

    D'après la jeune fille, ils étaient 6 sur le balcon.

    #977604
    Francis
    Membre

    plusieurs articles parlent de " balcon qui s'écroule " alors qu'il s'agit dune balustrade…

    Je vois très mal un tel élément en béton armé qui se casse simplement avec 2 personnes qui s'appuyent.

    de plus, on voit sur la video de RTL que l'ancrage dans le mur à cédé. Ce qui évoque une traction importante.

    Surtout, Grmff, tenez nous au courant, pas par curiosité malsaine mais par souci d'u-information privée et professionnelle.

    #977605
    Panchito
    Membre

    On parle aussi souvent de garde-fous…

    Qui serait assez fou que pour s'appuyer sur une balustrade??

    J'ai toujours interdit à mes enfants de s'en approcher et surtout de ne jamais s'y appuyer!!

    #977606
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Je vois très mal un tel élément en béton armé qui se casse simplement avec 2 personnes qui s'appuyent.

    C'est pourtant la théorie qu'annoncent les locataires, qui n'y comprennent rien…

    Il n'est effectivement pas normal qu'une rambarde cède sous le simple appui de 2 personnes.

    #977607
    Grmf!!
    Modérateur

    Par curiosité, j'ai pris quelques contacts, pour leur soumettre le cas.

    Selon un ami juriste, si l'immeuble est "en bon état d'entretien", il n'y a aucun risque pénal pour le propriétaire. Il y a un risque pénal uniquement si le propriétaire savait que la rambarde présentait un danger, et qu'il n'y a rien fait.

    Selon un ami assureur, qui n'a jamais eu ce genre de cas, si l'immeuble est en "bon état d'entretien" (à nouveau ce même terme…), et qu'une responsabilité de l'immeuble est mise en cause, certains contrats couvrent la responsabilité du propriétaire. (il faut une clause RC immeuble)

    J'ai aussi interrogé un expert. Il me dit que sans voir l'état de la rambarde avant, et sans interroger les témoins, c'est difficile de se faire une opinion. Sur la video, on voit certains éléments, mais il ne peut pas mesurer les épaisseurs. Il pointe cependant que l'armature béton ne semble pas rouillée. Et donc que le béton ne devait pas être fissuré. Selon lui, cela exlurait la vétusté.

    #977608
    Panchito
    Membre

    Au fond, s'agit-il d'une copropriété gérée par un syndic professionnel??

    #977609
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonne question, mais on n'en sait rien. RTL parle "du" propriétaire. Et puis, est-ce que cela change quelque chose? Vous pensez que le syndic pourrait avoir une responsabilité?

    #977610
    Panchito
    Membre

    Non, mais bien la copropriété!!

    #977611
    Grmf!!
    Modérateur

    Une copropriété ou un propriétaire, cela change quoi?

    #977612
    Panchito
    Membre

    Dans une des copropriétés où je suis propriétaire à WSP, le syndic fait vérifier annuellement la stabilité des ballustrades (qui incorporent de très grands panneaux vitrés) à la demande de l'AG.

    Nous avons pris cette décision car un panneau s'est un jour détaché et est tombé 4 étages plus bas sans qu'il n'y ait d'autres dégâts que matériels.

    Ces ballustrates sont là, considérées comme parties communes.

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