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Avocate présent en AG sans être annoncée

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Avocate présent en AG sans être annoncée

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 123)
  • Auteur
    Messages
  • #1058035
    Guest
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    audience prévue Le 23/2/2021 à 10h30.

    Le juge va faire un calendrier de discussions, bonjour la gloire,

    le syndic nous a écrit une jolie lettre à tous, tout est suspendu la durée du procès.

    #1058036
    GT
    Membre

    L'information aux copropriétaires est visée à l'article 577-9, § 1, C. civil

    "Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires.
    Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires."

    #1058037
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    audience prévue Le 23/2/2021 à 10h30.

    Le juge va faire un calendrier de discussions, bonjour la gloire,

    le syndic nous a écrit une jolie lettre à tous, tout est suspendu la durée du procès.

    Tout est suspendu . Tout ? L'exécution de toutes les décisions d'une AG ?

    #1058038
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    audience prévue Le 23/2/2021 à 10h30.

    Le juge va faire un calendrier de discussions, bonjour la gloire,

    le syndic nous a écrit une jolie lettre à tous, tout est suspendu la durée du procès.

    Tout est suspendu . Tout ? L'exécution de toutes les décisions d'une AG ?

    c'est ce qu'on comprend de ses écrits;


    Concerne : Résidence XXXXXX– Situation sur le litige avec Messieurs X X
    Madame, monsieur,
    Nous vous prions de trouver ci-joint, un courrier s’adressant à l’ensemble des propriétaires.
    Nous vous remercions d’en prendre connaissance.
    Une version traduite en néerlandais est actuellement en court de préparation et sera disponible dès
    la semaine prochaine.
    N’hésitez pas à nous contacter par mail sur XXXXXXXXXX
    si vous souhaitez recevoir une copie traduite.
    Nous vous remercions pour votre attention.
    Le syndic.
    Chers copropriétaires,
    Nous souhaitons vous informer par la présente de la situation dans laquelle se trouve la copropriété
    suite aux différentes citations en justice de paix que Monsieur K. nous a adressées.
    Comme vous aurez pu le constater sur notre plateforme Internet, il y a à ce stade trois citations en
    cours :
    • La première a trait à la pénalité imputée à Messieurs X X pour encombrement de sa terrasse
    (suite à la visite des terrasses de 2019), qu’il conteste ;
    • La seconde est liée à une prétendue volonté du syndic de travestir les informations
    communiquées aux copropriétaires à propos de cette première citation ;
    • La troisième citation porte sur deux décisions prises par l’AG XXXXX du 17/09/2020 et sur un
    grand nombre de décisions prises par l’AG « E » du 24/09/2020, que Messieurs X X conteste et
    remet en cause.
    Ces citations sont le résultat d’une situation conflictuelle aigue qui a démarré en septembre 2019,
    avec la visite des terrasses et la constatation de l’encombrement de celle de Messieurs X X Le syndic et
    les CdC ont tenté un processus de conciliation (ce qui est faux, le CDC n'a jamais répondu à Messieurs X et X et n'ont rien tenté du tout), sans succès.
    Comme nous l’avons déjà dit précédemment, il n’entre nullement dans nos intentions de régler ces
    problèmes par courriers et toutes-boîtes interposés. Nous laissons donc Messieurs X X poursuivre dans
    la voie dans laquelle ils se sont engagé, c’est-à-dire incriminer systématiquement la gestion du syndic, le
    travail bénévole des présidents des AG et la validité des décisions prises lors de celles-ci. Nous
    réservons nos réponses à ses accusations pour le juge.
    La justice de paix est en effet désormais la seule habilitée à trancher ces différents sujets. La
    copropriété fera bien entendu valoir ses arguments, point par point, devant le tribunal, par le biais
    de l’avocate (celle présente à l’AG incriminée)de la copropriété qui s’est saisie de ces dossiers.
    Cependant, les nombreuses contestations de Messieurs X X ont un inévitable impact sur les décisions
    prises lors de l’AG « XXX » 2020. En effet, la validité du contrat du syndic, la légitimité de la participation
    de plusieurs membres élus du CdC « XXXX », ainsi que celle de nos représentants auprès des entités
    « XXXXXXXX » et « XXXXXXX » sont remises en question.
    Dès lors, par souci de prudence et sur le conseil de notre avocate, plus aucune initiative nouvelle
    ne sera entreprise au sein de la copropriété tant que ces contentieux judiciaires ne seront pas
    définitivement réglés et tranchés par la justice.
    Par conséquent, tous nouveaux travaux, nouveaux chantiers, nouveaux projets, ainsi que toutes les
    décisions prises lors de la dernière AG sont mis en suspens, y compris tous les travaux votés pour
    améliorer la sécurité incendie. Dans l’attente du résultat des procédures judiciaires en cours, le
    syndic et le CdC se limiteront à gérer les affaires courantes et à régler les problèmes urgents
    nécessitant une action immédiate pour la préservation de l’immeuble (sinistres, réparations urgentes
    et conservatoires, entretien normal).
    Nous regrettons fortement que ces contestations incessantes interfèrent dans la gestion de tout un
    immeuble.
    Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites qui seront données à ces différents
    dossiers et nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question à ce propos.
    Le syndic et le CdC de votre immeuble.

