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Zitoun

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20 sujets de 161 à 180 (sur un total de 195)
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    Messages
  • en réponse à : Types de comptabilité #933009
    Zitoun
    Membre
    Grmff a écrit :
    Citation :
    … Et le propriétaire qui s'intéresse à la gestion n'a qu'à poser ses questions avant l'assemblée, au cours d'un rendez-vous particulier avec le syndic ou par téléphone.

    Cher Grmff,

    Lors de notre dernière AG, le syndic n'a pas répondu aux questions posées au préalable par écrit.

    Il n'y a pas davantage répondu lors de l'AG et les comptes ont été approuvés, selon le syndic, à 50,01 %.

    J’ai demandé il y a 10 jours par écrit un RDV (au syndic de l’ACP qui n’a pas encore établi ses statuts) pour contrôler la liste des présences et le résultat des votes de la dernière AG étant donné qu’aucun scrutateur n’avait été désigné.

    Sans nouvelle, je viens de lui téléphoner. Sa réponse : « Votre demande est chez le conseiller juridique pour contrôler la légalité de votre demande ».

    en réponse à : Types de comptabilité #933007
    Zitoun
    Membre
    Grmff a écrit :
    Zitoun a écrit:
    Citation :La loi sur la copropriété ne donne aucune prérogative particulière au conseil de gérance pour le contrôle des comptes.

    Le contrôle des comptes est du ressort de l’ACP dont le conseil de gérance est l’organe.

    Grmff a écrit:
    Si on peut être d'accord sur le principe de base, cela ne s'applique pas dans la pratique. En assemblée générale, le propriétaire lambda se borne à recevoir une présentation des comptes, et à demander au conseil de gérance ce qu'il en pense… Et le propriétaire qui s'intéresse à la gestion n'a qu'à poser ses questions avant l'assemblée, au cours d'un rendez-vous particulier avec le syndic ou par téléphone.

    J'ai déjà sorti une facture lors d'une assemblée et je trouve cela tout à fait normal. Mais j'imagine mal passer la totalité des factures en revue lors d'une assemblée qui dure déjà souvent fort longtemps…

    A nouveau vous êtes d’accord sur le principe, mais vous émettez ensuite un avis réducteur en assimilant tous les copropriétaires (dont certains veulent vraiment s’intéresser à la gestion) à ce propriétaire lambda qui se contente de l’avis du CdG.

    Mettons-nous donc d’accord sur une mise en pratique.

    Si les syndics transmettaient régulièrement tous les détails des comptes, des groupes de travail (commissions) pourraient se créer afin d’en discuter préalablement aux AG de manière informelle.

    Ce serait aussi une manière de se rencontrer plus souvent, d’apprendre à « vivre ensemble ».
    Chaque groupe élirait son représentant qui interrogerait le syndic avant l’AG sur les points « obscurs » et ferait rapport lors des AG.
    Conséquences :

    1/ tous les copropriétaires qui le souhaitent participeraient ainsi à la gestion de leur immeuble. Ce privilège ne serait plus réservé aux seuls membres du conseil de gérance souvent élus avec leurs propres voix et leurs nombreuses procurations.

    2/ il y aurait une (re)dynamisation des Associations de Copropriétaires.

    3/ Le syndic perdrait moins de temps, il ne répondrait qu’à quelques propriétaires (les représentants de chaque groupe) qui feraient rapport avant l’AG à leur groupe, plutôt que de répondre à tous les copropriétaires qui pourraient le questionner 10 jours avant l’AG. C’est ce dernier cas que vous proposez vous-même, je pourrais aussi vous dire que c’est impossible à réaliser en pratique.

    4/ le syndic n’aurait même plus à sortir une facture lors de l’AG puisque ce travail aurait été fait au préalable.

    5/ les AG ne seraient plus des chambres ennuyeuses d’entérinement de décisions déjà prises et auxquelles les copropriétaires n’ont actuellement même pas connaissance : « Payez et fermez votre g… on pense pour vous ! » semble être la devise actuelle. Les AG seraient de vraies assemblées où l’on aurait le temps de penser ENSEMBLE à la gestion de son patrimoine et donc voter des projets en connaissance de cause.

    On peut rêver !

    Dans mon ACP, j’ai créé il y a 6 ans un groupe que nous avions volontairement appelé pompeusement la « Commission de Contrôle des Comptes » (C.C.C. parce que ce que nous avions découvert était explosif !!!) .
    Nous avons fait rapport des « anomalies » découvertes dans un toute boîtes. Le syndic a tellement fait pression sur nous que les copropriétaires n’ont pas osé nous suivre.

    Malgré cela, nous continuons à nous rencontrer régulièrement et discutons de la gestion que nous persistons à décortiquer.

