Frais de chauffage – contestation
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- Ce sujet contient 116 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Barbara, le il y a 16 années et 5 mois.
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21 juin 2010 à 8 h 37 min #967283
Panchito
MembreMettons-nous aussi un peu à la place du propriétaire de Barbara. Le co-propriétaire a en général 30 jours pour payer ses charges (avant lettre de rappel, majoration d'intérêts, etc…)
Donc lui il est obligé de payer les consommations de Barbara et de lui servir de banquier au cas où elle ne les paierait immédiatement.Il a donc tout intérêt à expliquer à son locataire le décomte dans tous ses détails, ou s'il n'en est pas capable, d'aller avec son loctaire chez le Syndic (ou son départment comptable).
Les Syndics connaissent tout cela par coeur et se font un plaisir de donner ce genre d'explication.
21 juin 2010 à 8 h 45 min #967284
rexouMembreJe crois que le proprio n'est en effet pas capable de justifier une consommation de 421€ pour trois semaines d'occupatipon ! Il essaie sans doute d'imputer la consommation du précédent locataire à Barbara. Et si les calos sont à évaporation, l'erreur (la fraude) est tout à fait indiscutable !
Le syndic, il connait cela par coeur, mais pourquoi se ferait-il un plaisir d'intervenir dans un conflit qui ne le concerne pas, et prendre position contre "son employeur" ?
Par contre, Techem peut confirmer la nature des calos à évaporation et l'impossibilité d'une conso nulle après 11 mois.21 juin 2010 à 8 h 47 min #967285Barbara
MembreMerci Panchito et rexou de bien vouloir vous occuper de cette affaire.
Panchito, quand je téléphone au Syndic, tout ce qu'il dit et répète: je me base sur les chiffres que votre propriétaire m'a transmis. Je n'aavance pas ainsi. J'attends des nouvelles de l'expert concernant les échelles…J 'ai également recontacté Techem (par mail) pour avoir la réponse à la question si les calorimètres bi-tubes sont à évaporation..21 juin 2010 à 8 h 58 min #967286Barbara
MembreVoici ce que j'ai pu lire au site de Caloribel-Techem : "Nos appareils de mesure sont soit les répartiteurs à évaporation (modèle calorimètre monotube ou calorimètre bitube)".
De plus en plus je suis convaincue que les index des calorimètres n'étaient pas à 0 au moment de l'ELE.21 juin 2010 à 9 h 02 min #967287Panchito
MembreSi vous avez bien des calorimètres bi-tubes à évaporation, c'est déjà plus difficile à trafiquer!
En effet, s'il s'agit bien de ce type de calorimètres, vous avez deux tubes de couleurs différentes par calorimètres. Chaque tube correspond à une années de consommation. Ainsi, pour éviter les contestations, vous pouvez toujours comparez vos consommations actuelles par rapport à celles de l'années passées.
Lorsque Techem-Caloribel effectue les relevés annuels, ils remplace le tube 2008, par le tube 2010 et laisse le tube 2009.
Donc vous pouvez voir les consommations du locataire précédent!21 juin 2010 à 9 h 25 min #967288
rexouMembreMais évidemment bien sur que vos calorimètres n'étaient pas à zéro lors de l'ELE ! S'il s'agit de calos à évaporation, c'est tout simplement impossible !
Votre proprio le sait, mais essaie de vous imputer la conso de l'année précédente.
Le syndic le sait (ou l'a compris) mais ne veut pas prendre position contre le proprio.
Et enfin, Techem peut vous confirmer ne pas avoir effectué de relevé intermédiaire (remplacement de tubes) et confirmaer l'impossibilité d'une consommation nulle 11 mois après le dernier relevé.
Et si ces calos sont bien à évaporation, il existe bien une facturation abusive volontaire.21 juin 2010 à 9 h 29 min #967289Panchito
MembreJe pense que votre "pièce à conviction", serait le relevé de Techem-Caloribel qui indiquerait noir sur blanc, que 7,5 unités de chauffage ont été consommées entre le 11 mars 2009 et le 9 mars 2010.
Il est évidemment très embêtant pour vous de ne pas avoir réagi sur le rapport de l'ELE qui indiquait que tout vos calorimètres étaient à zéro ce jour-là.
Ce qui, je le répète est impossible avec des calorimètres à évaporation, même si les radiateurs n'auraient jamais été ouverts. On a toujours au moins 0,5 unités dues au soleil ou à la chaleur dégagée par les appartements voisins.Juridiquement, vous disposiez d'un délai de 30 jours à compter après la réception du rapport d'ELE pour signaler vos éventuelles remarques. Passé ce délai, vous avez accepté (tacitement) le rapport en question.
Si j'étais vous, je dirais à votre propriétaire que je serais d'accord de payer à condition qu'il me montre le rapport d'état de sortie du locataire précédent, indiquant que tous les calorimètres étaient bien à zéro quand ils ont quitté votre appartement.
21 juin 2010 à 9 h 48 min #967290Barbara
MembreMerci Panchto et rexou ! Voilà ce qui est clair.
Je vais donc demander ce rapport d'état de sortie du locataire précédent et je suis bien curieuse ce qu'y est marqué.
Je vous tiendrai au courant !