    2 personnes aiment ce message
    #1058039
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    audience prévue Le 23/2/2021 à 10h30.

    Le juge va faire un calendrier de discussions, bonjour la gloire,

    le syndic nous a écrit une jolie lettre à tous, tout est suspendu la durée du procès.

    Tout est suspendu . Tout ? L'exécution de toutes les décisions d'une AG ?

    c'est ce qu'on comprend de ses écrits;


    Concerne : Résidence XXXXXX– Situation sur le litige avec Messieurs X X
    Madame, monsieur,
    Nous vous prions de trouver ci-joint, un courrier s’adressant à l’ensemble des propriétaires.
    Nous vous remercions d’en prendre connaissance.
    Une version traduite en néerlandais est actuellement en court de préparation et sera disponible dès
    la semaine prochaine.
    N’hésitez pas à nous contacter par mail sur XXXXXXXXXX
    si vous souhaitez recevoir une copie traduite.
    Nous vous remercions pour votre attention.
    Le syndic.
    Chers copropriétaires,
    Nous souhaitons vous informer par la présente de la situation dans laquelle se trouve la copropriété
    suite aux différentes citations en justice de paix que Monsieur K. nous a adressées.
    Comme vous aurez pu le constater sur notre plateforme Internet, il y a à ce stade trois citations en
    cours :
    • La première a trait à la pénalité imputée à Messieurs X X pour encombrement de sa terrasse
    (suite à la visite des terrasses de 2019), qu’il conteste ;
    • La seconde est liée à une prétendue volonté du syndic de travestir les informations
    communiquées aux copropriétaires à propos de cette première citation ;
    • La troisième citation porte sur deux décisions prises par l’AG XXXXX du 17/09/2020 et sur un
    grand nombre de décisions prises par l’AG « E » du 24/09/2020, que Messieurs X X conteste et
    remet en cause.
    Ces citations sont le résultat d’une situation conflictuelle aigue qui a démarré en septembre 2019,
    avec la visite des terrasses et la constatation de l’encombrement de celle de Messieurs X X Le syndic et
    les CdC ont tenté un processus de conciliation (ce qui est faux, le CDC n'a jamais répondu à Messieurs X et X et n'ont rien tenté du tout), sans succès.
    Comme nous l’avons déjà dit précédemment, il n’entre nullement dans nos intentions de régler ces
    problèmes par courriers et toutes-boîtes interposés. Nous laissons donc Messieurs X X poursuivre dans
    la voie dans laquelle ils se sont engagé, c’est-à-dire incriminer systématiquement la gestion du syndic, le
    travail bénévole des présidents des AG et la validité des décisions prises lors de celles-ci. Nous
    réservons nos réponses à ses accusations pour le juge.
    La justice de paix est en effet désormais la seule habilitée à trancher ces différents sujets. La
    copropriété fera bien entendu valoir ses arguments, point par point, devant le tribunal, par le biais
    de l’avocate (celle présente à l’AG incriminée)de la copropriété qui s’est saisie de ces dossiers.
    Cependant, les nombreuses contestations de Messieurs X X ont un inévitable impact sur les décisions
    prises lors de l’AG « XXX » 2020. En effet, la validité du contrat du syndic, la légitimité de la participation
    de plusieurs membres élus du CdC « XXXX », ainsi que celle de nos représentants auprès des entités
    « XXXXXXXX » et « XXXXXXX » sont remises en question.
    Dès lors, par souci de prudence et sur le conseil de notre avocate, plus aucune initiative nouvelle
    ne sera entreprise au sein de la copropriété tant que ces contentieux judiciaires ne seront pas
    définitivement réglés et tranchés par la justice.
    Par conséquent, tous nouveaux travaux, nouveaux chantiers, nouveaux projets, ainsi que toutes les
    décisions prises lors de la dernière AG sont mis en suspens, y compris tous les travaux votés pour
    améliorer la sécurité incendie. Dans l’attente du résultat des procédures judiciaires en cours, le
    syndic et le CdC se limiteront à gérer les affaires courantes et à régler les problèmes urgents
    nécessitant une action immédiate pour la préservation de l’immeuble (sinistres, réparations urgentes
    et conservatoires, entretien normal).
    Nous regrettons fortement que ces contestations incessantes interfèrent dans la gestion de tout un
    immeuble.
    Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites qui seront données à ces différents
    dossiers et nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question à ce propos.
    Le syndic et le CdC de votre immeuble.