    Curieusement, on ne nous veut pas dans un organe officiel comme le conseil de gérance et on nous refuse la parole lors des AG.

    Quoique le cas de mon ACP, ou plus exactement de mon syndic, soit exceptionnel il n’est pas unique.

    Ne doit-on pas s’interroger sur la difficulté rencontrée par tout copropriétaire qui souhaite s’intéresser à la gestion de son propre patrimoine ?

    Autre leitmotiv régulièrement utilisé par les syndics et qui fait mouche à chaque coup auprès des copropriétaires : « si vous voulez plus de détails ça va coûter plus cher » !

    A nouveau c’est un faux problème.

    Je rejoins ici le point de vue de BIzz, les propriétaires choisissent malheureusement le « menu de base », qui s’avère mauvais, et qui revient finalement plus cher parce qu’il faut y ajouter beaucoup de suppléments…et cela restera toujours un (mauvais) menu de base !

    en réponse à : Types de comptabilité #933006
    Zitoun
    Membre
    Grmff a écrit :
    Zitoun a écrit:
    Citation :Je pense que les comptes d’une ACP doivent être le reflet de la vie de l’immeuble.

    Grmff a écrit:
    Je suis assez d'accord… mais un immeuble "vit" en années, et non en mois… inutile de transmettre trop trop souvent…

    Argument à nouveau fallacieux, une copropriété vit aussi en jours et les copropriétaires qui le souhaitent doivent disposer des éléments leur permettant de suivre les activités de leur immeuble.
    Ainsi, grâce aux décomptes trimestriels détaillés, un copropriétaire avait trouvé très fréquentes les notes d’interventions des laveurs de vitres.
    Ayant ensuite noté toutes les interventions réelles il a pu dénoncer les fausses interventions portées en compte dans le listing.
    Cela n’aurait pas pu être fait un an après les interventions qui auraient pu être globalisées.

    Je constate malgré tout que vous êtes « assez d’accord » avec le principe énoncé, c’est déjà bien.

    en réponse à : Types de comptabilité #933004
    Zitoun
    Membre
    Grmff a écrit :
    Zitoun a écrit:
    Citation :Je pense aussi qu’il est nécessaire que des décomptes trimestriels détaillés soient envoyés à tous les copropriétaires.
    Les arguments d’énergie perdue et de frais supplémentaires sont un faux problème.

    Grmff a écrit:
    Des décomptes trimestriels encombre les boites aux lettres, et découragent les propriétaires de chercher à comprendre… Trop d'info tue l'info. Personnellement, j'aurais quelque chose à cacher que je le cacherais aussi bien dans 4 courriers que dans un seul…

    Voilà le type de réponse que je n’accepte pas.
    Si je demande les comptes trimestriels détaillés, je ne demande pas que l’on me les refuse sous prétexte d’encombrer ma boîte aux lettres.

    Ce n’est pas parce qu’une minorité ne veut pas savoir que vous devez pensez pour tous les autres et lui refuser des détails.

    Votre attitude Grmff est paradoxale, d’un côté vous trouvez que trop peu de propriétaires s’intéressent à la gestion de leur immeuble et lorsque des propriétaires veulent s’y intéresser en demandant de suivre toutes les opérations que vous réalisez, vous estimez soit que cela pourrait nuire à leur santé soit que leur boîte aux lettres va déborder.
    Comment s’intéresser à la gestion si les syndics ne fournissent pas régulièrement la liste détaillée de toutes les dépenses ?

    en réponse à : Certification de qualité pour les syndics #932844
    Zitoun
    Membre
    immorp a écrit :
    Zitoun a écrit :
    YAQUA, YAQUA

    Entre la date de ma requête et la désignation du syndic provisoire, il s'est écoulé exactement 366 jours.

    Ne trouvez-vous pas que cette garantie est toute relative ?

    D’accord, mais s’il y a eu requête devant la Justice de Paix, c’est qu’il n’y avait pas de majorité pour révoquer le syndic ???

    C'est l'évidence même ! Mais ce qu'il faut c'est donner plus de moyens aux minorités pour contrer l'abus de pouvoir.

    Montesquieu disait:

    "C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser: Il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites".
    "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que , par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir".

    Je ne pense pas que la certification donnera plus de moyens aux minorités, mais ce qui est certain c'est qu'elle augmentera le pouvoir du syndic qui sera reconnu par le syndicat des (co)propriétaires.

    en réponse à : Types de comptabilité #933001
    Zitoun
    Membre
    Grmff a écrit :
    Citation :Le législateur devrait INTERDIRE toute compensation entre une dette de l’ACP et les provisions ou charges d’un copropriétaire.

