Frais de chauffage – contestation
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Barbara, le il y a 16 années et 5 mois.
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15 juin 2010 à 9 h 36 min #967223
Panchito
MembreBonjour,
Avez-vous vérifié le rapport d'ELE pour vous assurer que les consommations relevées à cette occasion soient bien correctes?
Votre propriétaires doit faire son calcul sur base de la différence entre les consommations du dernier relevé et celles relevées lors de l'ELE.
Il est normal d'avoir une répartition frais fixes – frais variables pour les frais de chauffage de type 35%-65%, pour éviter que des gens ayant tous leurs radiateurs fermés se chauffent sur le "dos" des autres.
Cette répartition figure normalment dans votre acte de base et/ou règlement d'ordre intérieur.15 juin 2010 à 9 h 48 min #967224Barbara
MembreMerci pour votre réponse Panchito.
Je ne comprends pas la signification du "rapport d'ELE". ?
Oui, c'est normal qu'il y a une répartition des frais fixes et variables. Et il y a bien 7,5 unités de consommation de chauffage comme indiquée sur le décompte de Techem, cela je ne le conteste pas. Mais c'est impensable, vivant seule, que j'ai chauffé pour un montant pareil (€ 410 !) en 16 jours.
Merci d'avance pour votre aide.15 juin 2010 à 9 h 54 min #967225Panchito
MembreBonjour,
Excusez-moi, je baigne dans ce jargon depuis des lustres.
ELE= Etat des lieux d'entrée.Je suis personnellement commissaire aux comptes dans plusieurs copropriétés et répond notemment à ce type de question puisque je vérifie en détails les frais de chauffage et leur répartition (entre autres).
Savez-vous si dans votre copropriété vous avez un commissaire aux comptes? (il s'agit en général d'un copropriétaire bénévole qui se dévoue pour exercer ce type de fonction).
Sinon, pourquoi ne pas demander plus d'explication à votre syndic?
Je suppose que votre propriétaire vous a transmis les décomptes effectués par le syndic?15 juin 2010 à 10 h 01 min #967226Barbara
MembrePanchito, entretemps j'ai compris que vous parlez du rapport "état des lieux d'entrée". Là il est bien noté que les index des calorimètres sont à 0.
Mais comment expliquer le fait que le locataire précédent n'a pas payé de consommation de chauffage? Il y a quand-même quelque chose qui "cloche", non? Je crains le pire pour les frais de chauffage pour toute une année, si en 16 jours j'aurais déjà dépense € 410.
Merci pour votre aide.15 juin 2010 à 10 h 06 min #967227Barbara
MembreMerci encore une fois Panchito.
Non, malheureusement il n'y a pas une personne pareille dans l'immeuble. J'ai en effet également pris contact avec le syndic qui s'est occupé des comptes. Mais il me donne la même réponse, les index ont été mis à 0.15 juin 2010 à 17 h 30 min #967228Panchito
MembreBonjour,
Malheureusement, sans voir les documents en question il est presque impossible de vous fournir une réponse circonstanciée.
Ne s'agit-il pas plutôt d'un décompte trimestriel de charges locatives englobant non seulement le décompte chauffage mais aussi votre consommation privative d'eau, l'entretien des parties communes (nettoyage, électricité, jardin, ascenseur, chaufferie, concierge, dépannages, réparation etc…)?
Ne payez-vous pas une provision mensuelle pour charges locatives en sus du loyer?16 juin 2010 à 5 h 46 min #967229Barbara
MembreBonjour Panchito,
merci, encore une fois, pour votre aide.
J'essaierai d'être le plus clairement possible.
Je paye un loyer plus € 200/mois pour les charges. J'ai reçu les décomptes pour les charges pour une année, du 1.4.2009-31.3.2010. C'est normal que je paye les frais prorata temporis.
Pour les frais de chauffage : je ne comprends pas pourquoi le propriétaire n'a pas fait un relevé intermédiaire des répartiteurs de chaleur entre occupants pour la consommation de chauffage. La Sté Techem fournit un tel document. Cela aurait évité ce problème de répartition car je constate sur le décompte "charges locataires" du locataire précédent qu'il y est noté : 0 unités relevées. Il ne paye donc rien pour ses frais de chauffage. Lors de ma visite de l'appartement le propriétaire m'a pourtant dit que ces locataires (ils étaient 3, moi j'habite ici toute seule) n'utilisaient qu'un seul des 2 radiateurs se trouvant dans le living. Donc ils ont bien utilisé le chauffage. D'après mon propriétaire je n'aurais pas beaucoup de frais de chauffage. Selon Techem aucun relevé intermédiaire n'a été déposé chez eux. Ils m'ont certificé que les € 410 sont les frais de chauffage pour toute une année (12.3.2009-9.3.2010). Selon moi je dois payer également les frais de chauffage du locataire précédent. Mais comment convaincre mon propriétaire?
