Possibilité de refus de travaux de peinture?
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- Ce sujet contient 30 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 15 années et 8 mois.
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9 février 2011 à 9 h 54 min #973062
rexouMembreNon, pour moi, vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux de peinture.
Mais vous pouvez, puisque vous occupez le bien depuis 3 ans, donner un préavis de 3 mois et quitter les lieux si vous le souhaitez, sans autre indemnité.9 février 2011 à 17 h 04 min #973063
EricoMembreet il existe quand même maintenant des peintures sans odeur
10 février 2011 à 10 h 51 min #973064
SNPCMembreJe serais moins catégorique que Rexou. Le locataire est obligé d'accepter que le propriétaire procède aux travaux urgents ET nécessaires.
Je ne suis pas sûre que la situation réponde à cette définition.Cela dit, si vous vous opposez à la repeinture des lieux uniquement pour entraver la vente, un juge pourrait considérer qu'il y a un abus de droit. Il est donc dans votre intérêt de faire valoir d'autres motifs.
11 février 2011 à 10 h 24 min #973065
EricoMembrecela dit si la fuite a été aussi grave que vous le dites….le plafonnage ou le gyproc a pris un sale coup….et uniquement repeindre, ne servira qu'à cacher….l'humidité ressortira et les dégâts aussi, un jour ou l'autre
17 février 2011 à 12 h 32 min #973066
rexouMembreRico a écrit :cela dit si la fuite a été aussi grave que vous le dites….le plafonnage ou le gyproc a pris un sale coup….et uniquement repeindre, ne servira qu'à cacher….l'humidité ressortira et les dégâts aussi, un jour ou l'autreRepeindre servira surtout à vendre. Présenter le bien sous un aspect agréable me semble urgent ET nécessaire lorsqu'on cherche un acheteur.
Il me semble que le locataire ne peut pas s'opposer valablement à ces travaux, ni entraver ou saboter la vente.
17 février 2011 à 14 h 22 min #973067
EricoMembreoui mais repeindre simplement ( sans réparer le plafonnage )après la fuite dont il est question c'est limite arnaquer l'acheteur….car dans quelques mois tout ressortira
et donc oui le locataire doit normalement laisser repeindre, mais rien ne l'empèche d'informer le candidat acheteur du problème qui est survenu et qui risque de réapparaître 😉
17 février 2011 à 19 h 24 min #973068
rexouMembreDifficile de dire si la peinture peut être assimilée au camouflage d'un vice sans avoir vu les lieux… Le doute peut bénéficier au prévenu 🙂
Quoi qu'il en soit, je ne pense pas qu'il appartienne au locataire d' "informer" un candidat acheteur. A la limite, il peut évoquer une peinture récente nécessitée par une fuite antérieure, s'il est questionné.17 février 2011 à 19 h 26 min #973069
PIMMaître des clésL'important, c'est que la cause de la fuite ait été réparée/supprimée.
Si c'est le cas, repeindre, ce n'est pas cacher un vice.
18 février 2011 à 7 h 44 min #973070
EricoMembreà partir du moment où l'eau s'écoulait et formait des flaques ( dixit abeillle )
c'était quand même une fuite grave….franchement ( mais là on ne fait que discuter) ça m'étonnerait que repeindre soit suffisant18 février 2011 à 16 h 07 min #973071
rexouMembrePIM a écrit :L'important, c'est que la cause de la fuite ait été réparée/supprimée.Si c'est le cas, repeindre, ce n'est pas cacher un vice.
Oui, je rejoins parfaitement l'avis de PIM. Et j'ajouterais que dans tous les cas, le locataire n'a pas à "informer" les candidats acheteurs de défauts, réels ou supposés, existants ou ayant existé…
Rico, le proprio ne fait pas "que" repeindre… il vend ! 😆
19 février 2011 à 16 h 17 min #973072
EricoMembrele locataire n'a pas à informer ? il y a un texte de loi qui réglemente ça ?
perso, je serais sur le point d'acheter un bien, je serais content d'apprendre via le locataire qu'il y a tel ou tel vice caché….pas vous ?
et moi si j'étais locataire, franchement, j'informerais les candidats d'un vice caché….c'est une question de correction et d'honnèteté je trouve21 février 2011 à 11 h 58 min #973073
rexouMembrePas de texte de loi à ma connaissance, si ce n'est que le locataire n'est ni qualifié ni objectif pour émettre un jugement. Il ne lui appartient pas de saboter la vente. Il lui est seulement demandé de permettre l'accès aux lieux et de ne pas entraver le bon déroulement de la visite. Cela ne l'empêche pas de répondre à des questions qui lui seraient posées. Par exemple,quelle est l'orientation de la terrasse ou du jardin ?
