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Discussions : Récentes | Sans réponse

Droit ou tour d’échelle

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 126)
  • Auteur
    Messages
  • #1019654
    Grmf!!
    Modérateur

    Oui. Et cela changerait quoi à une situation non négociée?

    Si vous lui faites un refus, il y a peu de chance qu'il aille en justice. Il fera ses travaux. Et un coup de pelleteuse foutra votre barrière en l'air forfuitement. Et il fera ce qu'il veut s'il se considère en pays conquis. Tenter d'arrêter ses travaux sera alors illusoire, et vous n'aurez plus de barrière du tout.

    En fait, vous savez que j'ai raison. Vous savez qu'il n'y a aucun moyen sûr à 100% de ne pas être emmerdé. Il vous reste juste à accepter que vous allez avoir un voisin…. et être un peu emmerdé pendant quelques mois.

    Courage. Acceptez l'évidence… O:)

    #1019655
    Grmf!!
    Modérateur

    PS: je vous promets que je ne suis aps le conseil de votre voisin, et ne suis pas votre voisin non plus.. 😎

    #1019656
    Erico
    Membre
    grmff a écrit :
    Oui. Et cela changerait quoi à une situation non négociée?

    Si vous lui faites un refus, il y a peu de chance qu'il aille en justice. Il fera ses travaux. Et un coup de pelleteuse foutra votre barrière en l'air forfuitement. Et il fera ce qu'il veut s'il se considère en pays conquis. Tenter d'arrêter ses travaux sera alors illusoire, et vous n'aurez plus de barrière du tout.

    En fait, vous savez que j'ai raison. Vous savez qu'il n'y a aucun moyen sûr à 100% de ne pas être emmerdé. Il vous reste juste à accepter que vous allez avoir un voisin…. et être un peu emmerdé pendant quelques mois.

    Courage. Acceptez l'évidence… O:)

    en admettant que forfuitement il foute ma barrière en l'air , et alors….après il ou ses ouvriers entrent sur mon terrain et moi je les regarde gentiment en lisant mon journal ?

    il y a d'autres paramètres que j'hésitais à écrire, mais je vais le faire, le commerce de mon épouse, un commerce réputé ( même au delà de la commune ) est dans la commune depuis 30 ans, ça veut dire qu'elle connaît TOUT le monde et je peux vous dire que ce n'est pas n'importe quoi comme clientèle, et quand je dis TOUT le monde, il y a vraiment des gens de très haut niveau, très importants ou influents, dans divers domaines, qui après 30 ans ne sont plus des clients mais des copains voire des amis
    et lui arrive ainsi dans la commune et veut tout révolutionner , je dirais même s'attaquer à un commerce qui est une institution….à une personne unaniment appréciée. ..et ce avec ses gros sabots….très très mauvaise tactique et déjà très très mauvais pour sa réputation et son activité qu'il souhaite implanter dans la commune
    bref il est loin d"avoir gagné

    et mon épouse et moi, après mûre réflexion, avons décidé que ce sera NON ! si il veut avoir gain de cause, ben ce sera, peut être, via la justice, mais il n'aura pas notre accord

    #1019657
    Erico
    Membre

    Alea jacta est ! 😉

    #1019658
    Himura
    Membre
    Erico a écrit :
    … et je peux vous dire que ce n'est pas n'importe quoi comme clientèle, et quand je dis TOUT le monde, il y a vraiment des gens de très haut niveau, très importants ou influents, dans divers domaines, qui après 30 ans ne sont plus des clients mais des copains voire des amis

    Pas besoin de plein de monde, il suffit de connaitre Stéphane Moreau 😀

    #1019659
    Erico
    Membre
    Himura a écrit :
    Erico a écrit :
    … et je peux vous dire que ce n'est pas n'importe quoi comme clientèle, et quand je dis TOUT le monde, il y a vraiment des gens de très haut niveau, très importants ou influents, dans divers domaines, qui après 30 ans ne sont plus des clients mais des copains voire des amis

    Pas besoin de plein de monde, il suffit de connaitre Stéphane Moreau 😀

    oui bon j'étais un peu "furibard" hier soir

    sorry

    mais ça me bouffe un peu la tête ce truc

    bon dimanche à tous

    #1019660
    libra
    Membre

    Soyez conciliant tout en étant ferme et exigeant.