    TOUTES les opérations doivent être clairement identifiables.

    Dans mon ACP, un montant de plus de 3.000.000 FB a ainsi été redistribué par compensation de charges et RIEN n’apparaît ni dans le listing des comptes ni dans les bilans.
    C’est INACCEPTABLE, mais c’était probablement plus facile pour le syndic !

    Qu'entendez-vous par là? Rien compris à votre explication…

    Compensation des dettes de l’ACP avec les charges de copropriétaires.

    Une décision d’AG visait au remplacement et au financement des châssis privatifs d’une partie des copropriétaires (+-3/4) de l’ACP par la redistribution de la quote-part du fonds de réserve (prévu légalement pour des travaux d’intérêt commun !!) à tous les copropriétaires.
    Le fonds de réserve était de 3,5 millions FB mais toute l’opération châssis a coûté plus de 5 millions.

    Cette quote-part a été ristournée directement aux acheteurs, lesquels ont également pu étaler leur achat sur des périodes allant jusqu’à 36 mois …sans intérêt.

    Près de deux ans après cet achat et ce financement le syndic a dispensé les autres copropriétaires du paiement de leurs provisions pour charges durant un trimestre.

    Et rien n’apparaît ni dans les listings des dépenses ni dans les bilans. Renseignements pris auprès des non acheteurs, tous n'ont pas été dispensés.
    Voilà pourquoi une transparence s'impose et les compensations doivent être prohibées.

    Vous avez dit bizaar ? Mais non, la Belgique n'est-elle pas le pays du surréalisme ?

    J'ai obtenu l'annulation de cette décision (remplacement des châssis et son financement) après 5 ans en procédure d'appel.

    Pour les propriétaires acheteurs, le syndic était évidemment le meilleur qui soit.

    en réponse à : Types de comptabilité #932998
    Zitoun
    Membre
    Francis a écrit :
    Il y a presque autant de type de comptabilité que de copropriété.
    Je ne crois pas qu'il faille uniformiser la comptabilité de manière officielle car cela ne serait que la compliquer inutilement.
    Je suis également, la pluspart du temps, pour un décompte annuel et non trimestriel. Que de temps, d'énergie et d'argent perdu.
    Avec un CG efficace, qui controle effectivement, un décompte annuel, analytique est la meilleure façon de présenter la situation comptable et financière d'un immeuble. Fournir à tous les cp trop de données est parfois la porte ouverte à des discution sans fin en AG. Trop de temps est perdu en AG à des questions stupides sur lesquelles tout le monde s'échauffe et quant on en vient enfin aux points sérieux, les participants sont fatigués, énervés ou s'en vont.
    Le point le plus important dans le controle d'une comptabilité d'immeuble est : tout ce qui doit être payé est payé et rien d'autre.
    le second est le controle du coût des diffèrentes dépenses, mais là, 5 personnes ( CG et syndic) peuvent faire beaucoup plus et mieux qu'une AG de 100 cp.
    C'est un avis de cp, mais aussi syndic et parfois aussi expert extérieur aux copropriétés.

    Francis aborde la problématique du contrôle qui fera l’objet d’un autre sujet.

    L’objet du présent sujet devrait concerner exclusivement :
    – la présentation des comptes (listing des charges + bilans) et leur fréquence (ce que j’ai exposé dans un message précédent).
    – le contenu de ces comptes
    – les comptes individuels.
    – Les décomptes privatifs.

    Contenu des comptes

    Je pense que les comptes d’une ACP doivent être le reflet de la vie de l’immeuble.
    Je pense aussi qu’il est nécessaire que des décomptes trimestriels détaillés soient envoyés à tous les copropriétaires.
    Les arguments d’énergie perdue et de frais supplémentaires sont un faux problème.

    Les syndics ont trop tendance à oublier qu’ils gèrent NOTRE bien et que nous sommes en droit d’exiger un minimum d’informations qui ne doivent pas être réservées aux seuls membres du conseil de gérance dont la mission est avant tout de contrôler la gestion, c’est-à-dire s’assurer que les décisions prises en AG sont bien exécutées.

    La loi sur la copropriété ne donne aucune prérogative particulière au conseil de gérance pour le contrôle des comptes.

    Le contrôle des comptes est du ressort de l’ACP dont le conseil de gérance est l’organe.

    Une présentation détaillée par rubrique doit permettre à tout copropriétaire :
    – de refaire l’historique de l’immeuble (et contrôler la périodicité de certains travaux d’entretien)
    – de vérifier l’évolution des prix pour un même service et comparer les prix des fournisseurs
    – etc…

    Le législateur devrait INTERDIRE toute compensation entre une dette de l’ACP et les provisions ou charges d’un copropriétaire.

