Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Zlurp

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 481 à 500 (sur un total de 572)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : procuration A.G. #963481
    Zlurp
    Membre

    Ce n'est as si simple que cela. Il n'y pas de réponses simples à des questions complexes.

    Bien sûr, ce n'est pas si simple que ça mais sans les avancer comme des certitudes, ces arguments peuvent être discutés en A.G. tandis que si on parle de l'article de loi xxxx cela risque fort de bloquer les copropriétaires.

    en réponse à : conseil de gérance et attributions #963346
    Zlurp
    Membre

    Le Juge de Paix… si c'est vraiment la seule solution, pas étonnant que tant de copropriétaires aient renoncé,renoncent et renonceront encore à faire appliquer leurs décisions.
    Le président du C.G. qui a accepté le poste bien que n'ayant pas le nombre de voix requis et un des assesseur sont des fonctionnaires sensés protéger la population . A qui faire confiance ? Quel poids ais-je contre eux ?
    J'ai pensé à faire venir un avocat ou un huissier lors de la prochaine A.G. ou bien enregistrer la séance.
    Est-ce une bonne idée ?

    Grmff a écrit :
    La seule solution est d'aller devant le juge pour faire annuler les décisions… ou faire corriger le PV.
    en réponse à : procuration A.G. #963479
    Zlurp
    Membre

    😀 Merci à Grmf et Michaël (Forest), voilà le style de réponse que j'attendais.

    en réponse à : procuration A.G. #963476
    Zlurp
    Membre

    Il est exact que je ne posais pas de questions , je parlais du problème problématique des mandats donnés par les copropriétaires ,qui ne mettent pas le nom du mandataire, qui les remettent à la concierge, laissant à cette dernière toute liberté de les remettre à qui elle veut. Le Président lui demande de lui remettre les procurations qu'elle reçoit.
    J'attendais une réaction sur ce problème, comment le gérer, comment celà se passe dans d'autres immeuble , en parler en A.G. ?
    Il est vrai que, avoir comme réaction des articles de loi et un match entre 2 pimonautes experts n'est pas utile pour la madame tout le monde que je suis

    Grmff a écrit :
    Totocane ne pose pas de question. Je ne lui ai donc pas répondu.
    en réponse à : procuration A.G. #963470
    Zlurp
    Membre

    @ Luc
    art 577-6
    § 7. Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.]
    Inséré par l'art. 2 de la L. du 30 juin 1994 (M.B., 26 juillet 1994, Errat, M.B., 20 septembre 1994), en vigueur le 1er août 1995 (art. 11).
    J'ai vu ce § il y a quelques temps et je me suis demandé qui était concerné.
    Pas les concierges, ils sont engagés par le Syndic, pas le plombier, électricien et corps de métier employé par le syndic ? pas les jardiniers ?
    J'avais d'abord pensé au C.G.lui même qui a été mandaté par lA.G.
    Franchement, j'ai abandonné. Pouvez-vous me donner une petite idée de qui cela peut être ?

    luc a écrit :
    mhouins a écrit : (…)
    N'importe qui peut être mandataire, copropriétaire ou non. Seul le syndic ne peut pas être mandataire. Le président du conseil de gérance peut donc également être mandataire.
    (…)
    Vous oubliez d'autres personnes qui ne peuvent pas particper au vote …

    Relisez l'article 577-6 du Code Civil en entier.

    en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950850
    Zlurp
    Membre

    Bonjour,
    Est-ce que la loi Hamal concernant la copropriété est déjà d'application ?
    Je ne comprends pas trop les interventions des uns et des autres qui parlent de conseil de gérance, d'autres de conseil de copropriété, de la loi actuelle, de la nouvelle loi.
    Si elle est d'application, où peut-on trouver le texte intégral ?
    Merci

    en réponse à : mandat syndic #963589
    Zlurp
    Membre

    Au sujet des tâches à effectuer par le Syndic, vous avez certainement accès aux documents, demandez à voir le contrat du syndic et vous aurez déjà une petite idée.
    Vous serez peut être aussi étonné du contenu de ce contrat, c'est fou ce qu'on peut y trouver, notamment en ce qui concerne les indemnités de licenciement, la durée du préavis à donner (dans un sens, pas dans l'autre) etc….