    S'il construit sans vous, vous n'aurez aucun droit de regard. En outre, s'il peut construire son mur mitoyen sans passer par chez vous, il ne pourra pas faire la finition convenablement (joints, enduisage). Vous aurez en face de vous et votre commerce un mur aveugle négligé. Ce n'est pas attrayant pour vos clients et encore moins vos prospects.

    Si je comprends bien vous vendez un produit de luxe haut de gamme. Avec un mur nu négligé devant votre étal, c'est comme si on vendait des montres suisses dans un vieil hangar.

    Par ailleurs, il y a une chose qui me surprend. Comment se fait-il qu'il puisse construire jusqu'à la limite du terrain alors que manifestement votre bâtisse est loin de la limite du terrain?

    #1019661
    Erico
    Membre
    libra a écrit :
    Soyez conciliant tout en étant ferme et exigeant.

    S'il construit sans vous, vous n'aurez aucun droit de regard. En outre, s'il peut construire son mur mitoyen sans passer par chez vous, il ne pourra pas faire la finition convenablement (joints, enduisage). Vous aurez en face de vous et votre commerce un mur aveugle négligé. Ce n'est pas attrayant pour vos clients et encore moins vos prospects.

    Si je comprends bien vous vendez un produit de luxe haut de gamme. Avec un mur nu négligé devant votre étal, c'est comme si on vendait des montres suisses dans un vieil hangar.

    Par ailleurs, il y a une chose qui me surprend. Comment se fait-il qu'il puisse construire jusqu'à la limite du terrain alors que manifestement votre bâtisse est loin de la limite du terrain?

    Je n'ai jamais parlé de produits de luxe haut de gamme, mais mon épouse vend souvent, oui de belles plantes, certaines originales ou imposantes qu'on ne trouve pas toujours facilement et rien qu'à l'achat ça peut quand il y en pas mal vite chiffrer

    Maintenant ça m'étonnerait que le gars construise sans jointoyer, ce qui ne serait pas très bon pour son mur ni pour l'image de son établissement

    Enfin nous on a acheté notre bâtiment récemment et il était donc déjà bâti tel quel depuis longtemps et le terrain voisin ( et notre terrain avec le bâtiment) appartenaient à la même personne, donc c'était un ensemble, qui a été divisé en vue de la vente.
    On a hésité longtemps à acheter le terrain voisin, c'aurait été la meilleure chose à faire, personne ne serait venu nous emmerder…..mais déjà notre achat et nos travaux de transformation ça faisait une belle somme, donc on ne l'a pas fait

    Maintenant encore une fois, si jamais il va en justice et gagne, ça ne veut pas dire que le juge ne nous accordera pas de droit de regard, l'ambiance ne sera pas top, ça ok, mais exiger état des lieux et surveillance des travaux et remise en état correcte et complète, ça m'étonnerait qu'un juge ne nous accorde pas ça.

    #1019662
    Francis
    Membre

    J'ai pas tout lu et donc désolé si je m'égare un peu.

    Votre voisin a obtenus son permis de construire et ce avec un mur mitoyen, à cheval sur la limite.

    Je ne vois pas comment vous pourriez vous opposer à cela.
    évidemment, sur votre terrain (en dehors de la petite bande pour son mur) il ne peut pas faire tout ce qu'il veut, mais pour les fondations de son mur, ou de ses caves, il devra bien creuser et pour ne pas que les terres s'écroulent dans son terrassement il devra taluter sur ±45° et donc empiéter sur votre terrain autant que la profondeur de son terrassement.
    Je vois mal un juge de paix lui interdire cela mais bien vous accorder un dédommagement, ou une remise en état, ou des modalités pratiques pour ces travaux.

    J'estime que la solution la moins mauvaise est bien de négocier avec ce voisin.

    3 personnes aiment ce message
    #1019663
    Erico
    Membre
    Francis a écrit :
    J'ai pas tout lu et donc désolé si je m'égare un peu.

    Votre voisin a obtenus son permis de construire et ce avec un mur mitoyen, à cheval sur la limite.

    Je ne vois pas comment vous pourriez vous opposer à cela.
    évidemment, sur votre terrain (en dehors de la petite bande pour son mur) il ne peut pas faire tout ce qu'il veut, mais pour les fondations de son mur, ou de ses caves, il devra bien creuser et pour ne pas que les terres s'écroulent dans son terrassement il devra taluter sur ±45° et donc empiéter sur votre terrain autant que la profondeur de son terrassement.
    Je vois mal un juge de paix lui interdire cela mais bien vous accorder un dédommagement, ou une remise en état, ou des modalités pratiques pour ces travaux.

