Zitoun
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MembrePIM a écrit :Avoir une attitude abusive en réponse à une autre attitude abusive ! : cela me paraît abusif !Je suis, pour ma part, partisan d'un état de droit : une procédure devant le Juge de Paix existe pour ce genre de situation. Il faut en faire usage. Ou, dans un premier temps, menacer d'en faire usage (un courrier circonstancié d'avocat suffira peut-être dans un premier temps)
Qu'est-ce qui est abusif dans ma proposition puisque ce CP respecte l'harmonie et la majorité ?
Faudrait-il chaque fois qu'un syndic adopte une attitude abusive s'adresser au Juge de paix ?
Je suppose que vous avez suivi un autre débat où un syndic pro signalait "forcer" des majorités en AG. Il signalait en outre qu'il suffisait d'attendre le délai de forclusion de 3 mois pour que cette illégalité devienne légale.
Cela n'est-il pas abusif ?
Zitoun
MembreFrancis a écrit :Voir également l'éventuel permis d'urbanisme à demander et surtout obtenir.Je pense que ce permis est inutile puisqu'il n'y aura pas de modification de l'harmonie.
Zitoun
MembreFrancis a écrit :Cela dit, cette abondance de certification me fait mourir de rire surtout si elle est soumise à l'avis de copropriétaires de l'immeuble géré. Tout le monde sait que le syndic ne peut contenter tous les copropriétaires ou plutôt qu'il y a toujours 1 ou 2 copropriétaires qui ne comprennent pas, s'estiment léser, … etc, et ce seront toujours ceux-là qui répondront à une enquête et pas la majorité silencieuse.Et vous trouvez vraiment que la certification du SNP basée sur une simple déclaration sur l'honneur a davantage de valeur que celle qui serait proposée par le CNIC ?
Je pense d'ailleurs que le CNIC n'a pas les moyens financiers pour mener une telle enquête si elle se veut sérieuse.
La seule certification valable émanerait à mon sens de Test-Achats, ce qui éviterait les erreurs de statistiques évoquées par Grmff.
Par ailleurs, je suis d'accord avec vous, seul l'IPI devrait pouvoir assurer les consommateurs d'une telle garantie de qualité de la part de ses agents.
Et là malheuresement ce sont le syndics pro, sur ce site, qui semblent confirmer qu'il ne remplit pas sa mission.
C'est inquiétant.
Zitoun
MembreLa modification apportée récemment à la loi de 1994 concernant la transmission des archives par le syndic sortant confirme si besoin en était que ce problème concerne bien les syndics.
Tout le monde ici semble d’ailleurs d’accord sur ce point.
Giannigianni dit:
C'est un probleme des Syndics, à regler entre syndics…quoique les coproprietaires pourraient en souffrir les consequences. Demandez directement à l'ABSA ou à l'IPI.
Pim confirme que cette mesure est prévue par la déontologie.
En ce qui concerne la question posée à propos du transfert de dossier d'un syndic à son successeur, il me paraît évident que, comme pour les comptables, il n'y ait pas de droit de rétention d'un dossier.
Il ne peut être question de porter préjudice au client, à savoir , en l'espèce, la copropriété.Il s'agit d'ailleurs d'une obligation déontologique IPI.
Grmff abonde dans le même sens puisqu’il dit :
Certes, cela ne change à mon sens rien, si ce n'est que cela clarifie la situation. Elle aurait plus aller plus loin, mais tout de même…
Pour une fois qu'une loi clarifie les choses, ne boudons pas notre plaisir.J’en déduis que si le syndic sortant fait de la rétention d’archives cela concerne avant tout le nouveau syndic avant de concerner l’ACP.
Il appartient en conséquence au nouveau syndic de porter plainte en son nom propre à l’IPI contre l'ancien syndic pour non respect d’une règle fondamentale de la déontologie qui l’empêche d’exercer valablement sa mission (voir plus loin).
C’est ensuite à l’IPI à forcer l’agent récalcitrant à fournir immédiatement les archives sous peine d’une sanction exemplaire.
Par cette procédure simple, il n’y aura aucun frais pour l’ACP.
Et pourtant…
Dans mon ACP, le syndic sortant, révoqué, n’a pas remis les archives et le nouveau syndic a estimé nécessaire d’introduire, aux frais de l’ACP, une action en justice en référé pour les récupérer.