    [edit moderator: supprimé la reproduction – inutile – des messages précédents ]

    en réponse à : mandat syndic #963588
    Zlurp
    Membre

    Bonjour christophe EU
    Vous êtes dans le C.G. de votre copropriété, tout en respectant votre dévouement, je pense que vous faites une erreur en téléphonant à la société de dépannage de l'ascenseur. C'est le travail du Syndic de s'occuper de ça et en vous substituant à eux, vous les encouragez dans leur tendance à faire faire leur boulot par le C.G.

    En ce qui concerne les organisme de défense des copropriétaires, demander 52 € par question, c' est trop cher, je pense que ce sont des étudiants qui répondent aux questions. Autant aller chez un avocat qui pratique le tarif "première consultation" avec lequel vous pouvez discuter de vive voix.
    Je suis aussi membre d'un de ces "clubs pour copropriétaires", j'ai posé une question par mail il y a 6 mois…j'attends encore la réponse.

    christopheEU a écrit :
    salut salut,

    saxo => je suis adherant a un syndicat de coproprietaires et j'ai le droit via cette adhesion a 10 appels vers des juristes !
    a chaque fois que j'appel on me répond, monsieur il faut prendre un avocat …

    Dernierement, j'ai trouve dans 60M de consommateurs l'equivalent de test achat chez nous des articles interessant sur les syndics en france et dans un numéro il liste la liste des taches d'un syndic !
    j'ai envoyé un courrier au syndicat pour LEQUEL je suis adherent en leur demandant quelles sont les taches que le syndic doit realiser…et la on me repond que je dois fournir 52 euros pour avoir une réponse …

    N'est ce pas fort …
    Que voulez vous que les adherents fassent …!
    On ne peut pas dire que nous sommes vraiment aidés!

    Totocane => etre coproprietaire demande vraiment un INVESTISSEMENT!
    depuis que je suis le president du cg, j'epluche toutes les factures et je te promets que je trouve pas mal d'erreurs :

    – double facture
    – tva a 21% au lieu de 6
    – travaux mal réalisé
    – …

    Dernierement, on a eu un probleme avec un ascenseur de marque **** il est tombé en panne pendant +-3 semaines alors que nous avons un contrat de depannage 24h 24 7 j7 …
    J'ai demandé des explications pendant => 6MOIS, j'ai appele sans CESSE a la fin on ne me répondait plus …

    Pour avoir satisfaction, j'ai réussi (via internet 🙂 )a avoir l'adresse mail du directeur generale pour la belgique et j'ai envoyé un mail de 3pages en CITANT les noms de mes differents correspondants qui restaient sous silence, les copies des mails envoyés au differents intervenant …1semaines plus tard, j'avais les réponses a mes questions et les excuses de tous ces planqués…

    Le contrat a ete rompu evidemment, mais la nouvelle societe choisie est pire j'ai l'impression ….

    tout le monde dort…et la plupart profite de cette situation …

    un bon coup de pied dans la taupiniere, voila ce qu'il faut !
    Christophe

    en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950845
    Zlurp
    Membre

    Contrôler le Syndic, c'est à peu près clair mais l' assister ? Demander des devis à la place du Syndic, c'est l'assister ? Recevoir les entrepreneurs qui viennent exécuter des travaux, c'est l'assister ?

    Saxo a écrit :
    Le conseil de gérance n'a PAS pour rôle de subvenir à l'absence de performances du syndic ou a en améliorer les piètres performances.

