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le preneur veut occuper son bien

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    Messages
  • #950334
    Gof
    Membre
    Erick a écrit :
    Ca peut être une preuve de la réception par le locataire du courrier normal.

    La preuve est évidemment le récépissé d'envoi. Si la date qui y figure permet de présumer que le destinataire pouvait en prendre connaissance, la preuve est faite.
    Comme on disait à l'époque (avant les SMS et autres courriels) … "le cachet de la poste faisant foi".

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