Pour comble, ni lui, ni son conseil, n’ont exigé un inventaire des archives récupérées. Grosse erreur !!!
Il est apparu par la suite, lors d’une action en récupération de créance, que les archives étaient incomplètes puisqu’elles ne permettaient pas de justifier les créances réclamées.
J’estime que les frais de cette procédure n’incombent pas à l’ACP mais au nouveau syndic, qui d’ailleurs aurait pu les éviter s’il avait suivi la procédure décrite plus haut.
De plus, le syndic sortant n’a même pas été sanctionné pour ce manquement grave.
Zitoun
MembrePIM a écrit :Syndic professionnel : pas Ipi, pas autorisé.
Ipi = autorisé = première garantie, mais pas nécessairement "label de qualité".Je ne citerai pas tous les articles parus lors de l'abondante campagne de presse de 1998 mais seulement celui du SOIR du 20/11/98 :
L’IPI veille à la probité des agents immobiliers.
…Lorsqu’un agent affiche, à l’extérieur de l’agence, une plaquette « Membre agréé de l’IPI », reprenant son numéro d’agréation, vous pouvez déjà être rassuré. …Les membres de l’IPI s’engagent à suivre une déontologie stricte.Et dans l’IMMO + BW du 30/8/2000 la presse continuait :
…L’agréation implique une garantie de qualité pour le consommateur – qui s’adresse à un professionnel qualifié (l’existence de règles déontologiques offrent par ailleurs au consommateur une garantie supplémentaire)- et pour l’agent immobilier (protégé contre la concurrence déloyale)…Zitoun
MembreMon point de vue est le suivant :
1/ manifestement les garages sont des éléments privatifs, à fortiori les portes. Voir à ce sujet ce qu’en dit votre acte de base.
2/ Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient de déclarer que lorsque des travaux affectent à la fois des parties privatives et des parties communes, c’est le copropriétaire qui reste maître de l’ouvrage, en l’occurrence vous.
3/ De toute manière, quelle que soit la décision de l’AG sur ce remplacement, je pense normal que les frais doivent vous incomber entièrement.
4/ S’agissant d’éléments privatifs, l’AG n’a pas à statuer sur un éventuel remplacement de ces éléments, hormis bien sûr en ce qu’ils concernent l’harmonie de l’immeuble.
5/ Pour l’harmonie, vous avez tout intérêt à vous aligner sur l’ensemble …quoique si la différence avec les autres portes est vraiment minime ce serait faire preuve de beaucoup de mauvaise foi que de s’opposer au placement de la porte que vous proposez.
6/ S’il s’agit d’une minorité de blocage de la part du syndic, comme le dit Colet, mais plutôt que de vous adresser au Juge de paix pour le faire constater, ce qui entraînerait des frais dans votre chef, procédez au remplacement de la porte et laissez vous citer. Je pense que le syndic n’osera pas le faire car le Juge ne pourrait que vous donner raison.
De plus, puisque la large majorité de votre copropriété est d’accord avec vous, vous pourriez exiger que les frais de cette procédure judiciaire soient intégralement à charge du syndic.
Un conseil, adressez un courrier recommandé au syndic en lui signifiant votre intention de passer outre à son avis que vous considérez comme un abus de pouvoir.
Bonne chance.
…mais je le répète, ceci est mon avis.
Zitoun
MembreLa question qui me taraude est la suivante:
– comment un agent agréé IPI peut-il se permettre d'agréer ses propres confrères ?C'est kafkaïen.
J'ai le sentiment d'un très grand malaise dans la profession ce qui ne profite ni aux agents corrects qui n'ont pas besoin de cette certification, ni aux copropriétaires.
10 février 2006 à 18 h 14 min en réponse à : (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L’ AG #937439Zitoun
Membregiannigianni a écrit :Il faut voir la raison pour laquel les charges ne sont pas payées. Il se peut que un'exception d'inexécution donne la possibilité de ne les pas payer quoique probablement doivent etre versées sur un compte special bloqué. Mais entretemps le coproprietaire voudra bien voter surtout si il y a quelque chose que lui concerne directement…Je partage l'avis de Giannigianni en ce qui concerne notamment l'exception d'inexécution qui doit permettre au copropriétaire lésé de récupérer son dû, ce que le syndic n'admet évidemment pas.
