Fin bail de neuf ans et modification statut
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Fin bail de neuf ans et modification statut
- Ce sujet contient 52 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
MoThA, le il y a 9 années et 2 mois.
-
AuteurMessages
-
7 septembre 2017 à 8 h 02 min #1022525
GT
MembreLa prorogation du bail de résidence principale pour circonstances exceptionnelles :
https://www.pim.be/blog/prorogation-bail-res-princ-circonstances-exceptionnelles
Le juge apprécie l'existence de circonstances exceptionnelles eu égard à un ensemble de faits qui lui sont soumis.
Les circonstances exceptionnelles sont-elles présentes si, comme vous le dites, vous pouvez quitter le proprio qui se fiche de vous, trouver un appartement bien mieux au même prix et y rester un an", tout en sachant que ca reporte votre achat à mars 2019 ?
7 septembre 2017 à 8 h 22 min #1022526MoThA
MembreGT a écrit :La prorogation du bail de résidence principale pour circonstances exceptionnelles :https://www.pim.be/blog/prorogation-bail-res-princ-circonstances-exceptionnelles
Le juge apprécie l'existence de circonstances exceptionnelles eu égard à un ensemble de faits qui lui sont soumis.
Les circonstances exceptionnelles sont-elles présentes si, comme vous le dites, vous pouvez quitter le proprio qui se fiche de vous, trouver un appartement bien mieux au même prix et y rester un an", tout en sachant que ca reporte votre achat à mars 2019 ?
Je pense que oui sachant qu'on a déjà informé (il y a 6 mois) notre intention d'acheter, que j'ai 45 ans et donc, si j'attend, la durée du prêt sera proportionnellement diminuée, qu'il y aura des frais lié au déménagement et que l'on a une proposition de bail du propriétaire qui prouve qu'il ne cherche pas à louer à un autre locataire.
7 septembre 2017 à 8 h 46 min #1022527libra
Membrepetit détail: tous les preneurs doivent agréer la convention de prorogation. Cela ne pose t-il pas problème?
7 septembre 2017 à 8 h 50 min #1022528libra
MembreMoThA a écrit :En fait il croit que son appartement fait 85 m² et j'ai fait le calcul hier, il ne fait que 62 M² en tenant compte du hall, des couloirs, des wc, enfin de toutes les pièces et recoin.L'usage veut que la superficie comprend les murs y compris les murs de façade. D'ailleurs l'administration procède généralement ainsi.
7 septembre 2017 à 9 h 12 min #1022529MoThA
Membrelibra a écrit :MoThA a écrit :En fait il croit que son appartement fait 85 m² et j'ai fait le calcul hier, il ne fait que 62 M² en tenant compte du hall, des couloirs, des wc, enfin de toutes les pièces et recoin.L'usage veut que la superficie comprend les murs y compris les murs de façade. D'ailleurs l'administration procède généralement ainsi.
15M2 de mur sur 1 seul étage, je pense que ça fait beaucoup. Oui j'ai lu hier que le cadastre compte les murs dans la superficie.
Mais ici lorsque l'on parle de surface habitable, les murs ne sont pas compté, ni les toilettes il me semble (pas sur).7 septembre 2017 à 10 h 27 min #1022530
PIMMaître des clésMoThA a écrit :libra a écrit :MoThA a écrit :En fait il croit que son appartement fait 85 m² et j'ai fait le calcul hier, il ne fait que 62 M² en tenant compte du hall, des couloirs, des wc, enfin de toutes les pièces et recoin.L'usage veut que la superficie comprend les murs y compris les murs de façade. D'ailleurs l'administration procède généralement ainsi.
15M2 de mur sur 1 seul étage, je pense que ça fait beaucoup. Oui j'ai lu hier que le cadastre compte les murs dans la superficie.
Mais ici lorsque l'on parle de surface habitable, les murs ne sont pas compté, ni les toilettes il me semble (pas sur).Lire ceci sur Pim: les m² belges
7 septembre 2017 à 10 h 54 min #1022531GT
Membrelibra a écrit :petit détail: tous les preneurs doivent agréer la convention de prorogation. Cela ne pose t-il pas problème?Et, par ailleurs, MoTha n'est pas partie dans le bail de 9 ans signé par sa copine et celui qui allait devenir son ex mari…
7 septembre 2017 à 10 h 57 min #1022532GT
MembreMoThA a écrit :GT a écrit :La prorogation du bail de résidence principale pour circonstances exceptionnelles :https://www.pim.be/blog/prorogation-bail-res-princ-circonstances-exceptionnelles
Le juge apprécie l'existence de circonstances exceptionnelles eu égard à un ensemble de faits qui lui sont soumis.
