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Discussions : Récentes | Sans réponse

Requête sous quelle base?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 33)
  • Auteur
    Messages
  • #925770
    Guest
    Membre

    URBANISME – Bruxelles.
    Bonjour, construction illicite , je m'explique:
    -tout les cp ont donné leur accord pour la construction d'une terrasse sur la plate forme commune.
    -obtention du permis et construction.
    PUIS LA BEREZINA
    -Fuites d'eaux, problèmes, et j'en passe
    -on regarde d'un peu plus près le "permis" et bien sur, ils n'ont pas respectés les clauses du permis, ils ont donc une inspection, ils sont déjà en infraction etc…
    bon oui, mais?????
    L'acp aimerait qu'ils démolissent tout de suite et qu'ils remettent en état!
    comment faire la requête? juge de paix? pénal?
    merci pour vos intéressements.

    #1056955
    panchito
    Membre

    Si vous étiez déjà copropriétaire lors de l'AG qui a pris la décision d'effectuer les travaux, vous ne savez plus vous retourner! Vos carottes sont bel et bien cuites!

    #1056956
    Guest
    Membre
    panchito la truande a écrit :
    Si vous étiez déjà copropriétaire lors de l'AG qui a pris la décision d'effectuer les travaux, vous ne savez plus vous retourner! Vos carottes sont bel et bien cuites!

    n'importe quoi…….

    #1056957
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    URBANISME – Bruxelles.
    Bonjour, construction illicite , je m'explique:
    -tout les cp ont donné leur accord pour la construction d'une terrasse sur la plate forme commune.
    -obtention du permis et construction.
    PUIS LA BEREZINA
    -Fuites d'eaux, problèmes, et j'en passe
    -on regarde d'un peu plus près le "permis" et bien sur, ils n'ont pas respectés les clauses du permis, ils ont donc une inspection, ils sont déjà en infraction etc…
    bon oui, mais?????
    L'acp aimerait qu'ils démolissent tout de suite et qu'ils remettent en état!
    comment faire la requête? juge de paix? pénal?
    merci pour vos intéressements.

    Donc, il existe un accord unanime de tous les cp (décision en ag j'imagine) pour construire une terrasse.
    Un permis est demandé et obtenu par un entrepreneur.

    Suite à des problèmes de fuite d'eau, notamment (ben oui…) l'acp aimerait que l'entrepreneur démolisse tout (et tout de site, non mais!) et remette en état.
    Ce fantasme a aussi fait l'objet d'une décision en ag ? Ou c'est seulement un court-circuit de plus dans un cerveau malade ?

    1 personne aime ce message
    #1056958
    panchito
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    panchito la truande a écrit :
    Si vous étiez déjà copropriétaire lors de l'AG qui a pris la décision d'effectuer les travaux, vous ne savez plus vous retourner! Vos carottes sont bel et bien cuites!

    n'importe quoi…….

    Pas du tout, malheureusement pour vous!

    Vous aviez 4 mois après l'AG pour faire annuler cette décision (et prouver évidemment que vous aviez voté contre).

    A présent vous êtes forclos!

    #1056959
    Guest
    Membre
    panchito la truande a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    panchito la truande a écrit :
    Si vous étiez déjà copropriétaire lors de l'AG qui a pris la décision d'effectuer les travaux, vous ne savez plus vous retourner! Vos carottes sont bel et bien cuites!

    n'importe quoi…….

    Pas du tout, malheureusement pour vous!

    Vous aviez 4 mois après l'AG pour faire annuler cette décision (et prouver évidemment que vous aviez voté contre).

    A présent vous êtes forclos!

    Je ne sais pas ce que vous fumez mais c'est de la bonne…..

    #1056960
    panchito
    Membre
    Citation :
    -on regarde d'un peu plus près le "permis" et bien sur, ils n'ont pas respectés les clauses du permis, ils ont donc une inspection, ils sont déjà en infraction etc…

    Ils ??? –> C'était à vous les CP à suivre votre projet comme il faut!

    Vous êtes coupables de grave négligence!

    Et vous avez réceptionné cela??

    Incroyable…

    et maintenant vous venez vous plaindre de votre propre bêtise?

