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Nouveau modèle de compromis pour les immeubles sis en région wallonne

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  • #922792
    PIM
    Maître des clés

    Faisant suite à l'entrée en vigueur du Codt ce 1er juin 2017, nous publions le modèle de compromis de vente adapté en conséquence.

    A la page:
    Nos modèles de contrats

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