    J'estime que la solution la moins mauvaise est bien de négocier avec ce voisin.

    C'est votre avis, je le respecte

    Cela dit tant mon avocat, que mon architecte, que mon notaire, qu'un autre architecte et un géomètre expert, me disent que je n'ai pas à accéder à sa demande !

    Et encore une fois si j'avais eu à la place de clôture neuve, une haie de sapins de 2 m de haut, ou par ex un car port avec une dalle de béton s'arrêtant à 5 cm de la limite, dont les pieds sont fixés dans la dalle on fait quoi, on déracine tout ?……on explose ma dalle ? on démonte mon car port ?
    Vous savez tous quand même aussi un peu comment ça va, vous ètes des gens d'expérience : on donne un doigt , ils prennent une main….on empiètera plus que prévu, on fera la tranchée plus large que prévu, on me remontera mal ma clôture….etc, etc…..

    #1019664
    Erico
    Membre

    Ce qu'il me semble hyper compliqué à trouver, dans la vie réelle ou sur le net, c'est la relation de cas vécus et leur issue…. 🙁

    #1019665
    jacq
    Membre

    J'essaye de comprendre: la clôture est elle mitoyenne ? ou pas, est elle posée a cheval sur les deux propriétés ou bien uniquement sur votre terrain. l'entrepreneur peut très bien construire sans déplacer la clôture, mais vous ne pourrez pas éviter d'avoir des chûtes de mortier ou de briquaillons
    sur la clôture ou sur votre terrain.
    Un droit d'échelle? Il peut très bien construire son mur de l'intérieur de son bâtiment, mais parfois par courtoisie on accepte qu'en ouvrier vous demande si il peut passer sur votre terrain et déposer une échelle contre le mur pour facilité son travail. Cela doit être de courte durée et ne pas gêner votre exploitation commercial.
    Voyez avec l'entrepreneur comment trouver une solution a votre problème, je présume que dès que le mur est construit vous enlèverez votre clôture ?

    #1019666
    Erico
    Membre
    jacq a écrit :
    J'essaye de comprendre: la clôture est elle mitoyenne ? ou pas, est elle posée a cheval sur les deux propriétés ou bien uniquement sur votre terrain. l'entrepreneur peut très bien construire sans déplacer la clôture, mais vous ne pourrez pas éviter d'avoir des chûtes de mortier ou de briquaillons
    sur la clôture ou sur votre terrain.
    Un droit d'échelle? Il peut très bien construire son mur de l'intérieur de son bâtiment, mais parfois par courtoisie on accepte qu'en ouvrier vous demande si il peut passer sur votre terrain et déposer une échelle contre le mur pour facilité son travail. Cela doit être de courte durée et ne pas gêner votre exploitation commercial.
    Voyez avec l'entrepreneur comment trouver une solution a votre problème, je présume que dès que le mur est construit vous enlèverez votre clôture ?

    J'ai bien précisé que la clôture était chez moi !

    Si il y a des chutes de mortier ou de briquaillons ce sera à eux de nettoyer non ? Logique il me semble !

    Le droit d'échelle n'existe que dans le cas de construction déjà existante qu'il faut entretenir ou réparer, il n'existe pas dans le cas d'une construction neuve, difficile d'être plus clair il me semble .
    C'est la loi !

    Et une seule échelle pour construire un pignon de plusieurs mètres de haut sur 14 m de long, vous croyez que ça suffirait ? A mon avis, difficile de faire ça sans échaffaudages et difficile de faire ça à un seul ouvrier !

    Et sinon non je n'ai pas l'intention d'enlever ma clôture NEUVE ( je le reprécise ), ni avant ni après les travaux, elle est là, elle y reste. Pourquoi je l'enlèverais après qu'il ait construit son mur ?

    #1019667
    Francis
    Membre

    Pour moi, ici, ce n'est pas réellement un cas de droit d'échelle mais plutôt du droit de construire un mur mitoyen comme celà se passe dans les agglomérations depuis des siècles . Le premier construit avec un mur mitoyen, à cheval sur le limite, et le voisin, s'il veut construire contre ce mur, doit en racheter la mitoyenneté.