J'ai connu personnellement plusieurs cas de copropriétaires victimes de la rétention par le syndic d'indemnités dues (+-1.500 Euros) qui ont malheureusement abouti, suite au cumul d'une situation passagère difficile (perte d'emploi) à mettre réellement ces copropriétaires en difficulté financière réelle, d'où l'engrenage de surendettement.
La faute à qui ? Au syndic.
Il faut donc analyser au cas par cas la situation d'un "mauvais payeur" avant de le culpabiliser à tort et de clamer en assemblée générale "payez d'abord vos charges avant de vouloir participer aux délibérations"
9 février 2006 à 19 h 38 min en réponse à : (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L’ AG #937433Zitoun
MembrePIM a écrit :Zitoun a écrit :
J'ai donc été particulièrement surpris par l'article publié par la Fédération belge des copropriétaires qui mentionne notamment:Pouvez-vous ajouter un lien vers l'article concerné ?
MerciJe me permets de compléter le lien donné par giannignani, l'article se situe sur la partie "Aspect juridique" puis "articles" et "Retard de payement de charges".
9 février 2006 à 17 h 51 min en réponse à : (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L’ AG #937430Zitoun
MembreJe suis entièrement d'accord avec les avis des différents interlocuteurs et plus spécialement avec Colet qui fait remarquer que devant un mauvais payeur le syndic dispose d'armes légales.
J'ai donc été particulièrement surpris par l'article publié par la Fédération belge des copropriétaires qui mentionne notamment:
Notre code civil a été modifié à la lumière de l'expérience de la France en matière de copropriété. Comme dans bien d’autres domaines du monde juridique, le législateur serait sans doute bien inspiré d’examiner de plus près ce qui se passe au Québec.
L'article 1094 C.c.Q. dispose que lorsqu'un copropriétaire est en défaut d'acquitter ses charges et que son retard est supérieur à trois mois, ce copropriétaire est privé de son droit de vote aux assemblées générales.
Est-ce comme cela que l'on défend le droit des copropriétaires ? …mais c'est évidemment plus facile pour un syndic d'empêcher quelqu'un de s'exprimer.
Je nuance toutefois mon propos et je rejoins Luc dans sa remarque:
Tout dépend de votre motivation du non-paiement des charges. Vous devez avoir un bût clair, net et objectivement défendable, qui ne met pas les finances de la copropriété en péril. Mais en tout cas l'AG ne peut pas vous interdire à parler, à participer aux débats ou à voter.
31 janvier 2006 à 17 h 34 min en réponse à : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers ! #937046Zitoun
MembreBen1980 a écrit :Juste deux choses à redire, ça me fait seulement tilt maintenant :– A côté de 270% en moyenne d'augmentation sur dix ans pour les appartements à bruxelles, 25% d'augmentation des loyers en moyenne , c'est vraiment dérisoire. Le SNP aurait du dire ça, je trouve.
En clair et si vos sources sont exactes, cela signifie que le propriétaire d'un appartement acheté il y a plus de dix ans s'en met plein les poches !!
Il serait donc intéressant de connaître la proportion de propriétaires ayant acheté au gros prix, les seuls qui auraient des raisons de se plaindre aujourd'hui.
Puisque l'immobilier est un placement au même titre que la bourse, lorsque l'on veut se lancer dans un investissement, il faut savoir à quel moment il faut investir. Et si on décide d'acquérir un logement lorsque celui-ci est au plus haut prix, il ne faut pas venir pleurer ensuite parce que le rendement est moins élevé que par rapport au même appartement acheté il y a 10 ans !!!
Vous êtes-vous interrogé sur les causes qui ont notamment fait exploser le prix des appartements ?
Là aussi il y a matière à réflexion, mais c'est un tout autre débat et croyez-moi, celui-là risque de faire beaucoup de bruit !!
Zitoun
MembrePIM a écrit :Zitoun a écrit :Si j'ai bien compris … et sans allusion aucune, c'est la poisse !!
Cela fait longtemps que je me dis : il y en a un qui va la faire (la plaisanterie)… Voilà, c'est fait
Pour comprendre la plaisanterie à laquelle nous faisons allusion, les nouveaux visiteurs du forum devront revoir les anciennes interventions d'Immorp.
Ceci était un message publicitaire !