Bonne journée!21 juin 2010 à 9 h 57 min #967291Panchito
MembreSi j'étais vous, je vérifierais également qui se cache derrière votre expert (il suffit de taper son nom dans google). S'il s'agit d'un vrai professionnel, géomètre-expert, et/ou certifié IPI, et qu'il s'est "trompé" 5 fois en relevant vos 5 calorimètres, c'est plus qu'une faute grave…
21 juin 2010 à 10 h 19 min #967292
rexouMembreLa solution est chez Techem.
A défaut d'un relevé intermédiaire (remplacement des tubes) entre mars 09 et mars 10, il est rigoureusement impossible d'avoir zéro unité consommée en février 10, après 11 mois d'évaporation naturelle automatique et inévitable.
La "pièce à conviction" dont parle Panchito est le document que le proprio doit remettre au locataire, puisque c'est la base de la facturation.
Panchito a raison : il serait bon de chercher à en savoir plus sur cet "expert", et éventuellement, le contacter par tél et lui demander des explications quant à ses relevés…21 juin 2010 à 10 h 20 min #967293Barbara
MembreL'expert (qui avait été proposé par mon propriétaire et que j'avais accepté, une erreur?) est membre de l'UBGE. Je ne vois pas son nom ailleurs sur l'une ou l'autre liste. Mais je suppose qu'il est expert certifié IPI?
21 juin 2010 à 10 h 25 min #967294Barbara
MembreC'est fou le temps qu'on a déjà mis dans cette affaire "épineuse"..
Merci à vous tous21 juin 2010 à 10 h 40 min #967295Panchito
MembreMais cela devient de plus en plus passionnant…
Avez-vous essayé de le retrouver via:
Chercher un géomètre-expert21 juin 2010 à 10 h 51 min #967296Panchito
MembrePour en avoir le coeur net, je téléphonnerais à cet expert (il s'agit apparemment bien d'un vrai "pro") et je lui demanderais comment il est possible que le jour de l'ELE, il relève 0 unité sur chacun des calorilètres alors qu'il s'agit de calorimètres à évaporation et qu'aucun changement de tubes (relevé) n'ait été fait par Techem-Caloribel entre le 11 mars 2009 et le 9 mars 2010…
En sachant aussi que l'hiver 2009-2010 a été excessivement rigoureux…
Vous n'avez rien à perdre en contactant "votre" expert puisque je suppose que l'ELE a été fait à frais partagé, vous êtes sa "cliente" au même titre que votre propriétaire. La déontologie de sa profession exige une totale impartialité!
21 juin 2010 à 10 h 51 min #967297Barbara
MembrePanchito, dommage, je reçois le message suivant dans ce site :
008:Erreur de lecture de la base de donnée
21 juin 2010 à 10 h 53 min #967298
rexouMembrePanchito a écrit :Mais cela devient de plus en plus passionnant…
Avez-vous essayé de le retrouver via:
Chercher un géomètre-expertJe suis en effet fort curieux de savoir quelle explication il fournira… et aussi s'il assume l'exactitude des relevés effectués lors de son passage…
21 juin 2010 à 10 h 54 min #967299Barbara
MembrePanchito, d'abord j'ai envoyé un mail ce matin à l'expert concernant les échelles qui'il a utilisés, mais je n'ai pas encore reçu de réponse. Je lui ai téléphoné tout à l'heure mais j'ai eu son voice-mail. J'attends son coup de fil avec impatience..
21 juin 2010 à 11 h 00 min #967300
rexouMembrePanchito a écrit :Pour en avoir le coeur net, je téléphonnerais à cet expert (il s'agit apparemment bien d'un vrai "pro") et je lui demanderais comment il est possible que le jour de l'ELE, il relève 0 unité sur chacun des calorilètres alors qu'il s'agit de calorimètres à évaporation et qu'aucun changement de tubes (relevé) n'ait été fait par Techem-Caloribel entre le 11 mars 2009 et le 9 mars 2010…En sachant aussi que l'hiver 2009-2010 a été excessivement rigoureux…
Vous n'avez rien à perdre en contactant "votre" expert puisque je suppose que l'ELE a été fait à frais partagé, vous êtes sa "cliente" au même titre que votre propriétaire. La déontologie de sa profession exige une totale impartialité!
Parfaitement exact !
Soit ces calos sont à évaporation, et la seule échappatoire possible pour l'expert est de déclarer qu'il n'a pas effectué les relevés, mais a seulement retranscrit les données communiquées par le proprio.
Si ce sont des calos électroniques, tout est possible… (mais électronique "bi-tube", perso, je n'en connais pas l'existence)
Sinon, je reste fort curieux d'entendre la justification de l'expert…21 juin 2010 à 11 h 02 min #967301Barbara
MembreJe viens d'avoir l'expert au téléphone. Il m'a conseillé de contacter mon propriétaire pour connaitre les détails des index, il ne peut pas me les donner "c'est confidentiel".
Ahlala, j'"avance"bien…21 juin 2010 à 11 h 05 min #967302Barbara
MembreAh oui, il m'aa dit également qu'il ne peut pas se rappeler, par coeur, ce qui s'est passé ce jour-là quand il est venu relever les index. Il était "ko" quand je lui ai dit que ce n'est pas possible qu'après une occupation des lieux pendant dix mois et demi il y aurait que 0 unités de chauffage consommé… Il n'a pas été sympa.
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