    TOUTES les opérations doivent être clairement identifiables.

    Dans mon ACP, un montant de plus de 3.000.000 FB a ainsi été redistribué par compensation de charges et RIEN n’apparaît ni dans le listing des comptes ni dans les bilans.
    C’est INACCEPTABLE, mais c’était probablement plus facile pour le syndic !

    Les dossiers « sinistres assurance » devraient faire l’objet d’un dossier particulier mentionnant :
    – le descriptif du sinistre et le n° de l’appartement le cas échéant.
    – La date du sinistre et la date de déclaration auprès de la Cie d’assurance.
    – La date de l’expertise éventuelle et le nom de l’expert.
    – Le montant de l’indemnité octroyée par la Cie
    – Le montant alloué à la victime du sinistre
    – Le n° de l’extrait bancaire de ce versement
    – En aucune manière : appliquer des compensations avec les charges du copropriétaire.

    Ne pas mélanger dans le listing des charges les comptes de produit et les comptes de charges (principe élémentaire de comptabilité).

    en réponse à : PAS DE PV ! #933142
    Zitoun
    Membre
    yaqua a écrit :
    Trouvez-vous normal
    – qu'aucun PV ne soit dressé d'une AG ordinaire, qui s'est tenue il y a plus d'un mois;
    – que le syndic vous envoie maintenant deux appels de fonds exceptionnels de deux montants (10.000 et 20.000 euros à répartir entre 9 copro. – soit plus d'un million 200.000 FB)
    – qu'il motive ces deux appels identiquement en se référant à "LA " décision de ladite AG (sans aucune autre précision)
    – alors que la convocation disait simplement : état actuel des charges et correction éventuelle du budget….
    J'ajoute que je n'étais pas à l'AG mais que je me suis fait représenter par un mandataire général et que prélablement j'avais écrit au syndic pourquoi son ordre du jour était peu limpide (il y avait d'autres obscurités)
    Qui a vécu une expérience similaire ?

    Non ce n'est pas normal et mon ancien syndic envoyait ses PV tardivement et même plus de 3 mois après l'AG.

    Vous soulevez ici plusieurs problèmes :
    1/ celui du délai de transmission du PV
    2/ celui de son contenu
    3/ celui du vote des points de l’ordre du jour

    En ce qui concerne le délai de transmission, la loi est malheureusement muette mais précise toutefois que le délai de forclusion pour contester une décision d’AG est de trois mois à dater de la réunion, si vous étiez présent ou représenté et à dater de sa publication si vous étiez absent et non représenté. Le syndic a donc tout intérêt à faire diligence quant à sa publication.

    Quant au contenu du PV, ne perdons jamais de vue qu’un PV fait foi en Justice.
    Votre exemple montre cependant que son contenu est assez sibyllin ce qui peut parfois s’avérer être un avantage si on l’exploite bien.

    Vous dites que le PV fait référence à « LA » décision de l’AG. Reprenons alors l’ordre du jour et n’oublions pas que l’on ne peut voter que sur des points mis à l’ordre du jour et que ceux-ci doivent être clairs et précis. Leur précision doit permettre un vote binaire : « oui » ou « non ».

    Si les documents annexés à votre convocation n’ont pas fait état d’une budgétisation de ce qui vous serait réclamé (travaux ?) vous ne pouviez pas savoir quel vote émettre.

    Or, il faut également que les bulletins de vote soient sans équivoque et reprennent le même libellé que l’ordre du jour.

    En quoi cet ordre du jour parlait-il des 10.000 et 20.000 Euros, d’autant que d’après votre message il s’agissait d’une « correction éventuelle du budget » ?

    Il était donc très dangereux de remettre une procuration générale à votre mandataire alors que vous aviez signalé au syndic l’imprécision de son ordre du jour.
    En effet, seuls les copropriétaires qui ont voté négativement peuvent contester une décision d’AG en Justice, à moins qu’ils ne prouvent qu’ils ont été trompés.

    Comme l’a signalé un autre intervenant sur un autre forum, vous deviez demander de remettre ce point à une autre AG (extraordinaire) …à charge du syndic évidemment, puisqu’il est responsable de ce report d’AG en ayant soin d’exiger alors tous les détails pour une prise de décision en connaissance de cause.

    Si les ACP réagissaient plus souvent dans ce sens, cela inciterait les syndics à fournir davantage d’explications concernant la gestion de NOTRE bien.