    J'attends de lire le dénouement de ce problème.

    Erico, notez que mon propos n'est pas dirigé contre vous mais, souvent, lorsque l'on est impliqué, on n'a pas toujours une vision claire.

    #1019668
    Erico
    Membre
    Francis a écrit :
    Pour moi, ici, ce n'est pas réellement un cas de droit d'échelle mais plutôt du droit de construire un mur mitoyen comme celà se passe dans les agglomérations depuis des siècles . Le premier construit avec un mur mitoyen, à cheval sur le limite, et le voisin, s'il veut construire contre ce mur, doit en racheter la mitoyenneté.

    J'attends de lire le dénouement de ce problème.

    Erico, notez que mon propos n'est pas dirigé contre vous mais, souvent, lorsque l'on est impliqué, on n'a pas toujours une vision claire.

    ici il ne construit pas contre mon mur, le mur de mon pignon est à 7 m de la limite
    moi à la limite , enfin pas à la limite, mais juste avant les bornes, j'ai ma clôture

    je pense quand même que les personnes consultées, ont bien compris de quoi est il est question et toutes me disent que je n'ai pas l'obligation de dire oui à sa demande ( ou plutôt à son exigence )

    mais dans votre vie professionnelle vous n'avez jamais été confronté à ça ?

    #1019669
    Erico
    Membre

    mais sinon oui Françis, on n'est pas dans le cas du droit d'échelle ici …….mais c'est le terme qu'a employé ce monsieur quand il venu chez moi

    mais même si je me répète, si à la place de ma clôture qu'il veut enlever ou me contraindre à enlever, il y avait autre chose de bien plus compliqué et coûteux à enlever

    on ferait quoi ?

    #1019670
    libra
    Membre
    Erico a écrit :
    ici il ne construit pas contre mon mur, le mur de mon pignon est à 7 m de la limite

    Peut-on construire sur ces 7 mètres?

    #1019671
    Francis
    Membre

    Le voisin construit un mur sur son terrain ou a cheval sur la limite ?

    Il construit avec quelle profondeur de fondations ?

    Un sous-sol ?

    Il s'engage à remettre votre terrain, propriété ou parking en état ?

    Il a obtenu son permis ?

    Pour infos, jamais dans ma vie professionnelle je n'ai entendu parler d'une interdiction de terrasser chez le voisin pour construire un mur mitoyen ou même à limite pour autant qu on remette les lieux en état.
    Toutes les maisons mitoyennes se sont construites ainsi.

    #1019672
    Erico
    Membre
    libra a écrit :
    Erico a écrit :
    ici il ne construit pas contre mon mur, le mur de mon pignon est à 7 m de la limite

    Peut-on construire sur ces 7 mètres?

    ces 7 mètres sont chez moi

    je ne sais pas si on peut constuire sur ces 7 m, mais ça m'étonnerait qu'on ne puisse pas, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas, mais ce n'était pas nécessaire pour nous, donc on ne l'a pas fait et on n'a pas demandé

    on a construit un car port, avec dalle de béton, largeur 4 m

    et actuellement, sur les 3 derniers mêtres il n'y a rien

    #1019673
    Erico
    Membre
    Francis a écrit :
    Le voisin construit un mur sur son terrain ou a cheval sur la limite ?

    Il construit avec quelle profondeur de fondations ?

    Un sous-sol ?

    Il s'engage à remettre votre terrain, propriété ou parking en état ?

    Il a obtenu son permis ?

    Pour infos, jamais dans ma vie professionnelle je n'ai entendu parler d'une interdiction de terrasser chez le voisin pour construire un mur mitoyen ou même à limite pour autant qu on remette les lieux en état.
    Toutes les maisons mitoyennes se sont construites ainsi.

    – à cheval sur la limite

    – et il a obtenu son permis
    mais justement à propos du permis mon avocat me dit ceci : " l’obtention d’un permis ne signifie pas pour autant qu’il soit possible de construire le projet autorisé en portant atteinte au droit de propriété de son voisin"

    – et il propose état des lieux préalable et remise en état oui, mais vous savez comme moi que proposer c'est facile, tenir les engagements, c'est parfois un autre problème

    je n'ai pas d'autres précisions pour l'instant Françis, j'attends de pouvoir aller consulter ses plans à l'urbanisme, normalement accompagné de mon architecte

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