    Merci pour les informations.

    2 personnes aiment ce message
    #1058040
    Guest
    Membre
    GT a écrit :

    Merci pour les informations.

    à propos de cette petite phrase qui peut vous sembler anodine
    "• La seconde est liée à une prétendue volonté du syndic de travestir les informations
    communiquées aux copropriétaires à propos de cette première citation ;"

    le syndic nous a bel et bien communiqué la première requête MAIS, il a bel et bien travestit l'info, il a annoncé et il persiste
    "encombrement terrasse et mr X et X ne veulent pas payer les pénalités"

    alors que dans ses décomptes il parle d'"astreinte" et comme témoin, le concierge et le CDC, ce que les mr X et X contestent formellement.
    ce matin le juge a donné raison sur la nuance entre "astreinte" et "pénalité", donc le syndic a un peu revu sa copie.

    petit précision qui vaut ce qu'elle vaut.
    voilà

    #1058041
    PIM
    Maître des clés

    @galère: je pense que le « merci Pour les infos » vous était destiné, car peu fréquent…
    Et pas sur la qualité et/ou véracité de la communication du syndic

    1 personne aime ce message
    #1058042
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    @galère: je pense que le « merci Pour les infos » vous était destiné, car peu fréquent…
    Et pas sur la qualité et/ou véracité de la communication du syndic

    Cher PIM, j"ai déjà été au quick toute seule vous savez, je l'avais bien compris, je donnais des précisions supplémentaires pour la bonne compréhension du texte du syndic. Sachant que GT ne va pas manquer de poser la question, car ça ne lui aura pas échappé.

    je sens que votre crédit de pop corn est épuisé…

    1 personne aime ce message
    #1058043
    rexou
    Membre

    Pour résumer, c'est bien l'avocat de la copropriété qui a assisté à l'AG. Sa présence est donc parfaitement légitime.
    Le syndic et le CDC semblent en parfaite harmonie si l'on en croit leur signature commune du courrier envoyé aux CP

    Un -ou deux- CP encombrent leur terrasse en contradiction avec le ROI de l'ACP. Probablement aussi en contradiction avec les règles de sécurité de l'immeuble. Ces deux récalcitrants après avoir refusé de se conformer aux demandes de régularisation, refusent de s'acquitter des pénalités prévues.

    Résumé en 4 lignes de 4pages de débats et de combats.

    #1058044
    rexou
    Membre

    Par respect pour tous et toutes, fin de la conversation en ce qui me concerne.

    #1058045
    PIM
    Maître des clés

    J'ai à nouveau dû perdre mon temps à nettoyer des messages d'invectives entre certains !

    Et si vous preniez plutôt le parti de vous ignorer ?

    #1058046
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Et si vous preniez plutôt le parti de vous ignorer ?

    à la bonne heure! dommage qu'il n'y a pas une touche "ignorez tel ou telle"…….
    je ne peux pas laisse'r dire n'importe quoi sur ma publication non plus hein! faudrait voir à rester correct dans ce fil qui me semble interresse beaucoup de monde, laissez écrire " l'avocate est légitime car elle est l'avocate de la copropriété" juste parce qu'on l'a rêvé la nuit, faut pas pousser non plus, c'est bien le seul qui comprend à l'envers et qui ose s'en vanter. bref!

    #1058047
    panchito
    Membre

    De toutes façons, le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision. Leurs obligations légales se limitent à écrire un rapport annul sur les activités du Syndic; rapport qui est transmis avec la convocation à l'AG statutaire.

    Donc pourquoi iraient-ils payer un avocat pour lui demander d'assister à l'AG?

    Y-a-t'il un problème avec leur rapport?

    Quel est en fait le problème exact?