    Je vous rappelle aussi :
    Art. 577-10 § 3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

    Ce registre doit indiquer les points précis de l’ordre du jour et le résultat du vote. Est-il conforme au PV ?

    en réponse à : Certification de qualité pour les syndics #932841
    Zitoun
    Membre
    immorp a écrit :
    LOI DU 30 JUIN 1994
    Art. 577-8. § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.
    N’est-ce pas là la meilleure garantie dont disposent les copropriétaires ???

    YAQUA, YAQUA

    Entre la date de ma requête et la désignation du syndic provisoire, il s'est écoulé exactement 366 jours.

    Ne trouvez-vous pas que cette garantie est toute relative ?

    en réponse à : Certification de qualité pour les syndics #932839
    Zitoun
    Membre

    Le 11/12/2004 à 14h59

    PIM publiait le message suivant:

    e-mail de Madame Laloux, directrice su SNP

    Suite à un problème technique, SNP n'est pas parvenu à se connecter sur notre forum.
    Par email privé, Mme Laloux, directrice du SNP, me demande de publier ce qui suit.

    "J'ai lu avec attention les commentaires concernant la certification pour les syndics et voudrais réagir brièvement, dans un premier temps.
    Ce genre d'initiative doit se mesurer à l'expérience et les définitions actuelles concernant la certification devront sans doute être affinées.
    Je ne pense pas que la certification soit exclue pour les syndics professionnels autres que les agents immobiliers (à vérifier et préciser, voire ajuster) Le but du SNP n'est pas de créer un monopole au profit des agents immobiliers. En outre, pour répondre à une autre remarque, la certification des syndics non professionnels semble illusoire dans la mesure où ceux-ci ne peuvent gérer que les immeubles dans lesquels ils sont copropriétaires. Mais j'acte qu'il y aura lieu de diffuser l'information à ce sujet. Nul ne songe à nier que la fonction de syndic est un sacerdoce . Ce n'est pas une raison pour qu'elle ne soit pas remplie convenablement et le but de la certification est justement de contribuer écarter les brebis galeuses, pour le plus grand bien de tous ceux qui font ce boulot convenablement. Il me semble que l'initiative à laquelle le SNP a collaboré va donc dans le sens des remarques de Grmff! C'est en tout cas l'objectif poursuivi."

    **************
    Madame,

    Si je reconnais que la fonction de syndic est un métier nécessitant de grandes compétences dans des matières aussi diverses que la comptabilité, la gestion, le droit, la technique…, je reconnais également que ce métier est ingrat, qu’il nécessite du doigté ou de la psychologie et est fort prenant. De là à affirmer qu’il s’agit d’un sacerdoce, je ne partage pas votre vue !!!

    Selon les définitions du Petit Robert, sacerdoce signifie : qui exige beaucoup de dévouement, c’est-à-dire le sacrifice de sa vie ou de ses intérêts à une personne ou à une cause.
    N’oublions quand même pas que nous sommes ici dans le domaine des affaires !!!

    Que le travail d’un enseignant ou d’un infirmier soit un sacerdoce, tout à fait d’accord, mais pas le travail d’un syndic.

    Quant à affirmer que votre certification va contribuer à écarter les brebis galeuses pour le plus grand bien de tous ceux qui font ce boulot convenablement, j’aurais préféré que vous disiez, pour le plus grand bien de tous les copropriétaires.

    Les syndics ont les moyens de se protéger, il me semble que ce n’est pas à un syndicat défendant les (co)propriétaires d’assainir la profession des syndics, l’IPI en est chargé.

    Par contre, ce sont les copropriétaires qui sont démunis face à la toute-puissance des syndics et celle-ci s’en trouvera renforcée par votre certification.

    Ce sont les copropriétaires (les ACP), et eux seuls, qui peuvent attribuer une certification et pas un syndicat sur base d’une simple demande de certification.

    J’ai relu votre charte et ses conditions d’octroi. Sauf erreur, il s’agit d’un engagement sur l’honneur.

    A ce propos, puisque nous sommes bien dans le monde des affaires, je citerai Octave Mirbeau dans « Les affaires sont les affaires »

    « …d’Honneur, d’Honneur
    Au diable l’honneur
    Où il y a de l’argent…il n’y a pas d’honneur. Il y a une affaire…et ça se traite ».

    Le SNP est favorable à la création d’une liste des mauvais locataires. Pourquoi ne créerait-il pas une liste des mauvais syndics puisque vous dites être très au courant des problèmes rencontrés suite aux nombreux témoignages reçus ?

    La certification pourrait résulter d’une enquête auprès de toutes les ACP : Votre syndic répond-t-il aux points suivants :… ?
    Suivrait l’énumération des obligations légales, déontologiques et statutaires du syndic ainsi que celles prévues par votre charte
    Les syndics qui n’obtiendraient pas le maximum de « oui » se verraient refuser la certification.

    en réponse à : Frais de chauffage #933071
    Zitoun
    Membre
    bizz a écrit :
    2) les abus (soigneusement caches autrefois mais maintenant mis a jour) …. que faut-il faire ?

