Zitoun
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
3 janvier 2005 à 21 h 18 min en réponse à : Syndic agréé IPI : personne physique ou morale ? #932970
Zitoun
MembreGrmff a écrit :A ma connaissance, une société peut être nommée syndic.
….
Bref, je ne vois pas en quoi la nomination de syndic est une nomination personnelle. Les diverses situation ci-dessus montrent avec abondance que c'est absurde comme affirmation.Je reste néanmoins curieux de tout, et j'attends avec intérêt les arguments des uns et des autres
Cher Grmff,
L’importance de connaître la personne physique agréée IPI et responsable d’une société syndic sera illustrée par l’exemple de mon expérience personnelle.
Mon immeuble était géré par « X » (personne physique, administrateur-délégué d’une société et non agréé IPI) qui posait tous les actes en son nom propre.
L’IPI a introduit une plainte au Parquet pour exercice illégal de la profession de syndic par « X » qui aurait dû travailler dans le cadre d’un contrat d’employé avec cette société.
La société était cependant couverte par un administrateur « Y » agréé IPI et travaillant dans la société.
Constatant des fautes graves dans la gestion, je me suis adressé à la personne responsable « Y ». Celle-ci a alors démissionné de son poste d’administrateur pour des raisons graves de gestion qu’elle ne pouvait plus assumer et m’a informé par fax, avant l’AG statutaire, de sa démission et des raisons de cette démission pour avertir les copropriétaires que la société n’avait plus de responsable légal pour exercer la fonction de syndic.
Le « syndic X », qui présidait toutes nos AG, m’accusa de diffamation et signala que je dénonçais un problème interne à sa société (la démission de son administrateur).
Depuis ce moment, le syndic ne signa plus aucun document en son nom propre mais seulement au nom de sa société.
Le problème se reposa quelques semaines plus tard dans une autre copropriété gérée par le même syndic « X » qui signala alors que la convention serait conclue avec sa société, à présent couverte par un nouvel administrateur « Z », architecte.
Renseignements pris auprès de cet architecte, celui-ci confirma sa nomination comme administrateur, mais dans le seul but d’assurer le rôle d’expert technique.
Il ignorait que le syndic « X » l’utilisait comme « couverture » pour l’exercice de sa profession d’agent immobilier.Si un architecte peut couvrir un agent immobilier pour l’exercice de la profession de syndic, il ne peut en aucun cas couvrir les activités de courtage, ce que faisait également « X ».
Informé par divers copropriétaires des problèmes dans la gestion de « X », l’architecte « Z » démissionna également.
Pensez-vous, Grmff, que ces deux démissions d’administrateurs en 12 mois pour des raisons de gestion qu’ils ne pouvaient plus assumer ne concernaient pas les copropriétaires ?
Croyez-vous qu’il importe peu que le contrat soit signé avec X, Y ou Z ou avec la société qui les emploie sans mention du nom du responsable ?
Ceci pose le problème de la transparence de la gestion par une société et met en évidence la nécessité de connaître le nom de la personne responsable qui est la garante de la bonne exécution du contrat.
Après ces deux démissions d’administrateurs, le syndic « X » a été contraint d’introduire
une demande d’inscription sur la liste des stagiaires IPI pour continuer à travailler.La plainte de l’IPI au Parquet a été retirée.
Le syndic n’a jamais mentionné son statut de stagiaire IPI sur tous les documents officiels.
Son stage d’une durée normale de 12 mois a duré plus de quatre ans et demi jusqu’à son omission il y a un an pour « stage anormalement long ».
Le syndic « X » continuant à exercer le métier de syndic, c’est par hasard que j’ai appris cette omission.
Contacté alors, l’IPI a été incapable de me signaler s’il y avait un responsable agréé au sein de cette société et a redéposé plainte auprès du même Parquet pour exercice illégal de la profession d’agent immobilier.
Il y a manifestement là un problème puisque l’IPI est incapable de dire si une société peut valablement être syndic.C’est encore par hasard, qu’en consultant les actes de sociétés parus au Moniteur que j’ai appris qu’un agent IPI était devenu le nouvel administrateur de cette société « pour permettre au syndic X de continuer à travailler ».