Encore une question Panchito : le bail a pris effet le 15.2, le propriétaire calcule les frais à partir de l'état des lieux. Est-ce légal?
D'avance un grand merci pour votre réponse!16 juin 2010 à 6 h 52 min #967230Panchito
MembreJe pense que l'idéal serait que votre propriétaire (s'il n'est pas en mesure de le faire lui-même) demande au syndic d'établir à votre encontre un décompte intermédiaire de charges et/ou décompte eau-chauffage couvrant la période allant du 15 février au 31 mars.
C'est un service en général payant, qui risque donc de vous être refacturé mais c'est souvent la seule alternative si votre propriétaire n'est pas un virtuose d'Excel et/ou n'est pas versé en comptabilité de copropriété.16 juin 2010 à 7 h 23 min #967231Barbara
MembreMerci Panchito pour votre conseil.
16 juin 2010 à 8 h 17 min #967232
EricoMembrelors de l'état des lieux d'entrée, normalement on relève les index des compteurs et les calorimètres ( soit par expert, soit à l'amiable), donc logiquement les consommations commencent à partir de ce jour là, vu que normalement une fois l'état des lieux d'entrée effectué le proprio vous remet les clés…..maintenant si vous faites un ELE le 15/02 par exemple, que le proprio vous remet les clés mais que vous ne commencez à occuper que le 01/03, ben bien sûr toutes les conso du 15/02 au 01/03 sont pour vous
moi j'utilise aussi les calorimètres, quand il y a un changement de proprio pendant l'année, on relève à sa sortie les index de ses calorimètres…..et je le relève aussi à l'entrée du locataire suivant ( car parfois il peut y avoir un vide locatif entre les deux ) et j'envoye le tout à la firme qui calcule
16 juin 2010 à 8 h 47 min #967233Barbara
MembreMerci Rico pour votre réponse concernant l'état des lieux, c'est clair maintenant.
Pour moi reste l'énigme de la contribution à la consommation chauffage des locataires précédents : pourquoi il y a 0 unité(s) sur leur décompte? C'est cela que je trouve anormal. Ce matin j'ai croisé une voisine qui loue l'étage juste au-dessus de chez moi, même superficie, etc. Elle paie, par an, à peu près la même somme c-à-d environ € 450 frais y compris.16 juin 2010 à 10 h 21 min #967234
EricoMembrece n'est pas leur décompte qui compte, mais le vôtre, bien sûr vous ètes aussi en faute de ne pas avoir été là à l'ELE pour les index…
car si vos index sont de 0 alors que manifestement ce n'était pas le cas ben il y a erreur/fraude mais le problème est qu'en signant vous les avez accepté
bref il n'y a rien à faire il faut discuter avec le proprio et qu'il réclame ça à l'ex locataire ou qu'il prenne ses consommations à sa charge
mais moi je ne paierais pas !mais ce sera pas évident je crois
16 juin 2010 à 16 h 55 min #967235
rexouMembreLa société qui relève les calorimètres le fait annuellement. Le décompte, concernant le syndic, n'est pas sujet à caution. C'est la répartion prorata temporis qui pose problème, entre vous même et votre proprio.
Vous avez signé l'ELE avec la mention 0 unités consommées. Une erreur de ne pas avoir contrôlé !
Soit les calos sont des appareils électroniques qui ne relèvent que la consommation, et la chose est possible, soit ce sont des calos à évaporation, et dans ce cas, le relevé que vous avez signé est obliatoirement erroné.
Dans le premier cas, vous pouvez contester le montant à payer en faisant valoir l'anormalité d'une consommation de plus de 400€ de chauffage pour 16 jours d'occupation. A votre place, je refuserais de payer ce montant et je proposerais au proprio par exemple 100 € (ce qui est déjà pas mal!) pour solde de ce décompte.
Dans le second cas, c'est plus simple : ne payez rien ! Soit il y a eu erreur lors du relevé amiable, soit il y a fraude !
Vous pouvez dans tous les cas contacter la société TECHEM et leur exposer la situation, avec deux questions :
1. Selon le type de calos installés chez vous, est-il possible d'avoir une consommation nulle 11 mois après leur dernier relevé ?
2. A titre indicatif, quelles sont les consommations des années précédentes, pour votre appartement, et pour les autres occupants ?16 juin 2010 à 17 h 04 min #967236
EricoMembresuis pas sûr que Techem, veuille ou puisse donner ces infos Rexou
question protection vie privée
16 juin 2010 à 17 h 27 min #967237
rexouMembreRico a écrit :suis pas sûr que Techem, veuille ou puisse donner ces infos Rexouquestion protection vie privée
La première question est purement technique et ils n'ont aucune raison de ne pas répondre. La question peut par ailleurs aussi être posée au syndic.
La seconde question, portant sur les consommations antérieures peut donner lieu à une réticence en effet. Mais vous pouvez demander une copie du décompte.
