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Discussions : Récentes | Sans réponse

Droit ou tour d’échelle

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 126)
  • Auteur
    Messages
  • #1019694
    Erico
    Membre
    XTof.vl a écrit :
    A cheval sur la limite, c'est partiellement chez vous pour en faire ultérieurement un mur mitoyen.

    A la limite: Chez lui uniquement, à la limite des deux parcelles.

    le voisin construira à la limite des propriétés mais sur son terrain, donc ce ne sera pas un mur mitoyen car construit chez lui

    #1019695
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Je serais curieux de connaître la suite de cette affaire? :8

    Ceci-dit le droit d'échelle ne s'applique qu'à des bâtiments existants et non pas à des bâtiments à construire.
    Je ne vois donc pas la nécessité absolue de passer par le voisin pour construite un mur et les fondations non plus.
    Maintenant il y a des cas de jurisprudence ou on a donné accès au terrain voisin pour des entretiens, rien ne dit non plus que plus tard cela s'avérera indispensable.

    Pas sur non plus que le permis d'urbanisme puisse être modifié aussi facilement et qu'il pourra décalé son mur d'un m.

    Cdlt.

    #1019696
    Erico
    Membre
    YAKA a écrit :
    Bonjour,
    Je serais curieux de connaître la suite de cette affaire? :8

    Ceci-dit le droit d'échelle ne s'applique qu'à des bâtiments existants et non pas à des bâtiments à construire.
    Je ne vois donc pas la nécessité absolue de passer par le voisin pour construite un mur et les fondations non plus.
    Maintenant il y a des cas de jurisprudence ou on a donné accès au terrain voisin pour des entretiens, rien ne dit non plus que plus tard cela s'avérera indispensable.

    Pas sur non plus que le permis d'urbanisme puisse être modifié aussi facilement et qu'il pourra décalé son mur d'un m.

    Cdlt.

    Je n'ai plus de nouvelles, il m'avaient dit qu'on viendrait mettre les ficelles bientôt ( il y a un terme technique, mais je l'ai oublié ) et ça fait plus de 3 semaines.

    Et moi je lui avais dit qu'on en rediscuterait à ce moment là, vu que j'aurais eu le temps de prendre conseil.

    Question droit ou tour d'échelle oui c'est uniquement pour bâtiments existants et encore ce n'est pas une loi, ce n'est pas quelque chose d'automatique, il faut que le voisin accepte, mais si il n'accepte pas oui un juge peut assez facilement donner raison au demandeur.
    Mais à partir du moment où on parle d'une construction neuve, vu que le demandeur s'est mis lui même dans cette situation et donc qu'il avait une autre possibilité, peu de chance qu'un juge ( si il va jusque là) lui donne gain de cause
    Et selon plusieurs pros on peut oui modifier assez facilement et rapidement un permis, du moins pour ce genre de modif

    Pour vous donner une précision à l'autre bout de son terrain il va aménager un parking et ce parking au bout de son terrain, va " toucher" un petit chemin qui est une servitude pour accèder à une cabine haute tension Ores, il aurait changé l'orientation, ben il aménageait son parking de mon côté et n'avait pas besoin de passer par mon terrain. Donc il pouvait faire autrement mais n'a pas voulu pensant sans doute que d'office j'allais dire oui, sans même m'en parler avant.

    #1019697
    Erico
    Membre

    Bon ben je n'avais plus de nouvelles depuis un mois et demi, je pensais donc que le monsieur avait modifié ses plans, mais non, il m'appelle ce matin pour qu'on se voie et qu'on lance tout, bref il n'avait aucun doute sur le fait que j'allais accepter sa demande

    Il reste donc dans son attitude un peu envahissante et un peu trop sûr de lui

    Je lui ai signifié mon refus, il ne comprend pas , est étonné, réinvoque le droit d'échelle , que je lui réexplique à nouveau et là….. il admet ne pas s'y connaître vraiment