    Un problème bien posé est à moitié solutionné (Poincarré)

    #1058048
    Label
    Membre
    Citation :
    Poincarré

    Poincaré

    #1058049
    Guest
    Membre

    Pour lever toute équivoque, je précise que l’avocate présente n’est pas du tout l’avocate de l’ACP

    encore quelques précisions, GT sera pour une fois content:

    – "la légitimité de la participation de plusieurs membres élus du CdC"
    = dans la requête il est fait mention de l'irrégularités des procurations et des votes. souvenez vous, les fameuses procurations et liste de présences qu'on m'a mandat de récupérer

    -"travaux votés pour améliorer la sécurité incendie"
    = il n'y a AUCUN point concernant la sécurité incendie ni voté ni pas voté

    Donc la volonté du syndic de travestir les informations doit être dans ses gênes.

    bref, tantôt je vais vous mettre un "malentendu" survenu cet après midi avec justement avec un des deux CP qui a introduit la requête, vous allez voir, très très comique!

    #1058050
    Guest
    Membre

    PETITE SUITE COMIQUE.

    Le huit ( 8) mars, mr C dois faire un déménagement, en fait descendre un sèche-linge.

    Le ROI impose avant et après le déménagement, que le concierge doit fournir un état des lieux des ascenseurs, des couloirs du rez-de-chaussée et du niveau -1).donc, il s'exécute et prévient comme il se doit.

    RÉPONSE DU SYNDIC :

    Bonjour Monsieur C,

    Nous accusons bonne réception de votre mail.

    Comme demandé, je vous confirme que Monsieur XXXXXXXXXX et le Syndic seront présents le 08/03 prochain à 10h et à 12h.
    C’est mon collègue XXXX Bureau qui me représentera.

    Conformément à ce que prévoit notre contrat, cette prestation sera soumise à des frais extraordinaires qui seront répercutés dans votre prochain décompte de charges : 75€/heure et 25€ pour le déplacement.

    En vous souhaitant bonne réception de ces informations.

    Bien à vous,

    Après moult noms d’oiseaux à 8 pattes, le syndic a déjà répondu. « c'est un malentendu »

    ………c’est vous dire l’ambiance actuelle dans l’immeuble…….

    #1058051
    panchito
    Membre
    panchito a écrit :
    De toutes façons, le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision. Leurs obligations légales se limitent à écrire un rapport annul sur les activités du Syndic; rapport qui est transmis avec la convocation à l'AG statutaire.

    Donc pourquoi iraient-ils payer un avocat pour lui demander d'assister à l'AG?

    Y-a-t'il un problème avec leur rapport?

    Quel est en fait le problème exact?

    Les experts attendent vos précisions pour pouvoir vous aider à résoudre votre problème…

    #1058052
    rexou
    Membre
    syndic de la galère a écrit :
    La copropriété fera bien entendu valoir ses arguments, point par point, devant le tribunal, par le biais
    de l’avocate (celle présente à l’AG incriminée)de la copropriété qui s’est saisie de ces dossiers.

    … Dès lors, par souci de prudence et sur le conseil de notre avocate,

    la galère a écrit :
    Pour lever toute équivoque, je précise que l’avocate présente n’est pas du tout l’avocate de l’ACP
    …
    je ne peux pas laisse'r dire n'importe quoi sur ma publication non plus hein! faudrait voir à rester correct dans ce fil qui me semble interresse beaucoup de monde, laissez écrire " l'avocate est légitime car elle est l'avocate de la copropriété" juste parce qu'on l'a rêvé la nuit, faut pas pousser non plus, c'est bien le seul qui comprend à l'envers et qui ose s'en vanter. bref!

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    #1058053
    Guest
    Membre
    rexou a écrit :
    Par respect pour tous et toutes, fin de la conversation en ce qui me concerne.

    Pour lever toute équivoque, je précise ENCORE UNE FOIS, que l’avocate présente n’est pas du tout l’avocate de l’ACP, la volonté du syndic de travestir les informations doit être dans ses gênes.

    Personne n'est dupe à part une petite partie des CP qui prennent les écrits du syndic comme argent comptant, cette ACP est composé de 152 lots, nous savons lire et nous connaissons l'avocate élue en AG pour nous représenter.et ce n'est pas celle présente à l'AG ni celle du syndic.

    si certains lecteurs ont du mal à lire et à suivre, je les invite à enjamber les spammeurs et de se focaliser sur MES écrits en ce qui concerne cette publication.
    Plus tard je vous mettrai pourquoi les procurations sont rejetées et donc pourquoi les nominations sont rejetées.

    Ce qui est troublant , c'est que ce syndic a tout de même à NOTRE connaissance 11 requêtes aux fesses, il n'y a pas de fumée sans feu.

    #1058054
    panchito
    Membre

    C'est donc bien l'avocate choisie par l'ACP!

    Donc, entre autres, la Galère elle-même!

    CQFD

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