    On n'approuve jamais que ce que l'on voit.

    Si vous avez constaté des erreurs dans vos décomptes individuels, vous devez savoir que, même s'ils sont liés aux comptes généraux ceux-ci ne font jamais l'objet d'une appprobation en AG.

    Vous pouvez donc les contester.

    1/ demandez par lettre recommandée au syndic de les corriger.
    2/ à défaut de réponse du syndic, vous opérez la rectification vous-même.

    Si le syndic conteste votre façon de faire, laissez-le vous assigner devant le Juge de paix.

    en réponse à : Frais de chauffage #933070
    Zitoun
    Membre

    Je m'aperçois qu'il y a eu un petit problème technique lors de l'envoi du dernier message.

    En voulant corriger un méchant amalgame au sujet des syndics, j'ai édité mon message et ai effacé le message initial pour ne conserver que la correction !

    N'ayant pas sauvé le texte, je vais essayer de m'en souvenir en faisant appel à ma mémoire, vous savez, la RAM, celle que l'on appelle "mémoire volatile", en fait c'est tout simplement la nôtre !!

    Je disais donc que:

    Je ne comprenais pas bien les motivations du syndic et du conseil de gérance qui ne tenaient pas compte des radiateurs enlevés.

    En effet, si ce n'est pas aux Caraïbes que cela se passe mais en Belgique, il faut quand même remplacer les radiateurs enlevés par un autre moyen de chauffage.

    Brrrr!

    Situation extrême, si tous les copropriétaire sauf Bizz enlèvent leurs radiateurs, les unités de calorimètre de Bizz, auront pour valeur la consommation globale de l'immeuble diminuée du nombre de radiateurs enlevés x 1 unité.

    En effet, les unités du calorimètre ont une valeur relative par rapport à la consommation globale de l'immeuble.

    Impensable !

    In fine, il faut bien que quelqu'un paie la consommation globale de chauffage de l'immeuble.

    Ma question à Bizz: dans quel autre poste votre syndic impute-t-il la différence entre la consommation globale et la somme des relevés individuels ?

    En conclusion, il devrait être obligatoire que les syndics fournissent à chaque propriétaire le relevé de toutes les consommations individuelles.
    Cela permettrait de contrôler si la somme correspond à la consommation globale et également si les relevés individuels correspondent bien au relevé de cette liste.

    Je terminais en disant que certains syndics:
    1/ ne respectent pas les statuts.
    2/ ont des règles qui leur sont propres.

    en réponse à : Frais de chauffage #933069
    Zitoun
    Membre

    Sorry, il faut lire:

    Ceci montre à nouveau que certains syndics:
    1/ ne respectent pas les statuts
    2/ ont des règles qui leur sont propres.

    en réponse à : acte de base #932582
    Zitoun
    Membre
    Luc a écrit :
    Je crois que dans le cas de Zitoun il n'y qu'un acte de base et seulement UNE ACP pour les trois immeubles. Je réfère ici à un jugement de la Cour de Cassation récente qui ne donne la personalité juridique qu'à l'ACP qui ne partage pas certains parties communes avec une ACP.

    Merci Luc pour votre réponse, mais dans mon cas il n'y a pas encore de statuts pour cette ACP. Il faudra les établir.

    Compte tenu du § suivant du C.C. [Art. 577-5. § 1er. L'association des copropriétaires acquiert la personnalité juridique au moment où sont réunies les deux conditions suivantes:
    1° la naissance de l'indivision par la cession ou l'attribution d'un lot au moins;
    2° la transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété à la conservation des hypothèques. Les plans de l'immeuble peuvent y être annexés sous forme de copie certifiée conforme par le notaire.

    Elle porte la dénomination: "association des copropriétaires", suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.
    Elle a son siège dans l'immeuble. S'il s'agit d'un groupe d'immeubles, l'acte de base détermine quel immeuble constitue le siège de l'association.

    § 2. En cas d'omission ou de retard dans la transcription des statuts, l'association des copropriétaires ne pourra se prévaloir de la personnalité juridique à l'égard des tiers lesquels auront néanmoins la faculté d'en faire état contre elle.

    elle ne répond donc pas aux 2 conditions requises. Cette ACP a-t-elle la personnalité juridique vis-à-vis de ses membres et selon quels statuts ?

    Quid des quorums de présence et des votes ?

    Le syndic utilisant selon les circonstances les règles de l'indivision ou celles d'une seule entité.

    C'est peut-être cela qu'il appelle la "SUPRA INDIVISION".

