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durée de bail si reconduction ?

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #968465
    PIM
    Maître des clés

    Question posée quasi sous forme de rébus…

    Un bail de courte durée est de maximum 3 ans et ne peut faire l'objet que d'un seul renouvellement sans excéder les dits 3 ans.
    La reconduction se fait aux mêmes conditions qu'à la première période, sauf la durée qui n'est pas obligatoirement la même que celle convenue pour la 1e.

    Exemples:
    1 an + 2 ans: ok
    1 an + 6 mois: ok
    2 ans + 1 an: ok
    1 an + 1 an + 1 an= pas ok (devient bail de 9 ans à l'expiration de la 2e année)
    6 mois + 2,5 ans: ok
    etc.

    * Bail 3/6/9: cela n'existe plus depuis belle lurette.

    * il ne faut pas refaire un bail

    * si vous lisez notre bail-type tout cela y est clairement explicité…

    #968466
    lili
    Membre

    donc si je comprends le bail que j'avais fait
    1 an + 2 année a pris fin
    en décembre 2009
    la fin des 3 ans

    je devais en refaire un autre alors?? 🙂
    sinon après 3 ans, que vaut le bail ?? puisque 3 6 9 n 'existe plus

    #968467
    PIM
    Maître des clés

    Il m'est difficile d'interpréter un bail que je n'ai pas lu…

    Je vous conseille de lire la brochure d'informations éditée à propos de la loi sur les loyers, disponible ici sur Pim.

    Si au terme des 3 ans, le locataire continue à occuper les lieux, sans opposition du bailleur, le bail initial se transforme automatiquement en bail de 9 ans, sans qu'il ne soit nécessaire d'en rédiger un nouveau.

    Pour mettre un terme au bail à son échéance de décembre 2009, vous auriez dû notifier le congé au locataire avec un préavis de 3 mois.

    #917174
    lili
    Membre

    pourriez vous me dire ce que la loi belge autorise à ce sujet
    bail de courte durée 1 an plus 1 an
    ou 1 an plus 2 an
    bail de 3 ans et ensuite 3 ,6 ,9?faut il refaire un bail ou non

    merci 😀

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