    Jugement dont O. HAMAL, vice-président du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (et par ailleurs député) a cité de larges extraits dans Le Cri d'avril 2008 :

    "Depuis la loi du 30 juin 1994, entrée en vigueur le 1er juillet 1995, l'organe souverain de la copropriété est l'assemblée générale. C'est elle qui détient l'ensemble des pouvoirs de décision dans la copropriété. C'est elle qui désigne le syndic, organe de gestion institué par la loi.

    L'assemblée générale PEUT aussi désigner un conseil de gérance, mais dans le cadre dela loi de 1994 ce conseil de gérance n'a plusd'autre pouvoir que d'assister le syndic et de contrôler sa gestion (article 577-7 par. 1er, 1°, c) du code civil).

    L'assemblée générale NE PEUT DELEGUER SES POUVOIRS, en tout cas pas contre la volonté de certains de ses membres. Est abusive une décision de l'assemblée générale qui, contre la volonté expresse de certains de ses membres, délègue ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci au syndic ou au conseil de gérance.

    en réponse à : mandat syndic #963584
    Zlurp
    Membre

    Je vous suis totalement dans votre raisonnement, couple infernal C.G. / Syndic.
    Les copropriétaires sont complètement passifs aux A.G. mais il faut aussi admettre qu'il n'est pas évident de prendre la parole et de s'exprimer en public et que ceux qui "osent" doivent savoir de quoi ils parlent parce que devant les arguments du Syndic, il faut s'accrocher, difficile de trouver plus mauvaise foi qu'un Syndic auquel on reproche certains actes illégaux.
    Ce sont des spécialistes et ils savent comment déstabiliser les intervenants.
    D'autre part, les propriétaires se laissent vraiment faire: on entend parler des manifestation des agriculteurs en colère, des Curdes pas contents, des conducteur de bus furieux, je n'ai jamais entendu parler d'une manifestation des propriétaires en colère. a croire qu'ils sont tous contents.

    Saxo a écrit :
    Ce contrat n'est pas valable puisque vous n'en avez même pas eu connaissance !

    C'est un peu comme si vous alliez au salon de l'auto et puis qu'on vous dise que vous avez acheté telle ou telle voiture.

    Le problème, c'est que le syndic n'a pas encore digéré la loi de 1994, qu'il se croit encore au bon vieux temps de la co-gestion avec le conseil de gérance.

    Face à ce couple infernal, les copropriétaires étant des idiots (comme vous l'avez dit), ils se laissent berner. Tandis que celui qui veut faire respecter la loi est considéré comme un imbécile.

    Bref, on est encore au Moyen-Age de la Copropriété.

    en réponse à : mandat syndic #963582
    Zlurp
    Membre

    Je ne comprends pas bien ce que vous voulez expliquer avec ces extraits .
    Ce que je sais, c'est que le Syndic écrit "reconduction du mandat", demande une augmentation des ses honoraire parce que depuis qu'il est Syndic de la copropriété, le même tarif est appliqué
    et que, trouvant par hasard une copie du contrat, je constate que ce dernier un nouveau contrat incluant des clauses inacceptables pour le cas ou l'A.G. décidrait de se séparer du Syndic. Ce contrat est celui donné par la CIB en Flandre.
    C'est le C.G. qui a signé et l'A.G. n'a pas reçu ni lu le contrat.
    Il y a des lois, OK mais n'est-ce pas le Syndic qui devrait les respecter plutôt que de passer outre en se disant que ces idiots de copropriétaires n'entameront quand même pas de procédure contre lui.

    Saxo a écrit :
    Jugement dont O. HAMAL, vice-président du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (et par ailleurs député) a cité de larges extraits dans Le Cri d'avril 2008 :

    Depuis la loi du 30 juin 1994, entrée en vigueur le 1er juillet 1995,l'organe souverain de la copropriété est l'assemblée. C'est elle qui détient l'ensemble des pouvoirs de décision dans la copropriété. C'est elle qui désigne le syndic, orgne de gestion institué par la loi.

    L'assemblée générale PEUT aussi désigner un conseil de gérance, mais dans le cadre dela loi de 1994 ce conseil de gérance n'a plusd'autre pouvoir que d'assister le syndic et de contrôle sa gestion (article 577-7 par. 1er, 10, c) du code civil).

