Indexation – mode de fonctionnement
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- Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
no8do, le il y a 9 années et 4 mois.
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18 juin 2017 à 11 h 22 min #922812
no8do
MembreBonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.
Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?
Merci
18 juin 2017 à 14 h 44 min #1020530
PIMMaître des clésno8do a écrit :Bonjour,Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.
Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?
Merci
Tout cela est expliqué à notre page dédiée: Indexation des loyers
20 juin 2017 à 6 h 45 min #1020531libra
Membreno8do a écrit :Bonjour,Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.
Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?
Merci
La réponse est dans votre question. 🙂 Vous calculez le nouveau loyer sur base du loyer de départ.
Notez qu'il y a certaines particularités pour certains baux en Wallonie où il pourrait avoir un saut d'index..
28 juin 2017 à 15 h 48 min #1020532no8do
MembreMerci,
Le contrat prévoit qu'à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, le loyer est indexé.
Le loyer est indexé comme suit: loyer de base x nouvel indice / indice de départ.Le nouvel indice est l'indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.
L'indice de départ et l'indice du mois de juin 2012, soit 119,00.Supposons que le nouvel indice soit celui du mois de mai 2017 (je n'ai pas encore celui de juin, mais je souhaiterais être certain que mon calcul est OK), pouvez-vous me dire si le calcul ci-dessous est correct?
Loyer 620
Date de début 23-07-12
Indice de départ 119
Indice mai 2017 127,32
Loyer indexé 663,3478992Merci
28 juin 2017 à 19 h 46 min #1020533
PIMMaître des clésUtilisez notre calculateur automatique pour procéder à vos vérifications: cela se passe ici
29 juin 2017 à 7 h 20 min #1020534no8do
MembreJe ne tombe pas sur le même résultat. C'est pour ça que je ne comprends pas…
29 juin 2017 à 8 h 50 min #1020535D1791
MembreLes éléments nécessaires au calcul sont :
– région (je ne vois pas dans vos messages)
– loyer de départ : 620 EUR
– mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
– mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,114 juillet 2017 à 12 h 11 min #1020537no8do
MembreD1791 a écrit :Les éléments nécessaires au calcul sont :– région (je ne vois pas dans vos messages)
– loyer de départ : 620 EUR
– mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
– mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,11Merci. J'avais pris l'indice de Bruxelles alors que le bien est en Wallonie. Pourquoi l'indice est différent entre Bruxelles et Wallonie?
4 juillet 2017 à 12 h 48 min #1020536
PIMMaître des clésno8do a écrit :D1791 a écrit :Les éléments nécessaires au calcul sont :– région (je ne vois pas dans vos messages)
– loyer de départ : 620 EUR
– mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
– mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,11Merci. J'avais pris l'indice de Bruxelles alors que le bien est en Wallonie. Pourquoi l'indice est différent entre Bruxelles et Wallonie?
A cause du "saut d'index" applicable pour les biens sis en Wallonie
Voir explications ici -
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