Les consommations en unités de l'année précédente sont reprises sur ce document. Voir aussi les décomptes annuels de charges pour les années précédentes dans les documents du syndic.
Mais de toutes façons, plus de 400€ de chauffage pour moins d'un mois, c'est anormal et ne doit pas être payé sans qu'une justification sérieuse soit présentée. C'est trop invraissemblable pour qu'un juge accorde ce montant au proprio ! Même si le locataire a signé l'ELE avec 0 unité pour 11 mois !
16 juin 2010 à 17 h 32 min #967238
EricoMembrec'est surtout à la seconde question que je faisais allusion bien sûr
16 juin 2010 à 20 h 36 min #967239
rexouMembreRico a écrit :c'est surtout à la seconde question que je faisais allusion bien sûrPour un historique, d'accord.
Mais les consos de l'année précédente sont reprises (pour permettre une comparaison) sur le relevé des consommations remis par l'employé de Techem-Caloribel à l'occupant des lieux lors de son passage (feuille bleue que le locataire reçoit -après l'avoir contresignée pour accord des chiffres relevés, si je me souviens bien-)
D'autre part, dans les décomptes annuels (en possession du syndic et du proprio) il doit être possible de retrouver les consos de chauffage de chaque appartement.Je confirme que le montant demandé ne peut se justifier, sauf si par exemple le proprio peut établir que la conso de l'ancien locataire était déjà nulle l'année précédente, ce qui pourrait accréditer la justesse du relevé établi lors de l'ELE.
17 juin 2010 à 6 h 00 min #967240Barbara
MembreMerci Rico et rexou.
Je vous signale que je suis retraitée et qu'une telle somme de chauffage me "fait peur".
Je voudrais encore préciser ceci pour ma contestation de la consommation-chauffage : quand le propriétaire m'avait dit que les index avaient été mis à "0" j'étais convaincue que la Sté Techem était venu remplacer les calorimètres. Je comprends que maintenant que cela a été fait par l'expert de l'ELE. En plus les relevés des index n'ont pas été faits dans ma présence. Pourtant j'étais présente à l'ELE pendant presque 2 heures! Mais malheureusement j'ai du m'absenter pour aller chercher mon petit-fils à l'école. L'expert m'avait promis de m'attendre; j'en avais que pour une quart d'heure. Mais quand je suis revenue à l'appart il était déjà parti. Ce qui n'était pas sérieux non plus est que ni l'expert ni le propriétaire (présent pendant une heure à l'ELE) ne m'ont pas montré où se trouvaient p.ex. les compteurs, les fusibles, les robinets (pour éventuellement couper l'eau en cas de fuite. Et cela est arrivé dans la première semaine d'occupation des lieux : les toilettes ont coulé et je ne pouvais donc pas couper l'eau. Ce robinet était caché sous une planche dans une armoire de la salle de bains. Et l'eau a coulé depuis 05:00 jusqu'à l'arrivée du propriétaire à 11:00).
Je prendrai de nouveau contact avec Techem et le Syndic pour obtenir d'amples renseignements. Je vous tiendrai au courant !
Je vous remercie pour votre aide précieuse.17 juin 2010 à 6 h 20 min #967241
Grmf!!ModérateurSoyez prudente avant d'accuser le proprio, l'expert ou Techem d'incompétence, d'escroquerie ou de vol. Les relevés Techem sont touffus. Leur méthode de travail est opaque. Il est très difficile de lire leur relevé, surtout en cas de changement de locataire.
Mais cela ne veut pas dire que les relevés sont faux. Posez les questions. Cherchez les réponses. Tentez de comprendre. Et demandez une entrevue avec le propriétaire une fois que vous êtes réellement convaincue d'avoir dtout compris, et que le propriétaire, lui, n'a pas tout compris.
17 juin 2010 à 6 h 25 min #967242Panchito
MembreBonjour,
En général, il est toujours indiqué dans l'état des lieux que vous disposez d'un délai de 30 jours pour signaler tout erreur dans les relevés, ou un dégât existant que l'expert n'aurait pas remarqué, ou n'importe quel type d'autre dysfonctionnement existant (tel qu'une toilette qui coule).
C'est aussi à l'expert, lors de l'ELE de vérifier tout les compteurs et robinets, les fusibles etc… en votre présence! Il est donc primordial de s'arranger pour être présent durant toute la durée de l'ELE.
Mais bon, j'ai également quelques locataires (surtout anglo-saxons) qui ne se donnent jamais la peine de venir car ils ne connaissent pas ce type de procédure et considère qu'il ne s'agit que d'une simple formalité…Ensuite, ils m'assaillent de questions car ils ne connaissent évidemment rien au fonctionnement du bien.
Pour les décomptes c'est à votre propriétaire à vous fournir un décompte intermédaire. S'il n'en n'est pas capable, il doit demander ce service au Syndic.
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