    Je n'ai pas trouvé ce terme dans mon Code !

    en réponse à : acte de base #932580
    Zitoun
    Membre
    SNP a écrit :
    La transcription des statuts revêt une importance nouvelle depuis que sous l'empire de la loi du 30 juin 1994 la personnalité juridique est acquise à l'association des copropriétaires mais ne peut être invoquée par celle-ci qu'à compter de la trancription des statuts.

    Le Code Civil en son [Art. 577-3. énonce :

    Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, § 9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Ils ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation.

    Mon immeuble date d’une trentaine d’années et fait partie d’un ensemble de 3 immeubles disposant en commun d’un parc, d’un parking et d’une seule chaufferie située dans l’un des immeubles.

    L’acte de base initial précise que ces éléments communs sont gérés par le syndic de l’immeuble qui a la chaufferie dans son bâtiment et que les frais de chauffage sont répartis à parts égales entre les trois immeubles.

    Depuis l’application de la loi de 1994, cet ensemble (parc + chaufferie) doit être considéré comme une entité et possède la personnalité juridique.

    Or, malgré la mise à jour des actes de base de deux résidences « pour se mettre en conformité avec la loi » (sic) le syndic responsable n’a pas fait établir de statuts pour cette copropriété mais organise depuis 2001 des AG spécifiques de cette ACP en se référant à des statuts. Lesquels ? Chaque copropriété a des statuts différents depuis cette mise en conformité.

    Si les statuts ne sont pas opposables aux tiers à défaut de leur transcription, ils sont néanmoins applicables à ses membres. Mais quels statuts puisqu’il n’y en a pas.

    Et la disposition du C.C. stipulant « Ils (les principes de la copropriété forcée) ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation » puisque le syndic refuse de mettre ce point à l’ordre du jour malgré mes demandes.

    Que faire pour contester l’organisation et les décisions de ces AG ainsi que les comptes de la chaufferie ?

    En effet, les frais de chauffage ne sont pas réclamés par le syndic responsable de ce parc, mais par chaque syndic qui les inclut dans les comptes de sa copropriété. Par ailleurs, ces montants ne sont pas les mêmes dans chaque copropriété, chaque syndic, à défaut de règles comptables, les répartissant comme bon lui semble !!

    en réponse à : Frais de chauffage #933065
    Zitoun
    Membre

    Je n'ai aucune expérience en matière de relevé de compteurs de chaleurs, les frais de chauffage dans mon ACP étant répartis en fonction des millièmes (!!) .

    Je ne sais pas si j'ai bien compris votre problème, mais si l'on ne tient plus compte des calorimètres des radiateurs enlevés (et non les "survivants") cela me semble correct puisque la valeur d'une unité du calorimètre est relative à la consommation globale de l'immeuble. En effet, il faut aussi tenir compte des "pertes" des tuyauteries communes qui ne disposent pas de calorimètres.

    Quant aux abus découverts, il pourrait être intéressant que vous en disiez un peu plus.

    en réponse à : Assemblées de copropriétaires: pourquoi sont-elles si frustrantes ? #931719
    Zitoun
    Membre

    Luc a résumé ce qui est aussi mon vécu en copropriété, à savoir, la difficulté d’être entendu lorsque l’on est minoritaire, ce qui entraîne un désintérêt croissant pour la gestion et un absentéisme aux AG.

    Depuis huit ans, j’entends le même discours : « vous devez vous plier à la volonté de la majorité ».

    Comme l’a signalé Luc, cette majorité est souvent une minorité de propriétaires ( le conseil de gérance) détenant une majorité de procurations.

    Or l’intérêt bien compris de la copropriété, même s’il n’est pas facile à définir, n’est pas une addition d’intérêts individuels, fussent-ils majoritaires. C’est autre chose et c’est au service de cet intérêt commun que doit œuvrer le syndic.

    L’exemple ci-après illustrera mon propos :

    Dans mon immeuble, le conseil de gérance, outrepassant son mandat, a fait voter en 1996 le remplacement de châssis privatifs et l’utilisation du fonds de réserve pour accorder un financement « gratuit » !! à ¾ des copropriétaires de l’immeuble. Le financement s’étalait de 6 mois à 4 ans selon les accords personnels conclus avec le conseil de gérance. Le projet ayant été mal « ficelé », ce sont tous les fonds de la copropriété, plus de 5 millions de FB, qui ont été nécessaires pour financer l’opération.

    Contestant la légalité d’un tel vote, je m’opposais à « l’intérêt » d’une majorité qui allait rater l’opportunité d’avoir des nouveaux châssis en ne déboursant que +-2.000 FB par mois sans intérêts.
    Il est évident que je ne me suis pas rendu sympathique aux yeux de cette majorité qui ne représentait pas l'intérêt commun.

