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Plusieurs documents-type Pim: upgrade

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  • #921040
    PIM
    Maître des clés

    Les documents suivants viennent de faire l'objet d'une mise à jour (évolution législative régionale oblige)

    – région wallonne: baux et compromis (adaptation clause peb)
    (et encore: vu le report de Codt – qui devait entrer en vigueur de 1er janvier 2015 – et le maintien actuel du Cwatupe, cela fait 2 corrections, dont l'une qui ne se voit plus !)

    – bail commercial et bail bureau: adaptation de la clause Peb Wallonie

    – compromis flandre: adaptation clause urbanisme et annexe

    Liens:
    modèles compromis

    modèles baux

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