    Et me dit donc qu'il va se renseigner, prendre conseil et revenir vers moi

    #1019698
    YAKA
    Membre

    Merci du suivi 😉

    #1019699
    Erico
    Membre

    Je sais que j'ai eu plusieurs avis, qui me conseillaient de dire oui

    Mais voyez vous, jusqu'ici jamais ce monsieur ne m'a demandé mon autorisation

    C'est toujours : bon on va faire ça , donc il faudra faire ça, etc, etc….Bref pour lui c'est acquis quoi

    La dernière fois qu'on s'était vus, je lui avais dit que j'allais prendre conseil et lui donner ma réponse plus tard

    Il m'avait répondu : on met bientôt les ficelles, la veille je vous appelle et vous me direz quoi

    Des hommes sont venus mettre les ficelles, 15 jours après, à l'improviste et le gars ne m'avait pas prévenu et n'était pas là

    Et là maintenant 2/3 semaines après il me contacte et me dit : qu'il faut qu'on se voie pour s'organiser, il ne lui vient même pas à l'idée de me demander : Monsieur avez vous eu vos renseignements ? Avez vous pris une décision ?

    #1019700
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    Il ne faut pas se tracasser, en fait il faut faire comme lui, et quand le moment arrive, lui donner votre réponse négative.
    Dans son cas il y aurait longtemps que j'aurais agréablement pris contact, me serait renseigné au préalable et aurait pris arrangement avec vous dans la mesure du possible.
    Ce n'est que mon humble avis.

    #1019701
    Erico
    Membre
    YAKA a écrit :
    Bjr,
    Il ne faut pas se tracasser, en fait il faut faire comme lui, et quand le moment arrive, lui donner votre réponse négative.
    Dans son cas il y aurait longtemps que j'aurais agréablement pris contact, me serait renseigné au préalable et aurait pris arrangement avec vous dans la mesure du possible.
    Ce n'est que mon humble avis.

    Je lui ai donné ma réponse négative, mais bien sûr il insiste

    Sinon lui et son architecte ont admis que le droit ou tour d'échelle, il n'en était pas question dans ce cas

    Mais ils insistent

    Perso je reste sur ma position, surtout vu leur attitude et le fait que jamais , par ex, ils ne m'ont proposé une indemnisation pour occuper une bande de mon terrain plusieurs semaines, pour eux il semblerait que ça va de soi, que le voisin doit s'incliner devant leurs exigences

    Avec moi ils sont mal tombés !

    #1019703
    Himura
    Membre
    Erico a écrit :
    Avec moi ils sont mal tombés !

    Sur ce point, au moins, la famille de votre voisin et vous serez sûrement d'accord 😀

    #1019702
    Erico
    Membre
    Himura a écrit :
    Erico a écrit :
    Avec moi ils sont mal tombés !

    Sur ce point, au moins, la famille de votre voisin et vous serez sûrement d'accord 😀

    vais aller squatter son terrain pendant plusieurs semaines, on verra si ça lui plaira !!!

    #1019704
    Erico
    Membre

    bon ben je reviens vers vous, je suppose que ça vous intéresse un peu………plus de contact direct avec mon nouveau voisin, les travaux ont commencé et d'après ce que je vois, il a décidé de reculer d'environ 50 cm

    on verra si ça se confirme

    #1019705
    PIM
    Maître des clés
    Erico a écrit :
    bon ben je reviens vers vous, je suppose que ça vous intéresse un peu………plus de contact direct avec mon nouveau voisin, les travaux ont commencé et d'après ce que je vois, il a décidé de reculer d'environ 50 cm

    on verra si ça se confirme

    Le voisin est peut-être un participant (ou lecteur) de notre forum…. 😎

    #1019706
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    Le voisin est peut-être un participant (ou lecteur) de notre forum…. 😎

