Ca peut être une preuve de la réception par le locataire du courrier normal.
La preuve est évidemment le récépissé d'envoi. Si la date qui y figure permet de présumer que le destinataire pouvait en prendre connaissance, la preuve est faite.
Comme on disait à l'époque (avant les SMS et autres courriels) … "le cachet de la poste faisant foi".
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
La newsletter de Pim
Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle gratuite pour être informé des nouveautés (indice-santé, blog immobilier, législation, offres sélectionnées, etc.). Votre adresse e-mail est uniquement utilisée pour vous envoyer notre newsletter ainsi que les informations relatives à notre entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien inclus dans chaque email.
Vous appréciez Pim.be et vous désirez le faire savoir ? N'hésitez pas à partager votre avis et/ou expérience. Merci.