    Encore plus incroyable!

    #1056961
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    -on regarde d'un peu plus près le "permis" et bien sur, ils n'ont pas respectés les clauses du permis, ils ont donc une inspection, ils sont déjà en infraction etc…

    Ils ??? –> C'était à vous les CP à suivre votre projet comme il faut!

    Vous êtes coupables de grave négligence!

    Et vous avez réceptionné cela??

    Incroyable…

    et maintenant vous venez vous plaindre de votre propre bêtise?

    Encore plus incroyable!

    @y a moyen de poser une question sans que ça part en vrille ici?
    VOUS Y EN A COMPRIS LE FRANÇAIS ?

    #1056962
    panchito
    Membre

    Vous ne comprenez toujours pas comment fonctionne une ACP!

    C'est vous les CP qui êtes responsables de toutes les décisions que vous prenez en AG ainsi que de leur exécution!

    #1056963
    rexou
    Membre

    Il serait peut-être bon d'exposer des faits précis de manière faire connaitre les différents éléments à considérer, et ensuite (seulement ensuite) poser une question précise. Un raisonnement cohérent amènera souvent une réponse elle aussi cohérente.

    A la lecture de votre texte, tout est flou. (le "l" est facultatif!)

    2 personnes aiment ce message
    #1056964
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans le cas du désir que vous avez de faire remettre en pristin état, c'est à l'assemblée générale de prendre une décision et de demander la remise en état. Et il est évident que le propriétaire fera opposition de cette demande, ou n'obtempérera pas.

    Il faudra alors porter l'affaire devant le juge de paix, et ce sera au juge de paix de trancher.

    M'est avis que si le propriétaire a eu une autorisation pour faire des travaux, qu'il a fait les travaux, et que vous demandez de remettre en l'état, le juge de paix estimera que l'assemblée commet un abus évident de majorité. Et que l'ACP l'aura dans l'os.

    Mais ce n'est que mon avis. Faudra voir ce que le juge, lui, aura fumé…

    #1056965
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Dans le cas du désir que vous avez de faire remettre en pristin état, c'est à l'assemblée générale de prendre une décision et de demander la remise en état. Et il est évident que le propriétaire fera opposition de cette demande, ou n'obtempérera pas.

    Il faudra alors porter l'affaire devant le juge de paix, et ce sera au juge de paix de trancher.

    M'est avis que si le propriétaire a eu une autorisation pour faire des travaux, qu'il a fait les travaux, et que vous demandez de remettre en l'état, le juge de paix estimera que l'assemblée commet un abus évident de majorité. Et que l'ACP l'aura dans l'os.

    Mais ce n'est que mon avis. Faudra voir ce que le juge, lui, aura fumé…

    oui en pristin, déjà voté en AG écrite mais comme vous le soulignez, le cp a voté contre malgré qu'il a déjà des "infractions urbanistiques" puisqu'il a été contrôlé, c'est évidemment pas nous tout seul dans notre coin qui avons découverts le potaurose.

    et donc, selon vous, c'est juge de paix, sous quelle base? parce que certains disent pénal sous base "dégradation volontaire"……

    #1056966
    Guest
    Membre
    rexou a écrit :
    Il serait peut-être bon d'exposer des faits précis de manière faire connaitre les différents éléments à considérer, et ensuite (seulement ensuite) poser une question précise. Un raisonnement cohérent amènera souvent une réponse elle aussi cohérente.

    A la lecture de votre texte, tout est flou. (le "l" est facultatif!)

    ne vous fatiguez pas, c'est pour les grands .

    #1056967
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Dans le cas du désir que vous avez de faire remettre en pristin état, c'est à l'assemblée générale de prendre une décision et de demander la remise en état. Et il est évident que le propriétaire fera opposition de cette demande, ou n'obtempérera pas.

    Il faudra alors porter l'affaire devant le juge de paix, et ce sera au juge de paix de trancher.

    M'est avis que si le propriétaire a eu une autorisation pour faire des travaux, qu'il a fait les travaux, et que vous demandez de remettre en l'état, le juge de paix estimera que l'assemblée commet un abus évident de majorité. Et que l'ACP l'aura dans l'os.