    à moins qu'il soit tombé de son échelle. 😛

    #1019707
    Erico
    Membre
    PIM a écrit :
    Erico a écrit :
    bon ben je reviens vers vous, je suppose que ça vous intéresse un peu………plus de contact direct avec mon nouveau voisin, les travaux ont commencé et d'après ce que je vois, il a décidé de reculer d'environ 50 cm

    on verra si ça se confirme

    Le voisin est peut-être un participant (ou lecteur) de notre forum…. 😎

    il n'a pas besoin d'être un participant ou un lecteur du forum pour connaître ma position vous savez

    #1019709
    Erico
    Membre

    Je vous tiens au courant comme promis

    Après plusieurs refus de ma part, vu l'approche trop conquérante / envahissante et même limite menaçante de mon nouveau voisin ( le chantier est en standby depuis un moment ), il s'est enfin décidé à le demander gentiment et à enfin proposer une indemnisation ( ce qu'il n'avait jamais eu l'idée de proposer avant ), on se dirige, peut être ( rien n'est décidé encore ) vers une conciliation, supervisée par architectes et avocats…qui mettront tout sur papier afin de bétonner au mieux l'éventuel accord de ma part.

    Suite au prochain numéro

    1 personne aime ce message
    #1019710
    Erico
    Membre

    Maintenant on vient toujours avec cette notion d'abus de droit , si je lui refuse l'accès à mon terrain et si je lui refuse le démontage de ma clôture, ce qui me révolte un peu !!!

    Bon si le gars n'avait eu aucune autre solution que de construire comme ça, je comprendrais qu'on vienne avec cette histoire d'abus de droit,mais le gars, justement avait d'autre solutions, mais est resté sur son premier projet de construction et là on vient me parler d'abus de droit ??? Mais l'abus de droit, selon moi, il est de son côté, il pouvait choisir d'autres solutions, pas trop négatives ou préjudiciacles pour lui, il n'a pas voulu les choisir, il choisit la meilleure pour lui, qui d'office n'est pas la meilleure pour moi et on me dit que la justice sera sans doute de son côté, mais quelle est cette justice alors ? Qui se met du côté de celui qui fonce et qui impose ses volontés ?

    Lui ne fait aucune concession quant à son projet , et c'est à moi à en faire ?

    #1019711
    Himura
    Membre

    C'est le principe de l'abus de droit.
    Sur base de votre droit apparent, vous voulez exiger de lui des actions inutilement lourdes pour un préjudice réel qu'il reste à prouver.

    C'était déjà le sens de plusieurs avis dans les pages précédentes, bien qu'exprimés différemment.

    #1019708
    Erico
    Membre
    Himura a écrit :
    C'est le principe de l'abus de droit.
    Sur base de votre droit apparent, vous voulez exiger de lui des actions inutilement lourdes pour un préjudice réel qu'il reste à prouver.

    C'était déjà le sens de plusieurs avis dans les pages précédentes, bien qu'exprimés différemment.

    Le préjudice est tout à fait réel et prouvable, n'oubliez pas qu'on parle d'un commerce

    #1019712
    rodes
    Membre

    Je ne vois pas comment votre demande de dédommagement du préjudice, une indemnité d'occupation de votre terrain et un encadrement par expert (avec par exemple un état avant/après) au frais de votre voisin, puisse être considéré comme un abus de droit.

    #1019713
    Erico
    Membre
    rodes a écrit :
    Je ne vois pas comment votre demande de dédommagement du préjudice, une indemnité d'occupation de votre terrain et un encadrement par expert (avec par exemple un état avant/après) au frais de votre voisin, puisse être considéré comme un abus de droit.

    non vous n'y ètes pas, ce qui pourrait être considéré comme abus de droit ce serait que je refuse de le laisser démonter ma clôture ( même si il se propose de me la rembourser ) et que je refuse de le laisser travailler sur mon terrain pendant plusieurs jours ou semaines

    et je reprécise que nous sommes à 3 m d'une entrée commerciale et que ses hommes, même en travaillant de chez lui, se sont déjà fait remarquer par leur comportement, de dragouilleurs lourds, envers nos vendeuses…comme c'est assez courant dans le bâtiment, on le sait !!!

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