Bruxelles – deuxième partie de la réforme fiscale
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GT, le il y a 9 années et 11 mois.
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9 décembre 2016 à 9 h 33 min #922490
GT
MembreEn lien, vous avez l'occasion de prendre connaissance du rapport relatif au projet d'ordonnance portant la deuxième partie de la réforme fiscale bruxelloise . Ce document apporte informations et certains éclaircissements ( augmentation de l'abattement dans les droits d'enregistrement, la suppression du bonus logement, une prime de 120,00 euros …)
http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2016-17/130784/images.pdf
1 personne aime ce message10 décembre 2016 à 18 h 29 min #1017327
PIMMaître des clésCette synthèse des discussions au sein de la Commission concernée apporte effectivement certaines informations, mais il y est fait référence aussi à un "rapport d'experts" (300 pages…): où peut-on le trouver celui-là ?
10 décembre 2016 à 19 h 36 min #1017328GT
MembreUn autre document relatif à la réforme fiscale bruxelloise (2ème partie): l'avis du conseil économique et social.
http://www.ces.irisnet.be/fr/avis/avis-du-conseil/par-date/2016/a-2016-071-ces/at_download/file
En ce qui concerne le rapport d'experts, j'imagine que M. de Clippele en sait davantage
https://www.pim.be/blog/le-tax-shift-bruxellois-10-dimpots-en-plus-pour-les-proprietaires-bruxellois
1 personne aime ce message11 décembre 2016 à 17 h 28 min #1017329
PIMMaître des clésJe relève que M. de Clippele fait la pertinente remarque suivante, restée, à ma connaissance, sans réponse à ce jour:
"M. Olivier de Clippele estime que le montant maximum de 500.000 euros pose problème. Déjà pour les transactions de 450.000 euros sans doute des questions se poseront étant donné que l’administration dispose de deux ans pour évaluer le prix de vente. Si l’administration estime le bien à 510.000 euros, par exemple, il faudra non seulement payer les 12,5 % sur le montant supplémentaire, il faudra en outre restituer la totalité de l’abattement ce qui fait que les 10.000 euros supplémentaires coûteront 30.000 euros. M. de Clippelle s’attend à ce que soient posées des questions préjudicielles à ce sujet devant la Cour constitutionnelle.
La législation projetée laisse donc la porte ouverte à des abus."14 décembre 2016 à 9 h 35 min #1017330
PIMMaître des clésLe 2e volet de la dite réforme fiscale a été adopté en séance plénière de ce 9 décembre.
Elle entrera donc en vigueur pour ce 1er janvier 2017.1 personne aime ce message14 décembre 2016 à 13 h 00 min #1017331GT
MembreSéance plénière du 9/12/2016
PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 (Séance du matin)
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 (Séance de l'après-midi)
COMPTE RENDU INTÉGRAL
COMPTE RENDU PROVISOIRE
pages 26 à 66 (matin)
pages 55 et svtes (après-midi)http://weblex.irisnet.be/data/crb/cri/2016-17/00011/images.pdf
http://weblex.irisnet.be/data/crb/cri/2016-17/00012/images.pdf
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