Les documents suivants viennent de faire l'objet d'une mise à jour (évolution législative régionale oblige)
– région wallonne: baux et compromis (adaptation clause peb)
(et encore: vu le report de Codt – qui devait entrer en vigueur de 1er janvier 2015 – et le maintien actuel du Cwatupe, cela fait 2 corrections, dont l'une qui ne se voit plus !)
– bail commercial et bail bureau: adaptation de la clause Peb Wallonie
– compromis flandre: adaptation clause urbanisme et annexe
Liens:
modèles compromis
modèles baux