Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Permis de location refusé: abattre le logement?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › Permis de location refusé: abattre le logement?

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #974983
    PIM
    Maître des clés

    10 cm² !!

    Quelles sont les normes utilisées pour définir les m² habitables ? (j'imagine qu'elles sont régionalisées aussi): des m² "à la belge" (de mur extérieur à mur extérieur sans enlever les cloisons intérieures: cfr notre page-ci) ou "à la française" (du "balayable") ou…..

    #974984
    Francis
    Membre

    10 cm², c'est pas beaucoup ! Vous êtes sur de ne pas vous tromper de décimale ?

    10 cm² = 10 cm x 1 cm
    ou 1 m x 1 mm
    ou 5 m x 0,2 mm !!!

    1 m² = 10.000 cm² !!!

    en général, on calcule les m² à la première ou à le seconde décimale.

    #974985
    Grmf!!
    Modérateur

    Yop. C'était à 1dm2 près. Et donc 100cm2.

    Mais c'est toujours pas beaucoup… et cela a été construit moyennant permis de batir.

    La question reste la même: on abat les immeubles? C'est pas de l'expropriation larvée?

    Franchement, j'en ai parfois marre des incohérences de l'administration!

    #974986
    Francis
    Membre

    J'ai lu en diagonale la législation sur ces permis de location et ne trouve pas d'infos sur la méthode de mesure de la superficie des pièces! cela doit ouvrir la porte à contestation.

    #974987
    Fledermaus
    Membre

    Avé grmff,

    Décidément, vous ne comprenez rien au rackett maffieux de l'état, des communes et des CPAS en particulier.

    Le but inavoué de ne pas vous octroyer un permis de location étant que ce logement soit inoccupé pendant longtemps afin de, dans un 1° temps, vous taxer sur les logement inoccupé pour ensuite vous faire comprendre, dans un 2° temps, que vous devriez faire oeuvre de charité chrétienne en offrant votre bien au CPAS local ou tout au moins la saine gestion de tout votre patrimoine immobilier … parce que eux ils parviendront bien a y mettre des gens même si pour vous ce sera considéré comme insalubre … simplement parce que les réglements des CPAS concernant la gestion immobilière ne sont pas les mêmes que pour vous citoyen privé (sous-entendu … riche capitaliste succeur du sang du pauvre peuple) … bref, bienvenue en soviétie.

    #974988
    Grmf!!
    Modérateur

    Oufti, déjà l'automne et ses dépressions saisonnières?

    C'est vrai que parfois, on se demande si Tintin au pays des Soviets, c'est pas par chez nous: Ton studio? C'est tintin!

    #974989
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    J'ai lu en diagonale la législation sur ces permis de location et ne trouve pas d'infos sur la méthode de mesure de la superficie des pièces! cela doit ouvrir la porte à contestation.

    Si meme les diagonales sont floues…

    #974990
    Fledermaus
    Membre

    @ grmff,

    Que nenni adonc mé p'ti fi … c'eu l'montée d'saive printanière à c't heur, nin l'dépression 🙂

    #974991
    Francis
    Membre

    @ Pim, 4 côtés et une diagonale, et on connaît la superficie précise de tout quadrilatère, régulier ou pas !

    #974992
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    @ Pim, 4 côtés et une diagonale, et on connaît la superficie précise de tout quadrilatère, régulier ou pas !

    C'est fou ça !

    #917960
    Grmf!!
    Modérateur

    A 10cm2 près, mon logement était refusé pour ne pas avoir eu la surface minimum requise selon la règlementation.

    Le studio n'est certes pas grand, mais fait partie d'un immeuble de 1983, construit avec permis à l'époque. 1983, ce n'est pas vieux, pour un immeuble!

    Que se serait-il passé si il m'avait manqué les 10cm2 en question?
    Que se passe-t-il pour les logements dont les permis de location ne peuvent pas être délivré? Doit-on les abattre? La Région Wallonne finance-t-elle ces expropriations dont il ne manque que le nom?

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.