    L'assemblée générale NE PEUT DELEGUER SES POUVOIRS, en tout cas pas contre la volonté de certains de ses membres. Est abusive une décision de l'assemblée générale qui, contre la volonté expresse de certains de ses membres, délègue ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci au syndic ou au conseil de gérance.

    en réponse à : mandat syndic #963580
    Zlurp
    Membre

    Dans le cas qui me concerne, dans l'ordre du jour il était indiqué reconduction du mandat du Syndic et à l'A.G., le Syndic a demandé une augmentation de ses honoraires , demande approuvée par l'A.G. cela faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu d'augmentation
    Peu de temps après l'A.G., j'ai trouvé une copie du contrat signé par le C.G.,il s'agit en fait d'un nouveau contrat qui n'a plus rien à voir avec le précédent qui était arrivé à son terme des 5 années

    PIM a écrit :
    – fixer l'ordre du jour et convoquer, c'est de la compétence du syndic.
    – le maximum de 5 ans n'empêche pas sa reconduction. Elle doit être soumise à l'approbation de l'AG.
    en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950840
    Zlurp
    Membre

    Bonjour et bonne année,
    Vous écrivez que "Tout syndic a, tout à fait normalement, pour objectif principal d'améliorier la rentabilité financière de son bureau, 🙁 , et il aura toujours tendance à réduire ses coûts."
    Vous ne trouvez pas que les Syndics pourraient aussi avoir pour objectif d'améliorer la qualité de ses services au lieu de se reposer sur leurs lauriers ?
    Une quotation par l'IPI ? Il n'y a aucun contrôle de la part de l'IPI , dès que l'agent immobilier a payé sa cotisation, tout est en ordre.
    Si quotation il devait y avoir, que ce soit par l'IPI ou un autre organisme, il faudra un fameux travail de réflexion sur les critères d'évaluation .
    Un nouveau petit syndic qui met toute son énergie pour faire un travail convenable doit avoir autant de chance d'obtenir ses galons qu'un grand groupe qui sera d'ailleurs plus difficilement contrôlable.
    Un Conseil de Gérance peut être un plus pour une copropriété à condition qu'il se contente de faire ce pour quoi il est élu et qu'il ne s'imagine pas être le Capitaine du navire.

    croquette a écrit :
    Melleurs voeux à tous 🙂

    C'est de façon un peu candide que je me permets de m'immiscer dans ce forum, 😆 , d'échanges de vue entre spécialistes hautement qualifiés.

    Le respect des procédures est certes important mais quelques points secondaires ne sont-ils pas négligés ?

    J'ai de fait peu d'expérience de la copropriété et certains des avis ou des expériences signalés dans ces forums m'ont pour le moins surpris. 😮

    De façon naive peut-être, je continue à croire que le conseil de copropriété peut avoir un rôle important dans les grosses copropriétés 😛 où les propriétaires ne rencontrent le syndic qu'une fois l'an.

    Le nouveau projet de loi confirme l'utilité de ce conseil mais se montre peu explicite sur les moyens qui lui sont donnés pour se rendre utile 😡

    Tout syndic a, tout à fait normalement, pour objectif principal d'améliorier la rentabilité financière de son bureau, 🙁 , et il aura toujours tendance à réduire ses coûts.

