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L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #927217
    PIM
    Maître des clés
    #1069756
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai coché "J'aime". Même si ce n'est pas ce genre d'article qui m'aide à mieux dormir… 😐

    1 personne aime ce message
    #1069757
    Girkou
    Membre
    grmff a écrit :
    J'ai coché "J'aime". Même si ce n'est pas ce genre d'article qui m'aide à mieux dormir… 😐

    l'article a le mérite d'être illustré en exemples et est intéressant il mérite effectivement un j'aime 😉
    je me faisait d'ailleurs la remarque ce matin , que ce forum est riche en infos 🙂 et que c'est un plaisir de pouvoir le parcourir quand j'ai un peu de temps 🙂

    merci à tout les intervenants 🙂

    et très belle journée à vous 🙂

    1 personne aime ce message
    #1069758
    Himura
    Membre

    J'ai suivi une formation récemment sur ce type d'impact fiscal.
    Les mêmes exemples sont toujours présentés, d'ailleurs. J'imagine qu'ils sont très connus et font à présent jurisprudence. Ceux de l'article en font partie, évidemment.

    Il en ressort tout de même que bien des pimonautes ne devraient pas être ciblés par ce type de chasse fiscale.
    La plupart des cas sont des achat-revente à court terme. Alors que la plupart des pimonautes achètent, gèrent et conservent leurs biens.
    Plusieurs cas sont des personnes avec des revenus limités, et on perçoit donc plus facilement l'argument fiscal de l'appel à l'emprunt (qui est par contre bien ridicule en tant que tel, car qui ne fait pas un emprunt lors d'un achat immobilier. Ce serait un peu c*on…)

    Ce type d'article dérive rapidement sur la requalification des revenus locatifs en revenus professionels, par ailleurs.

    #1069759
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est sûr qu'acheter un bien immobilier sans un prêt hypothécaire ne démontre pas une mode de fonctionnement "en bon père de famille".

    Enfin, cela dépend sans doute de l'âge. Mais une personne de moins de 40 ans qui achète un bien d'investissement sans crédit n'a rien compris au principe de l'immobilier.

    #1069760
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    C'est sûr qu'acheter un bien immobilier sans un prêt hypothécaire ne démontre pas une mode de fonctionnement "en bon père de famille".

    Enfin, cela dépend sans doute de l'âge. Mais une personne de moins de 40 ans qui achète un bien d'investissement sans crédit n'a rien compris au principe de l'immobilier.

    A ma connaissance le fisc n'a jamais taxé des revenus immobiliers en revenus professionnels, uniquement en raison de l'existence d'un emprunt hypothécaire.

    La décision du fisc s'appuie toujours sur un ensemble d'éléments de fait.

    #1069761
    GT
    Membre
    Girkou a écrit :
    l'article a le mérite d'être illustré en exemples et est intéressant il mérite effectivement un j'aime 😉

    Sont cités et développés la décision de la Cour d'appel de Bruxelles du 11 avril 2018 (2014/AF/96), celle la Cour d’appel de Liège du 20 février 2018 ( 2016/RG/598) et enfin celle de la cour d’appel de Mons du 16/07/2019 (2017/RG/524).

    Les plus attentifs auront remarqué que des revenus immobiliers ont été requalifiés soit en revenus professionnels, soit en revenus divers.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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