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Hydrobru (Bruxelles) Solidarité Bailleur

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3 sujets de 41 à 43 (sur un total de 43)
  • Auteur
    Messages
  • #1017419
    libra
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Dites, 16 décembre 2016 (deux mille seize), 13 juillet 2023 (deux mille vingt-trois), bientôt sept ans…

    On parle d'un préjudice initial de quel montant ?

    L'affaire fut introduite le 06/06/2016. Initialement la demande porta sur plus de 4,000 € rapidement ramenée à 3.864,65 € car deux factures prescrites (plus de 5 ans). Dans son jugement du 19.12.2022, le Juge n’a accordé à la requérante (Vivaqua) que 6 factures pour un montant de 795,54 € et l’a débouté pour le surplus.

    Vivaqua va en appel.

    1 personne aime ce message
    #1017420
    Chokotoff
    Membre
    libra a écrit :
    L'affaire fut introduite le 06/06/2016. Initialement la demande porta sur plus de 4,000 € rapidement ramenée à 3.864,65 € car deux factures prescrites (plus de 5 ans). Dans son jugement du 19.12.2022, le Juge n’a accordé à la requérante (Vivaqua) que 6 factures pour un montant de 795,54 € et l’a débouté pour le surplus.

    Vivaqua va en appel.

    Vivaqua va en appel !

    C'est ahurissant. Je n'ose imaginer le montant qu'ils ont déjà payé en frais d'avocat. Les factures de fourniture impayées sont à mon avis une goutte d'eau ( :rolleyes: 😎 O:) 😀 ) dans leurs frais, c'en est devenu insignifiant et déjà absorbé ( :rolleyes: 😎 O:) 😀 ). J'ai parfois l'impression qu'ils vont en appel en espérant avoir raison pour payer (une partie de) leurs avocats.

    #1017421
    libra
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Je n'ose imaginer le montant qu'ils ont déjà payé en frais d'avocat.

    Il se pourrait qu'ils ont un abonnement; un peu comme pour le téléphone; minutes illimitées.

    Dans cette affaire, il y a eu sept échanges de conclusion. Mes dernières conclusions font 45 pages A4 et mes pièces +/- 250 pages.

    Lors de la dernière audience, Vivaqua est venu avec un nouvel argument. Je vais y répondre par voie de conclusion. Une demi page par facture en plus et deux pièces d'une page par facture.

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