    Inutile de dire que le vote a été largement acquis. Il a même été acquis à 91% parce que le conseil de gérance disposait d’un grand nombre de procurations et que le libellé de l’ordre du jour parlait de « peinture des châssis » et non de « remplacement des châssis ».

    Pour avoir osé contester en justice cette décision (j’ai gagné en appel après 5 ans, la décision d’AG a été déclarée abusive) j’ai fait l’objet de calomnies, menaces, détérioration de véhicule à trois reprises, substitution de factures dans ma boîte à lettres avec conséquences financières, agression physique par un membre du conseil de gérance et last but not least, j’ai fait l’objet avec 2 autres propriétaires « contestataires » d’une plainte au Parquet avec constitution de partie civile du syndic et du conseil de gérance pour contentieux de gestion et diffamation.
    Nous avons comparu en Chambre du Conseil : décision non lieu, les faits n’étant pas établis.

    Rebelote, un membre du conseil de gérance a décidé de poursuivre l’action au civil, il a été débouté. Il nous réclamait 900.000 FB.

    J’ai gagné en justice ! Oui, j’ai prouvé qu’un quidam pouvait contrer la loi du plus fort, même à plus de 90%, mais à quel prix !!!!

    Dans les faits, je n’ai pas gagné, parce que l’information n’est jamais passée et qu’elle a été tronquée par ceux qui avaient mandat de la communiquer. La loi du plus fort est toujours la meilleure.

    Le constat est très amer, je me retrouve à la case départ.
    On ne sort pas indemne d’une telle aventure.

    Je ne fustige plus les moutons qui fuient les AG, parce qu’il faut du courage et la santé pour résister aux attaques ad hominem lorsque l’on pose les bonnes questions sur la gestion et il faut des moyens financiers pour aller jusqu’au bout d’une action en justice.

    Je m’interroge sur les moyens de restaurer l’intérêt des copropriétaires pour la gestion et la participation aux AG parce que nous ne sommes pas des incapables qui avons besoin d’être pris en charge par des syndics qui savent TOUT et sont experts en TOUT.

    Il faut restaurer un climat de confiance avec de bons gestionnaires et la double qualification des syndics (agréation IPI + certification SNP) ne me paraît pas la meilleure solution parce qu’elle rendra encore plus difficile l’action d’un copropriétaire contre un syndic reconnu par deux labels.

    Mais cela c’est un autre débat.

    en réponse à : Syndic agréé IPI : personne physique ou morale ? #932977
    Zitoun
    Membre

    Extrait du règlement de stage de l'IPI:

    1.2. Conditions
    Le maître de stage est toujours une personne physique inscrite au tableau des titulaires. Il doit répondre aux conditions suivantes :
    …..
    …..

    Quant à la problématique de la suspension du maître de stage elle est aussi prévue par le règlement de stage.

    en réponse à : Syndic agréé IPI : personne physique ou morale ? #932973
    Zitoun
    Membre

    J'avais écrit:

    C’est encore par hasard, en consultant les actes de sociétés parus au Moniteur que j’ai appris qu’un agent IPI était devenu le nouvel administrateur de cette société « pour permettre au syndic X de continuer à travailler ».

    Je ne pensais pas si bien dire en signalant que le syndic "X" pourrait se réinscrire.

    En consultant ce matin la liste des agents IPI je constate la réinscription du syndic "X".

    Il faut préciser également que le nouvel administrateur de la société de "X" a demandé son inscription comme maître de stage il y a peu. Il doit certainement être son maître de stage.

    Quant au stage précédent anormalement long de plus quatre ans, il est dû à la succession des maîtres de stage dont le dernier ne répondait pas aux conditions d'accès pour être maître de stage.

    Va-t-on ouvrir un nouveau dossier déontologique en négligeant l'ancien (un des dossiers les plus lourds de l'IPI sur le plan déontologique m'avait dit un responsable) ?

    J'attends comme Grmff les réactions des nouveaux dirigeants de l'IPI puisqu'il y a un nouveau sang (R.I.) qui doit y couler suite aux dernières élections .

    en réponse à : Syndic agréé IPI : personne physique ou morale ? #932972
    Zitoun
    Membre
    Grmff a écrit :
    6. votre syndic est arrivé à se laisser radier pour stage anormalement long.

    Petite mise au point technique : omission n'est pas radiation. Nuwance !

    La radiation fait partie des sanctions de l'IPI (avertissement, blâme, suspension, radiation), l'omission ne l'est pas et n'empêche pas une réinscription.

    Si, si, le carrousel pourrait recommencer.

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