Les circonstances exceptionnelles sont-elles présentes si, comme vous le dites, vous pouvez quitter le proprio qui se fiche de vous, trouver un appartement bien mieux au même prix et y rester un an", tout en sachant que ca reporte votre achat à mars 2019 ?
Je pense que oui sachant qu'on a déjà informé (il y a 6 mois) notre intention d'acheter, que j'ai 45 ans et donc, si j'attend, la durée du prêt sera proportionnellement diminuée, qu'il y aura des frais lié au déménagement et que l'on a une proposition de bail du propriétaire qui prouve qu'il ne cherche pas à louer à un autre locataire.
En quoi ces faits sont-ils pertinents ? Je l'ignore.
7 septembre 2017 à 11 h 39 min #1022533MoThA
MembreAie 8.(
7 septembre 2017 à 12 h 12 min #1022534Christine Riviere
MembreMoThA a écrit :Je pense que oui sachant qu'on a déjà informé (il y a 6 mois) notre intention d'acheter, que j'ai 45 ans et donc, si j'attend, la durée du prêt sera proportionnellement diminuée, qu'il y aura des frais lié au déménagement et que l'on a une proposition de bail du propriétaire qui prouve qu'il ne cherche pas à louer à un autre locataire.Moi ça ne me semble pas des circonstances exceptionnelles, mais plutôt des dispositions assez communes telles que beaucoup de locataires en rencontrent. Mais c'est une appréciation subjective.
Par contre, vous semblez plutôt dans l'accusation et pas dans la recherche d'un compromis. Tenez compte du fait qu'un bailleur peut se braquer s'il est en face d'un locataire trop intransigeant. Un peu plus de souplesse permettrait – peut-être – de détendre la situation.
7 septembre 2017 à 13 h 27 min #1022535libra
MembreGT a écrit :MoThA a écrit :Je pense que oui sachant qu'on a déjà informé (il y a 6 mois) notre intention d'acheter, que j'ai 45 ans et donc, si j'attend, la durée du prêt sera proportionnellement diminuée, qu'il y aura des frais lié au déménagement et que l'on a une proposition de bail du propriétaire qui prouve qu'il ne cherche pas à louer à un autre locataire.En quoi ces faits sont-ils pertinents ? Je l'ignore.
Tout comme moi d'ailleurs. J'ai le sentiment qu'on dérive. Et quel est le lien entre la superficie de l'appartement et une prorogation du bail?
Par ailleurs, on ne connaît pas la motivation du bailleur. MoThA non plus d'ailleurs. Le 19-08-2017, elle affirmait que le propriétaire n'était pas intéressé par une hausse de loyer. si j'ai bien compris. Maintenant, le propriétaire propose un nouveau bail avec un nouveau loyer que le locataire juge trop élevé à tort ou à raison peu importe.
La loi sur les loyers est tellement rigide qu'il est possible que le propriétaire craint d'être reparti pour trois années à des conditions qu'il juge lui être trop défavorables. Qu'il a tort ou il a raison, on n'en sait rien.
7 septembre 2017 à 17 h 38 min #1022536panchito
MembreC'est clair que quand on voit l'évolution des prix dans l'immobilier sur les 9 dernières années, elle est énorme par rapport à ce qu'un bailleur peut demander lors de l'indexation basée sur l'indice santé!! Donc après 9 ans, il y a effectivement un fameux rattrapage que le bailleur est en droit d'essayer de combler.
Pour les m², dans le neuf, il est d'usage d'inclure la superficie de la terrasse dans la superficie totale de l'appartement.
Tant sur Immoweb que sur Immovlan, il y a beaucoup d'appartements 2ch à louer à plus de 900€.
Il y en a un (le vôtre?) à 950€ pour 85m²
Mais je ne comprends pas ce qui vous empêche tout de suite le bien que vous cconvoitez et pourquoi vous devez attendre jusqu'en janvier pour passer à l'acte?
13 septembre 2017 à 10 h 34 min #1022537MoThA
MembreJanvier est juste une question financière.
J'ai déjà entrepris les démarches au niveau des banques et des courtiers en prêt.
En tous les cas merci pour votre aide.
Il ne nous reste plus qu'à trouver notre bonheur 😀
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
