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BXL: restituer l’abattement sans avoir été domicilié

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #926955
    barfyman362
    Membre

    Bonjour,

    Je comprends que si on a profité de l'abattement a Bruxelles et si on quitte son logement avant le délai imposé de 5 ans on doit restituer l’abattement sans amende. (https://www.pim.be/bxl-rembourser-labattement-de-21-875-e/)

    Ma question:
    J'ai acheté un appartement il y a 6 mois (avec l'abattement). Maintenant, je souhaite restituer volontairement l'abattement car ma situation privée a changé. Le problème est que je ne me suis jamais domicilié dans cet appartement (dans ma commune, c'est un procédure lent). Est-ce possible restituer volontairement l'abattement sans amende dans cette situation?

    Merci beaucoup!

    #1067944
    PIM
    Maître des clés
    barfyman362 a écrit :
    Bonjour,

    Je comprends que si on a profité de l'abattement a Bruxelles et si on quitte son logement avant le délai imposé de 5 ans on doit restituer l’abattement sans amende. (https://www.pim.be/bxl-rembourser-labattement-de-21-875-e/)

    Ma question:
    J'ai acheté un appartement il y a 6 mois (avec l'abattement). Maintenant, je souhaite restituer volontairement l'abattement car ma situation privée a changé. Le problème est que je ne me suis jamais domicilié dans cet appartement (dans ma commune, c'est un procédure lent). Est-ce possible restituer volontairement l'abattement sans amende dans cette situation?

    Merci beaucoup!

    Délicat…
    Hypothèse probablement pas prévue.

    Vous disposez d'un délai de 2 ans pour vous y domicilier.
    Dans cet intervalle, prenez le temps d'interroger l'administration sur ce point et vous aurez encore le loisir d'agir en connaissance de cause.

    Avez-vous interrogé votre notaire ?

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