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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail rénovation

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #963598
    PIM
    Maître des clés

    Dans la brochure informative sur la loi sur les loyers, disponible sur Pim en téléchargement à cette page-ci, vous lirez avec intérêt les pages 47 et 48 au sujet du bail de rénovation.

    Par ailleurs, tout bail doit faire l'objet d'un enregistrement.

    #916625
    lolo668
    Membre

    Bonjour,

    Pouvez-vous me confirmer que le bail de rénovation n'est en fait pas vraiment un bail, mais plutot une convention entre les parties qui peut être conclu pendant le bail ?
    Faut il l'enregistré ? quels sont les conséquences en cas de non respect des obligations ?
    D'avance Merci.

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