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Paiement partiel survenu entre le dépôt de la requête et l’audience

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5 sujets de 21 à 25 (sur un total de 25)
  • Auteur
    Messages
  • #1043946
    panchito
    Membre

    Voilà je viens de recevoir un courrier de la Justice de Paix. Nulle mention d'un "803".
    Simplement "Art. 754 C. jud"

    L'affaire est remise à l'audience publique du 13 mai.

    En attendant le loyer de mars n'est toujours pas payé…

    1 personne aime ce message
    #1043947
    panchito
    Membre

    J'ai pris contact hier avec la Greffe. Ils venaient de recevoir leurs "instructions".
    Ils vont envoyer des courriers pour les affaires qui ne seront pas débattues lors de l'audience du 13 mai.
    Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine…

    Ah, si la justice cessait de vivre comme au Moyen Age et utilisait le courrier électronique…

    #1043948
    PIM
    Maître des clés

    et les loyers de mars & avril & mai toujours impayés ?

    #1043949
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    J'ai pris contact hier avec la Greffe. Ils venaient de recevoir leurs "instructions".
    Ils vont envoyer des courriers pour les affaires qui ne seront pas débattues lors de l'audience du 13 mai.
    Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine…

    Ah, si la justice cessait de vivre comme au Moyen Age et utilisait le courrier électronique…

    Ah, si la justice pouvait aussi être dotée de moyens lui permettant de travailler autrement !
    L'Etat en a-t-il les moyens ?
    Le budget alloué à la justice est-il suffisant ?

    Les recettes fiscales permettent-elles d'augmenter le budget de la justice ?
    Faut-il augmenter les impôts ?
    Les Belges remplissent-ils correctement leurs obligations fiscales ?

    #1043950
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Le facteur ne passe plus que 2 fois par semaine…

    Eh oui. La poste aussi veut appliquer les recettes du privé tant vantées. La rentabilité.

5 sujets de 21 à 25 (sur un total de 25)
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