Zitoun
Membreimmorp a écrit :Vu le très mauvais climat qui règne entre les copropriétaires, les PV que j’ai rédigé font toujours l’objet d’abondantes remarques…..
…
Je dois vous préciser que j’ai démissionné de cette copropriété ingérable… Et j’aimerais naturellement recevoir décharge lors de la prochaine AG, ce qui me semble très mal parti…Si j'ai bien compris … et sans allusion aucune, c'est la poisse !!
Zitoun
Membreimmorp a écrit :A ma connaissance, la loi de 94 ne précise rien sur ces modalités… Il s’agit plus de l’usage, ou de ce qui est stipulé dans l’acte de base. D’accord, l’assemblée ne peut délibérer que des points mis à l’ordre du jour (Il est normal d’indiquer dans la convocation de quoi l’assemblée va délibérer), mais je pense que l’AG peut avoir à l’ordre du jour des points qui ne concernent pas uniquement l’intérêt général de la copropriété. C’est regrettable, mais…Vous avez raison Immorp, ce n’est pas la loi de 1994 qui l’impose, même si c’est l’esprit de la loi, mais les statuts de mon ACP.
Je m’étais basé sur mon jugement, obtenu en appel, qui annulait une décision d’AG parce que celle-ci avait abusé de son pouvoir en imposant à tous les copropriétaires une charge qui n’était pas d’intérêt commun.
Vous avez partiellement raison en disant que des points n’ayant pas un intérêt commun peuvent être mis à l’ordre du jour. Ces points ne pourront pas faire l’objet d’un vote.
Quant au cas cité, il manque trop d’éléments pour pouvoir affirmer que les frais de cette AGE incombent à l’ACP.
En effet, que disent les statuts et la convention conclue entre le syndic et l’ACP au sujet notamment de l’organisation et du déroulement des assemblées générales (constitution du bureau, présidence, secrétariat…).
Il n’est pas normal que vous ayez perdu 2 heures pour constituer le bureau et désigner le secrétaire d’assemblée. Le même problème se reproduit-il à chaque AG ?
Il faut alors voir à qui incombe la responsabilité et mettre les frais à sa charge selon l’art. 577… « celui qui par son fait augmente les charges communes ….. ».Quant aux points demandés :
– la porte commune qui semblait déjà poser problème :
– depuis combien de temps ?
– pourquoi ce point n’a-t-il pas fait l’objet de l’AG précédente ?
– ou pourquoi le syndic n’a-t-il pas usé de son pouvoir, en cas d’urgence ou d’absolue nécessité, de procéder à sa réparation ou à son remplacement ?– le point relatif à un jugement (concernant l’ACP je suppose) :
– pourquoi ce point a-t-il été demandé ?
– le syndic a-t-il rendu compte de ce jugement, ce qui fait partie de sa mission ?Bref, ce n’est pas si simple de savoir qui doit supporter ces frais. Il y a l’ACP, les CP …mais aussi le syndic !
Zitoun
Membreimmorp a écrit :A mon avis, la mention dans le règlement d'ordre intérieur n'est pas destinée aux frais d'AG…Quand à l'ordre du jour, on peut considérer qu'il vise pour moitié.. l'intérêt général de la copropriété….
Qu'entendez-vous par un ordre du jour qui vise pour moitié l'intérêt général ? Et l'autre moitié, c'est quoi ?
La loi ne précise-t-elle pas que l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points mis à l'ordre du jour et que ces points ne peuvent concerner que l'intérêt commun ?
Zitoun
MembreGrmff a écrit :Celui qui convoque abusivement une réunion peut se voir imputé les frais. Ne pouvait-il pas attendre la réunion suivante?Celui qui convoque une réunion extraordinaire pour un problème ponctuel nécessitant une décision urgente de l'assemblée générale, même si ce problème est personnel, ne peut se voir imputer les frais.
En règle générale, c'est le syndic qui convoque. Si le syndic refuse de convoquer, en général il a de bonnes raisons.
Exemples: un propriétaire veut installer un vélux. Modif de l'aspect extérieur = décision d'AG.