    L'IPI ne pourrait-il pas en arriver à "une quotation" des syndics en fonctions des moyens qu'ils mettent en oeuvre pour répondre à leur mission ? 😮

    Ce classement pourrait être associé à une fourchette de "barêmes" 😆

    Du côté des Sénateurs, je ne puis qu'espérer qu'ils reconnaissent l'importance de ce groupe de bénévoles se voulant complémentaires du syndic dans l'intérêt de tous les copropriétaires 🙂

    en réponse à : relations syndic – conseil de copropriété #963163
    Zlurp
    Membre

    Mais non , l'atmosphère n'est pas tendue du tout, ne vous inquiétez donc pas comme ça !!!
    P.S. Si vous continuez à reculer dans le temps avec vos extraits de films et autres, vous allez vous retrouver au temps du cinéma muet et vous n'aurez plus la parole 😆 😛

    Gof a écrit :
    Ouhlala, tendue l'atmosphère. 8.(

    Avant la prochaine réplique …

    en réponse à : relations syndic – conseil de copropriété #963161
    Zlurp
    Membre

    Pierrequiroule a dit contrôleur, pas poiçonneur, le poinçonneur il contrôle rien, comme les C.G. qui sont à la botte des Syndics.

    Bonne année à tous

    Gof a écrit :
    en réponse à : relations syndic – conseil de copropriété #963159
    Zlurp
    Membre

    Bonsoir,
    Selon vous, c'est quoi des bons contrôleurs ?
    Un bon conseil de gérance est difficile à constituer. Le Président a souvent tendance à s'imaginer qu'il a plus de poids que les assesseurs. Il faudrait un C.G. sur un pied d'égalité, pas de président.
    il me semble que 3 personnes n'est pas suffisant pour un C.G. Pour peu que 2 des membres soient copains, le 3ème se fait rabrouer chaque fois qu'il émet une idée.
    Et si vous tombez sur un Syndic "qui sait y faire", il a vite fait de s'attirer les bonnes grâces des 2 copains en les caressant dans le sens du poil.

    croquette a écrit :
    Pierrequiroule à écrit:

    "Je pense que le plus important n'est pas de trouver un bon syndic mais plutôt de lui adjoindre de bons contrôleurs et ensuite faire respecter des règles de démocratie dans l'ACP afin que les copropriétaires aient envie d'assister aux AG et qu'ils puissent en toute liberté exprimer leur opinion. (sic)"

    Que peut attendre un syndic d'un bon conseil de gérance (de copropriété) ?
    Sur quelles bases doit être établie une relation constructive ? 🙂

    en réponse à : Consommation d’eau dans un immeuble en co-propriété #963434
    Zlurp
    Membre

    Je viens de lire sur un site que pour une installation de 11 radiateurs, il faut compter 300 Litres d'eau, donc +- 1500 litres pour 49 radiateurs.
    Ce n'est pas la vidange qui fait que votre consommation a augmenteé
    Demandez un écrit de SWDE et envoyez-en une copie par recommandé à ISTA en exposant votre problème.
    Dans "mon" immeuble, le compteur tournait à l'envers et la consommation était très élevée par rapport aux autres années.

    .

    nounou31 a écrit :
    D'après ISTA (société qui relève les compteurs d'eau et les calorimètres) la consommation d'eau de l'immeuble est passée de 4.316 m3 à 6.520 m3.

    Ayant téléphoné à la S.W.D.E, ceux-ci me disent que l'immeuble à consommer 532 m3 durant une année .

    Je ne comprends pas où ISTA va chercher 6.520 m3 (!) (eau chaude + eau froide)

    Pour ISTA ma consommation s'élèverait à 353 m3 (eau froide)
    265 m3 (eau chaude)

    Pour ma part, je suppose que les 532 m3 doivent être réparti entre les différents locataires, après avoir relevé les compteurs de passage et que la somme de ceux-ci doit correspondre au relevé de la S.W.D.E. (?)

    Cela provoque une augmentation du prix total de la consommation de l'immeuble de 2.750,23 euros. (chauffage + eau) par rapport à l'année dernière.

    Comme j'ai interrogé le syndic, il m'a été répondu que cette hausse est due au fait que suite à des travaux il a fallu vidanger à 2 reprises les radiateurs.

