Possibilité de refus de travaux de peinture?
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- Ce sujet contient 30 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 15 années et 8 mois.
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28 février 2011 à 13 h 43 min #973082
Corben
MembreNous sommes encore dans un pays où règne la libre expression.
Par contre, cacher d'éventuels vices, là c'est pas forcément légal. Me trompe-je ?
28 février 2011 à 14 h 02 min #973083
rexouMembreMonsieur A et monsieur B débattent librement entre eux d'une transaction qui les concerne.
Vous êtes tenu de donner accès aux lieux. Ouvrir la porte. Rien que la porte.
Et si personne ne vous demande rien…Et personne ne vous demande de juger de ce qui est ou n'est pas forcément légal ou de ce qui est ou n'est pas un vice.
28 février 2011 à 14 h 13 min #973084Corben
Membrerexou a écrit :Monsieur A et monsieur B débattent librement entre eux d'une transaction qui les concerne.Vous êtes tenu de donner accès aux lieux. Ouvrir la porte. Rien que la porte.
Et si personne ne vous demande rien…Et personne ne vous demande de juger de ce qui est ou n'est pas forcément légal ou de ce qui est ou n'est pas un vice.
Néanmoins, sur le fond, ne pas parler d'un vice connu du vendeur lors d'une transaction est illégal, une réparation du préjudice est d'ailleurs prévue par la loi.
Du reste, si Mr C décide de s'exprimer, je vois pas en quoi c'est répréhensible… Mais je préfère en rester là.
28 février 2011 à 14 h 33 min #973085
rexouMembreCorben a écrit :Néanmoins, sur le fond, ne pas parler d'un vice connu du vendeur lors d'une transaction est illégal, une réparation du préjudice est d'ailleurs prévue par la loi.Du reste, si Mr C décide de s'exprimer, je vois pas en quoi c'est répréhensible… Mais je préfère en rester là.
Si Monsieur C décide de se mêler de la conversation sans y être invité, c'est déjà très impoli.
Si en plus son intervention vise à faire intentionnellement obstacle à la vente, c'est inconvenant à tout le moins.
Et si en plus il émet des jugements personnels, il est condamnable.28 février 2011 à 14 h 51 min #973086
rexouMembreJe relis votre premier post : "Le propriétaire a fait réparer la fuite d'eau au toit". Fuite il y eut. Fuite il n'y a plus.
Où donc voyez-vous un vice caché ???
Votre propriétaire veut repeindre les murs pour effacer les traces de cette ancienne fuite. C'est légitime. C'est légal. C'est normal.
Il veut vendre. C'est aussi son droit. Et si vous intervenez intempestivement dans la conversation en signalant un "vice caché" au candidat acheteur, vous faites obstacle à la vente par médisance et diffamation.
Ce n'est ni normal ni correct et c'est condamnable.
28 février 2011 à 15 h 24 min #973087
FrancisMembreSi le candidat acheteur pose une question, le locataire ne peut répondre que par la vérité !!!!
28 février 2011 à 15 h 32 min #973088
PIMMaître des clésFrancis a écrit :Si le candidat acheteur pose une question, le locataire ne peut répondre que par la vérité !!!!Cela me paraît plein de bon sens, Francis.
28 février 2011 à 15 h 50 min #973089
rexouMembrePIM a écrit :Francis a écrit : Si le candidat acheteur pose une question, le locataire ne peut répondre que par la vérité !!!!Cela me paraît plein de bon sens, Francis.
Mais évidemment bien sur !!!
Ai-je jamais prétendu le contraire ?Mais que ce même locataire "décide spontanément" d'exprimer "sa" vérité ("vice caché", "importante" fuite d'eau…) c'est très différent.-
28 février 2011 à 20 h 58 min #973090
FrancisMembreSi le locataire donne spontanement sa vérité, ou répond à une question d'un visiteur, il n'y aura pratiquement aucune différence car cela sera de toute façon très difficile à prouver qu'il y a intention malveillante.
De la l'intérêt d'être en bon terme avec son locataire pour mettre en vente, ou d'attendre que les lieux soient libres !
28 février 2011 à 21 h 46 min #973091
rexouMembreAu départ, il était question d'un locataire cherchant à s'opposer à des travaux de peinture dans un appartement mis en vente. Ceci sous prétexte de migraine redoutée…
Ensuite, assimiler cette peinture au camouflage d'un vice caché dont le candidat acheteur devait être informé par "correction et honnêteté".
Après avoir argué d'une "liberté d'expression" pour interférer dans la transaction, on finit par assimiler cette délation spontanée à une "obligation légale". Ca commence à faire beaucoup !Le locataire ne veut pas risquer de devoir déménager, c'est clair. De là à cautionner son raisonnement, il y a de la marge. Mais je concède qu'il soit stricto sensu difficile de prouver l'intention malveillante.
Je vois une différence fondamentale entre le comportement normal d'un locataire et tout acte de sabotage délibéré. Il est aussi de l'intérêt du locataire de rester en bons termes avec son bailleur… Et comme je l'ai signalé en début de forum, il est tout à fait libre de donner son préavis.
28 février 2011 à 21 h 46 min #917727abeillle
MembreJe suis locataire d'un appartement depuis 3 ans et j'ai un bail de 9 ans.
Peu de temps après mon arrivée, des infiltrations de pluie ont apparue au plafond (appartement au dernier étage, ancien grenier) et sur un des murs. J'en ai immédiatement averti le propriétaire qui a promis d'y remédier mais qui a fait traîner l'affaire jusqu'à ce que la pluie tombe littéralement dans mon appartement et forme des flaques d'eau par terre.
A ce moment-là, il a réparé le toit mais les vieilles traces d'eau sur la peinture restent évidemment visibles. Le propriétaire ne m'a jamais proposé de repeindre pour les faire disparaître. Elles sont donc restées là jusqu'à ce jour et cela ne m'a pas gênée puisque ce sont juste des défaut "cosmétiques".Or, après tout ce temps, le propriétaire m'a soudainement annoncé hier vouloir effectuer des travaux de peinture sur le plafond et sur le mur concerné. L'unique raison en est qu'il a mis l'appartement en vente et les traces d'eau ont forcément refroidi les potentiels acheteurs.
Personnellement, je ne souhaite pas qu'il effectue ces travaux parce que je suis très sensible aux odeurs (migraine), mais je ne connais pas mes droits en la matière… puis-je refuser qu'il repeigne mon appartement?
Merci!
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