Il est pressé et fait convoquer une AGE: à ses frais
Il demande au syndic de le mettre à l'ordre du jour, et le syndic oublie: aux frais du syndic
Le point est mis à l'ordre du jour et une discussion de 2H s'ensuit. Le syndic, qui facture à l'heure, facture donc 2H après 20H à 75€ de l'heure. Pas aux frais du proprio, mais au frais de l'AG.Bref, il y a tellement de cas, qu'il faut parler de choses concrêtes…
1/ Encore faut-il définir ce que vous entendez par convoquer abusivement une réunion.
2/ Vous dites: Si le syndic refuse de convoquer, en général il a de bonnes raisons.
Là, je suis entièrement d’accord avec vous mais à condition que ce soit au premier, pas au second degré que vous l’entendiez !!
3/ En ce qui concerne le problème de l’installation de velux demandée par un copropriétaire, ce n’est pas pcq cette installation concerne l’harmonie, problème d’intérêt commun je le reconnais, que le placement du velux ait un intérêt commun. Quel avantage l’ACP retire-t-elle par le placement de ce velux ? Par contre, ce propriétaire en retire un avantage personnel indéniable et nous nous trouvons par conséquent dans le cas typique de « celui qui par son fait augmente les charges communes doit les supporter seul ».
4/Vous dites: Le point est mis à l'ordre du jour et une discussion de 2H s'ensuit. Le syndic, qui facture à l'heure, facture donc 2H après 20H à 75€ de l'heure. Pas aux frais du proprio, mais au frais de l'AG.
Et si la responsabilité de la durée de ce débat est la conséquence de l’incapacité de celui qui dirige les débats, souvent le syndic ? J’ai assisté à une assemblée générale statutaire qui s’est terminée à 3 h du matin. Les AG de cette ACP se terminaient rarement avant 1h du matin à cause du président du bureau, incapable de diriger ces débats.
Zitoun
MembrePIM a écrit :Cela coûte combien une AG extraordinaire ?…Tout dépend des points qui sont à l'ordre du jour mais s'agissant d'une prestation extraordinaire du syndic et donc à facturer en sus, et si le syndic juge nécessaire d'inviter un huissier et quatre avocats je peux vous en donner le prix: 80.000 FB !
Zitoun
Membreperseverant a écrit :En copropriété, les statuts font la loi des parties, sauf s'ils s'opposent à une disposition impérative. Le règlement de copropriété s'applique donc à tous les copropriétaires. Les frais sont donc à imputer à ceux qui ont exercé la faculté prévue à l'article 577-6 & 2, sauf si cette disposition est contredite par une autre, plus spécifique, dans les statuts (acte de base, règlement de copropriété ou règlement d'ordre intérieur).Toutefois, si l'ordre du jour de cette AGE vise l'intérêt de toute la copropriété (rare), que chaque copropriétaire pourrait en retirer un avantage et pas seulement ceux qui ont initié la procédure, l'imputation du coût de cette assemblée pourrait être différente puisqu'il n'y aurait plus uniquement de l'intérêt personnel.
Pour éviter que deux messages ne se télescopent j'invite Pim à installer une petite lampe rouge clignotante avec la mention "Quelqu'un répond à ce message" comme sur Messenger !!
La difficulté, et non des moindres, est de déterminer ce qu'est l'intérêt commun.
Quelle est pour vous, Persévérant, votre définition de l'intérêt commun ?
Est-ce la somme des intérêts individuels ou une notion beaucoup plus abstraite ?
L'expérience vécue dans mon ACP m'a démontré que cet intérêt commun variait uniquement parce que l'on avait changé de syndic .
L'ACP a ainsi dû, supporter des frais exorbitants pour deux actions contradictoires entreprises au cours de la même année au nom de ce soi-disant intérêt commun.Zitoun
MembreComme vous, Immorp, je suis très impatient de connaître ces avis !
Zitoun
MembreGrmff a écrit :La solution la moins chère dans une acp non conflictuelle où les statuts prévoient l'unanimité est de décider de la modification des statuts à faire valider en conciliation (de manière abusive, puisque vous n'aurez jamais tous les mandats en main), et d'attendre 3 mois pour le délai de forclusion.Si personne ne va en justice contre la décision abusive, elle devient définitive. Vous pouvez alors faire le nécessaire…
Voilà un sujet qu'il serait intéressant de soumettre aux orateurs lors du colloque, "La journée des copropriétaires", organisé prochainement par le CNIC .
Que peut faire un copropriétaire devant de telles méthodes ?
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