Etre correct et honnête, oui, mais vis-à-vis de qui ?
Le locataire qui ne souhaite pas risquer de devoir déménager sera tenté de retarder la vente… dès lors attirer l'attention des amateurs sur les défauts du bien ou faire un historique des problèmes ne relève plus de l'honnêteté.Plus il sera neutre, plus il sera à mon sens correct.
21 février 2011 à 14 h 17 min #973074Corben
Membrerexou a écrit :Pas de texte de loi à ma connaissance, si ce n'est que le locataire n'est ni qualifié ni objectif pour émettre un jugement. Il ne lui appartient pas de saboter la vente. Il lui est seulement demandé de permettre l'accès aux lieux et de ne pas entraver le bon déroulement de la visite. Cela ne l'empêche pas de répondre à des questions qui lui seraient posées. Par exemple,quelle est l'orientation de la terrasse ou du jardin ?Etre correct et honnête, oui, mais vis-à-vis de qui ?
Le locataire qui ne souhaite pas risquer de devoir déménager sera tenté de retarder la vente… dès lors attirer l'attention des amateurs sur les défauts du bien ou faire un historique des problèmes ne relève plus de l'honnêteté.Plus il sera neutre, plus il sera à mon sens correct.
Le locataire lambda a tout de même encore la faculté de s'exprimer s'il le désire et quand il le désire. Libre à lui de dire à des candidats acheteurs que des travaux récents conséquents à une fuite importante ont été réalisé dans le bâtiment. Je ne vois pas en quoi c'est du "sabotage".
21 février 2011 à 14 h 29 min #973075
rexouMembreCorben a écrit :Le locataire lambda a tout de même encore la faculté de s'exprimer s'il le désire et quand il le désire. Libre à lui de dire à des candidats acheteurs que des travaux récents conséquents à une fuite importante ont été réalisé dans le bâtiment. Je ne vois pas en quoi c'est du "sabotage".Il est demandé au locataire de permettre l'accès aux lieux. S'il dénigre spontanément le bien qu'il occupe, il entrave la vente. Il peut à mon sens répondre aux questions qui lui sont posées. Avec prudence. Et en évitant tout jugement subjectif. Par exemple, dans votre phrase, le mot "importante" est contestable…
21 février 2011 à 14 h 33 min #973076Corben
Membrerexou a écrit :Il est demandé au locataire de permettre l'accès aux lieux. S'il dénigre spontanément le bien qu'il occupe, il entrave la vente. Il peut à mon sens répondre aux questions qui lui sont posées. Avec prudence. Et en évitant tout jugement subjectif. Par exemple, dans votre phrase, le mot "importante" est contestable…Qui a parlé de "dénigrer spontanément" ?
En quoi est-ce illégal de s'entretenir de manière libre avec un candidat acheteur dans un logement dont on est locataire ? En quoi est-ce illégal ou interdit de spontanément indiquer que des travaux on été effectués, qu'ils soient importants ou pas ? Si c'est avéré, je ne vois pas le problème.
21 février 2011 à 15 h 35 min #973077
rexouMembreCe n'est pas illégal si ce n'est pas diffamatoire.
A mon sens, étaler les défauts du bien n'est en tout cas ni correct ni honnête envers le bailleur.
Et si on y ajoute un jugement de valeur subjectif et que ce dernier entrave la vente, ça devient inconvenant.
21 février 2011 à 18 h 37 min #973078Corben
Membrerexou a écrit :Ce n'est pas illégal si ce n'est pas diffamatoire.A mon sens, étaler les défauts du bien n'est en tout cas ni correct ni honnête envers le bailleur.
Et si on y ajoute un jugement de valeur subjectif et que ce dernier entrave la vente, ça devient inconvenant.
