Quels sont les types de baux? Quels éléments faut-il y faire figurer? Quelle peut être la durée d’un bail? Comment calcule-t-on le loyer et les charges? Que faire en cas de litige?
Autant de questions auxquelles répond clairement une brochure publiée récemment (13e édition – mars 2013) par le Service public fédéral Justice.
Cette publication consacrée en long et en large à la loi sur les loyers s’avère fort complète et tient compte des dernières modifications législatives. Ce document peut s’avérer utile tant pour le bailleur que pour le locataire, ou encore le professionnel.
Pour prendre connaissance de la brochure, cliquez ici sur PIM(rdz-vs au milieu de la page: "La loi sur les loyers (logement résidence principale) – brochure )