    Mais ce n'est que mon avis. Faudra voir ce que le juge, lui, aura fumé…

    à part un article qui date de Gilles Carnoy le 26 octobre 2011, je ne trouve pas grand chose.

    #1056968
    Grmf!!
    Modérateur
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Dans le cas du désir que vous avez de faire remettre en pristin état, c'est à l'assemblée générale de prendre une décision et de demander la remise en état. Et il est évident que le propriétaire fera opposition de cette demande, ou n'obtempérera pas.

    Il faudra alors porter l'affaire devant le juge de paix, et ce sera au juge de paix de trancher.

    M'est avis que si le propriétaire a eu une autorisation pour faire des travaux, qu'il a fait les travaux, et que vous demandez de remettre en l'état, le juge de paix estimera que l'assemblée commet un abus évident de majorité. Et que l'ACP l'aura dans l'os.

    Mais ce n'est que mon avis. Faudra voir ce que le juge, lui, aura fumé…

    oui en pristin, déjà voté en AG écrite mais comme vous le soulignez, le cp a voté contre malgré qu'il a déjà des "infractions urbanistiques" puisqu'il a été contrôlé, c'est évidemment pas nous tout seul dans notre coin qui avons découverts le potaurose.

    et donc, selon vous, c'est juge de paix, sous quelle base? parce que certains disent pénal sous base "dégradation volontaire"……

    Si vous vous lancez dans du pénal, vous n'aurez rien du tout avant 10 ans. Oubliez cette piste pour le bien-être mental de tous les copropriétaires…

    #1056969
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    Il serait peut-être bon d'exposer des faits précis de manière faire connaitre les différents éléments à considérer, et ensuite (seulement ensuite) poser une question précise. Un raisonnement cohérent amènera souvent une réponse elle aussi cohérente.

    A la lecture de votre texte, tout est flou. (le "l" est facultatif!)

    Vilain curieux ! 😉

    Vous ne faites pas partie des "grands"

    1 personne aime ce message
    #1056970
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    et donc, selon vous, c'est juge de paix, sous quelle base? parce que certains disent pénal sous base "dégradation volontaire"……

    Ah ! les "certains", ceux qui sont "ailleurs"

    #1056971
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Dans le cas du désir que vous avez de faire remettre en pristin état, c'est à l'assemblée générale de prendre une décision et de demander la remise en état. Et il est évident que le propriétaire fera opposition de cette demande, ou n'obtempérera pas.

    Il faudra alors porter l'affaire devant le juge de paix, et ce sera au juge de paix de trancher.

    M'est avis que si le propriétaire a eu une autorisation pour faire des travaux, qu'il a fait les travaux, et que vous demandez de remettre en l'état, le juge de paix estimera que l'assemblée commet un abus évident de majorité. Et que l'ACP l'aura dans l'os.

    Mais ce n'est que mon avis. Faudra voir ce que le juge, lui, aura fumé…

    oui en pristin, déjà voté en AG écrite mais comme vous le soulignez, le cp a voté contre malgré qu'il a déjà des "infractions urbanistiques" puisqu'il a été contrôlé, c'est évidemment pas nous tout seul dans notre coin qui avons découverts le potaurose.

    et donc, selon vous, c'est juge de paix, sous quelle base? parce que certains disent pénal sous base "dégradation volontaire"……

    Si vous vous lancez dans du pénal, vous n'aurez rien du tout avant 10 ans. Oubliez cette piste pour le bien-être mental de tous les copropriétaires…

    je m'en doute bien pour le pénal…….mais donc? on se lance dans la procédure juge de paix qui va aussi durer, en attendant on doit subir et c'est tout?

    #1056972
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour moi, c'est un problème de copropriété. C'est le juge de paix qui est compétent pour régler les problèmes de copropriété.

    Vous pouvez déposer plainte au pénal, mais le pénal tient le civil en l'état. Du coup, votre procédure judiciaire devant le juge de paix sera suspendue le temps que e dossier pénal soit traité…

    #1056973
    panchito
    Membre
    Rexou a écrit :
    A la lecture de votre texte, tout est flou. (le "l" est facultatif!)

    Excellent!

    Je plussoye

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