A mon sens, cacher les défauts d'un bien à un acheteur potentiel n'est ni correct ni honnête envers l'acheteur.
Une phrase neutre sur des travaux effectués ne me semble pas être inconvenante.
27 février 2011 à 8 h 46 min #973079
EricoMembresorry, mais bien que je sois propriétaire, je rejoins l'avis de Corben
28 février 2011 à 13 h 20 min #973080
rexouMembreRico a écrit :sorry, mais bien que je sois propriétaire, je rejoins l'avis de CorbenVendre, c'est mettre en valeur, insister sur les avantages, et pas faire étalage ostensible des défauts. Je ne dis pas qu'il faut masquer les défauts dans le but de tromper. Et je ne dis pas qu'une phrase NEUTRE est inconvenante.
Je dis que le locataire n'est pas partie prenante dans la transaction.
A priori, il n'a pas à intervenir spontanément.
Il peut répondre à une question qui lui serait posée, de façon honnête (oui, il y a eu peinture, et oui, il y a eu une fuite qui a été réparée) et neutre (une fuite "importante", cela implique un jugement subjectif, ce n'est plus neutre).Si un amateur visitant les lieux lui demande par exemple quelle est l'orientation du salon et qu'il répond "au nord", tout est parfait si c'est exact.
Il serait par contre anormal qu'il prenne l'initiative de donner spontanément l'info ! Et dans la foulée, pourquoi ne pas ajouter que des avions passent souvent, que le voisin se dispute avec sa femme, que les portes de l'ascenseur sont bruyantes, que la femme de ménage des communs est souvent malade, que les autres voisins ont un chien qui aboie tous les matins… Un locataire qui ferait ainsi obstacle à la vente (par exemple par crainte de devoir déménager en cas de vente, ou pour nuire à son bailleur) ne serait pas correct. Et tout à fait inconvenant !28 février 2011 à 13 h 38 min #973081mercrediadams
Membrerexou a écrit :Rico a écrit : sorry, mais bien que je sois propriétaire, je rejoins l'avis de CorbenVendre, c'est mettre en valeur, insister sur les avantages, et pas faire étalage ostensible des défauts. Je ne dis pas qu'il faut masquer les défauts dans le but de tromper. Et je ne dis pas qu'une phrase NEUTRE est inconvenante.
Je dis que le locataire n'est pas partie prenante dans la transaction.
A priori, il n'a pas à intervenir spontanément.
Il peut répondre à une question qui lui serait posée, de façon honnête (oui, il y a eu peinture, et oui, il y a eu une fuite qui a été réparée) et neutre (une fuite "importante", cela implique un jugement subjectif, ce n'est plus neutre).Si un amateur visitant les lieux lui demande par exemple quelle est l'orientation du salon et qu'il répond "au nord", tout est parfait si c'est exact.
Il serait par contre anormal qu'il prenne l'initiative de donner spontanément l'info ! Et dans la foulée, pourquoi ne pas ajouter que des avions passent souvent, que le voisin se dispute avec sa femme, que les portes de l'ascenseur sont bruyantes, que la femme de ménage des communs est souvent malade, que les autres voisins ont un chien qui aboie tous les matins… Un locataire qui ferait ainsi obstacle à la vente (par exemple par crainte de devoir déménager en cas de vente, ou pour nuire à son bailleur) ne serait pas correct. Et tout à fait inconvenant !Mon avis est mitigé.
Comme dit Corben, il serait bon quand on décide d'acheter un bien de connaitre, si le vendeur ne le fait pas, les petits défauts du logement en question, ne serait-ce que pour savoir réellement à quoi s'attendre, et se parer ainsi d'éventuels soucis de vices cachés.Maintenant, autoriser et s'en remettre au seul dire du locataire ne me parrait que peu objectif, puisqu'il suffit que le dit locataire soit en discorde avec son propriétaire pour qu'il grossisse un problème, voir qu'il en invente des tas …
La personne qui a ouvert ce topic a dit que le problème d'infiltrations avait été résolu depuis quelques temps, et elle n'a pas dit qu'une infiltration était réapparu … Donc peindre les dégâts n'est pas générer un vice caché, c'ets juste la finition des travaux, et pour moi, désirer laisser le dégât apparent et en informer d'éventuels acheteur n'est pas honnête.
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