Agir en Justice
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- Ce sujet contient 29 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
giannigianni, le il y a 21 années.
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14 novembre 2005 à 21 h 55 min #934794
Grmf!!ModérateurJe voulais dire http://www.moniteur.be, bien entendu.
14 novembre 2005 à 21 h 56 min #934795giannigianni
MembreGrmff a écrit :Moi, j'vous dis que Pim a trouvé une nouvelle source d'inspiration pour faire monter son nombre de message…Un article de Code par message?
14 novembre 2005 à 22 h 04 min #934796
Grmf!!Modérateurgiannigianni a écrit :Ma question est toujours quel 'est le poid de cette disposition alors qu'il n'y a pas eu information, on delegue un avocat, on ne discute pas la position à prendre comme defendresse dans un affaire qui touche les charges communes.Plus sérieusement, il est un fait que certains syndic ne se comportent pas normalement.
Le syndic doit informer la copropriété. Il doit respecter les règles. Mais que faire s'il ne les respecte pas? Aller en justice? Le virer? Lui demander de supporter lui-même les charges?
Quel est le poids de la disposition? C'est au moment où le syndic reçoit décharge d'une assemblée dûment informée qu'il est effectivement déchargé.
Je connais un cas où un syndic a été contraint (en justice et en appel!!!) de prendre en charge des frais réalisés 8 ans plus tôt, parce que l'assemblée n'avait pas été informée des détails d'une dépense. Et cela malgré 7 décharges successives.
Le juge a estimé que l'assemblée avait été imparfaitement informée.
14 novembre 2005 à 22 h 11 min #934797giannigianni
MembreGrmff a écrit :"giannigianni" a écrit :Ma question est toujours quel 'est le poid de cette disposition alors qu'il n'y a pas eu information, on delegue un avocat, on ne discute pas la position à prendre comme defendresse dans un affaire qui touche les charges communes.
Plus sérieusement, il est un fait que certains syndic ne se comportent pas normalement.Le syndic doit informer la copropriété. Il doit respecter les règles. Mais que faire s'il ne les respecte pas? Aller en justice? Le virer? Lui demander de supporter lui-même les charges?
Quel est le poids de la disposition? C'est au moment où le syndic reçoit décharge d'une assemblée dûment informée qu'il est effectivement déchargé.
Je connais un cas où un syndic a été contraint (en justice et en appel!!!) de prendre en charge des frais réalisés 8 ans plus tôt, parce que l'assemblée n'avait pas été informée des détails d'une dépense. Et cela malgré 7 décharges successives.
Le juge a estimé que l'assemblée avait été imparfaitement informée.
Ca c'est deja un pas en avant vers plus d'information!
14 novembre 2005 à 22 h 17 min #934798
Grmf!!ModérateurRavi d'avoir pu venir en aide.
Désolé si le jugement en question reste confidentiel vu le sujet sensible débattu à l'époque. En clair, pas de copie du jugement, c'est trop dangereux pour l'ensemble de la profession. (en dire trop ou pas assez? j'adôôôôôôre faire mon intéressant 😆 )
18 novembre 2005 à 16 h 38 min #934799Zitoun
MembreGrmff a écrit :"…Plus sérieusement, il est un fait que certains syndic ne se comportent pas normalement.Le syndic doit informer la copropriété. Il doit respecter les règles. Mais que faire s'il ne les respecte pas? Aller en justice? Le virer? Lui demander de supporter lui-même les charges?
Quel est le poids de la disposition? C'est au moment où le syndic reçoit décharge d'une assemblée dûment informée qu'il est effectivement déchargé.
Je connais un cas où un syndic a été contraint (en justice et en appel!!!) de prendre en charge des frais réalisés 8 ans plus tôt, parce que l'assemblée n'avait pas été informée des détails d'une dépense. Et cela malgré 7 décharges successives.
Le juge a estimé que l'assemblée avait été imparfaitement informée.
Les références de ce jugement me seraient très utiles, je passe en justice dans 12 jours pour une affaire entamée il y a près de 9 ans.
L'ACP a dépensé dans cette affaire près de 2 millions de FB (12.000 Euros= 600.000 FB rien que cette année ) et n'a jamais été informée des thèses défendues…et pour cause, l'ACP faisait le contraire de ce qu'écrivait l'avocat dans ses conclusions et qu'il a ensuite plaidé.Comme giannigianni, j'estime que les copropriétaires ont droit à l'information mais il serait trop long de vous décrire les pressions exercées sur les copropriétaires qui s'interrogent sur cette gestion occulte.
Pourquoi la gestion est-elle occulte ?
Parce que mon syndic est adepte de la théorie que "trop d'info tue l'info" .19 novembre 2005 à 9 h 00 min #934800Zitoun
MembreVous aurez corrigé : 12.000 €, soit +-480.000 FB
19 novembre 2005 à 9 h 13 min #934801
PIMMaître des clésZitoun a écrit :Les références de ce jugement me seraient très utiles, je passe en justice dans 12 jours pour une affaire entamée il y a près de 9 ans.A règler entre vous, dans le cadre de messages privés svp.
Nous sommes dans un forum, pas au tribunal.19 novembre 2005 à 9 h 44 min #934802giannigianni
MembrePIM a écrit :Zitoun a écrit :
Les références de ce jugement me seraient très utiles, je passe en justice dans 12 jours pour une affaire entamée il y a près de 9 ans.A règler entre vous, dans le cadre de messages privés svp.
Nous sommes dans un forum, pas au tribunal.Les references d'un jugement sont publiques après on le retrouvera sur http://www.jurisdata.be.
Moi aussi je suis interessé!
19 novembre 2005 à 9 h 44 min #912592giannigianni
MembreJe demande si un Syndic qui represente l'ACP en justice selon le Code peut le faire et agir sans informer sa propre ACP et AG sur un affaire où l'ACP est partie defendresse. De plus le meme Syndic a mandaté un avocat pour le reprsenter qui facturera l'ACP…Les coproprietaires ne savent rien…
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