    Quelqu'un peut-il me dire :
    si cela peut occassionner une telle consommation d'eau (pour information il y a 7 appartements dans l'immeuble donc 49 radiateurs)
    et si mon raisonnement est plausible

    en réponse à : division d’un appartement en cabinets médicaux #963429
    Zlurp
    Membre

    Les appartement peuvent être utilisés pour une profession libérale , OK, un dentiste , un médecin, un bureau d'avocat. Mais ici, l'appartement a été tranformé avec des cloisons en plusieurs cabinets de médecine .
    Outre le fait que cet appartement est transformé, il y a aussi beaucoup d'allées-venues de personnes qui n'habitent pas l'immeuble.
    Les patients sonnent et on ouvre sans même demander qui c'est.
    Outre un problème de sécurité, s'ajoute un problème d'assurance.

    mamiloup a écrit :
    Oui, bien sur il faut un permis d'urbanisme, enquête publique, etc.

    Mais relisez d'abord votre acte de base pour être certain.

    Dans l'acte de base de "ma" copropriété, l'article 4 prévoit que :
    "les appartements du premier étage peuvent être utilisés pour des professions libérales".
    Faut-il encore une décision d'AG pour confirmer ce que l'acte de base autorise ?

    Faut pas écraser une puce avec un bulldozer.

    en réponse à : divisibilite d’un bien / conditions? procedure? #963384
    Zlurp
    Membre

    Vous avez obtenu un prêt , bancaire ? avant d'avoir signé un compromis de vente ?
    Demandez conseil a votre notaire, et parlez lui de ce prêt qui me paraît bizarre quand à cette condition que vous deviez rester isolés.

    psalphon a écrit :
    Mon amie et moi avons chacun optenu un pret (et devons rester isole…).
    Nous voudrions acheter 2 appartements voisins ou plutot une petite maison sur Bruxelles.

    Mais dans le cas de la maison comment faut-il s'y prendre pour diviser le bien, les conditions etc… et est-ce le notaire sur proposition du vendeur qui confirme la possibilite?

    ps; desole pour les fautes de francais

    en réponse à : immeuble neuf #963388
    Zlurp
    Membre

    Bonjr,
    Je ne suis pas professionelle mais j'ai acheté un appartement sur plan il y a +- 8 ans. Il s'agissait d'une série d'immeubles à appartements et celui où j'ai acheté mon appart a été terminé en premier. Lorsque tout les appartements de l'immeuble ont étés vendus,il y a eu une première A.G. avec le représentant du promoteur, un avocat, la vendeuse, le syndic (choisi "au hasard" par la vendeuse) . Ce jour là, certains des propriétaires mécontants et posant des questions gênantes, ont vite été rabroués par le syndic et l'avocat.
    Nous avons notamment appris, que le local poubelles était supprimé.
    Les volontaires pour le Conseil de Gérance ont été choisis et quelques jours après, la réception provisoire avait lieu.
    Après, je ne sais pas ce qui s'est passé, j'ai annulé mon achat à grand coup d'avocat et d'argent pour non respect des normes.
    Le contrat a été annulé parce que je n'avais pas reçu les plans de l'architecte mais uniquement des plans au format A4 redessinés par la dessinatrice de l'entrepreneur en fonction des modifications qu'il apportait à l'immeuble , par exemple la décharge eaux de pluie sur les terrasses a été supprimée; il était prévu que chaque appartement avait sa terrasse, à la place, il y a une grande terrasse pour deux appartements et une séparation vitrée au milieu Des murs de 20 cm ont étés réduits à 15 cm. etc… La loi Breyne, c'est pas mal écrit mais pour que les professionnels la respectent …dans un autre monde, peut être

    virago a écrit :
    Merci Monsieur Pim mais je connais déjà la loi Breyne et surtout ses manques, elle fut adoptée en 71 en même temps que notre loi française sur la Vefa (vente état futur d'achèvement). Je sais ce post est un peu long mais j'ai confiance en vos contributeurs 🙂

    Ah oui, je suis juriste en droit immobilier et je m'intéresse à la copropriété dans le monde entier. je sais c'est vague mais quand on aime…

20 sujets de 481 à 500 (sur un total de 572)