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Discussions : Récentes | Sans réponse

promesse de vente

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #926321
    corvry
    Membre

    Bonjour,

    Je voulais savoir si une promesse de vente envoyée par email était valable légalement (donc avec prix de vente, adresse, etc … envoyée à l'acheteur qui l'a demandée). Et s'il devait y répondre pour l'accepter afin qu'elle soit considérée comme acceptée

    Merci pour vos réponses et votre aide

    #1063183
    PIM
    Maître des clés
    corvry a écrit :
    Bonjour,

    Je voulais savoir si une promesse de vente envoyée par email était valable légalement (donc avec prix de vente, adresse, etc … envoyée à l'acheteur qui l'a demandée). Et s'il devait y répondre pour l'accepter afin qu'elle soit considérée comme acceptée

    Merci pour vos réponses et votre aide

    https://www.pim.be/faq-items/promesse-de-vente-et-option-dachat/
    et
    https://www.pim.be/faq-items/offre-dachat-promesse-dachat/

    #1063184
    corvry
    Membre

    merci, c'est bien documenté

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