Dans ces conditions, quelle est la valeur d’une agréation IPI ?
Quant au problème du maintien de cette société comme syndic de mon ACP, les copropriétaires ont répondu qu’il leur importait peu qu’un syndic soit agréé IPI ou non puisque dans notre ACP ce n’était pas le syndic qui gérait mais le conseil de gérance.
Le Juge de paix vient de reconnaître après huit ans de procédure la cogestion illégale de mon immeuble par le conseil de gérance et le syndic alors que le premier Juge m’avait dit il y a huit ans : « La gestion par le conseil de gérance, ça n’existe pas ! ».
Comme quoi, il ne faut jamais se décourager…mais il faut ramer !
24 décembre 2004 à 9 h 28 min en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par le conseil de gérance #932995Zitoun
MembrePIM a écrit :Pour pouvoir retrouver ses boulettes dans le potage, merci (comme le suggère d'ailleurs "zitoun") de créer un seul thème de discussion par question (même si, évidemment, plusieurs notions se croisent d'une question à l'autre).Puisque vous parlez de potage et de boulettes, il faudra créer un nouveau sujet :"La cuisine interne !!!"
Joyeux Noël à tous, moi je dépose mes rames durant quelques jours, j'ai les biskotos qui commencent à fatiguer.
Zitoun
MembreComptabilité
Voici différents types de comptabilité utilisés par les syndics que j’ai connus personnellement.
Syndic n°1
Des listings de comptes sont envoyés trimestriellement à tous les copropriétaires. Ces listings reprennent par catégorie la liste de toutes les dépenses avec :
– un n° indicé pour les factures,
– une date (facturation ou imputation ?),
– le nom du fournisseur,
– un commentaire du style « dépannage sonnette »,
– les montants HTVA, TVA, Total
– un bilan dans lequel figure notamment :
– le montant global des « fournisseurs à payer » sans indication du nom
– le montant global des « créanciers » sans autre détail.
– la balance des « sinistres » sans autre détail.Syndic n°2
Des listings de comptes trimestriels comme au 1/ avec une présentation quasi similaire mais aucun commentaire sur les prestations effectuées.
Le bilan est envoyé seulement à la fin de l’année.Syndic n°3
Trimestriellement il n’est envoyé aux copropriétaires que le « relevé individuel » qui mentionne les totaux par rubrique sans autre commentaire.
Pas de bilan trimestriel.
Ce syndic termine sa première année comme syndic de mon ACP, j’ignore les renseignements qui nous seront alors communiqués.Syndic n°4
Idem que le syndic n°1 mais avec un commentaire précis des travaux effectués ex : « dépannage sonnettes appart. 22, et 17 ».
Idem pour le bilan qui détaille les noms et les prestations de fournisseurs à payer ainsi que les créanciers.Au vu de ces exemples, je pense qu’il serait temps d’imposer un mode de comptabilité uniforme que tout syndic devrait appliquer.
Le syndic n°4 proposé à l’AG n’a malheureusement pas été retenu par l’ACP.
Il me semble que c’était pourtant le seul qui, par le détail de ses comptes, permettait un auto-contrôle des prestations par les copropriétaires.22 décembre 2004 à 17 h 21 min en réponse à : Légalité des commissions perçues par le syndic. #932954Zitoun
MembreChers intervenants,
Afin de ne pas embrouiller les futurs lecteurs et intervenants, le sujet intial concernait la légalité des commissions du syndic, et étant donné l'intérêt de continuer la discussion au sujet du rôle du conseil de gérance je propose de nous donner rendez-vous pour la suite sur le nouveau sujet que j'appellerai "contrôle de la gestion par le conseil de gérance"
22 décembre 2004 à 17 h 05 min en réponse à : Syndic agréé IPI : personne physique ou morale ? #932966Zitoun
MembreGrmff a écrit :Citation :Le syndic est obligé de signaler l'absence de longue durée et/ou démission du représentant et/ou agent immobilier et de proposer un changement du contrat. Libre à l'AG d'accepter ou de refuser ce changement. Dans ce dernier cas la démission du syndic en est la conséquence logique.
Pour mon info personnelle, qui vous a dit cela?Je pense pouvoir répondre à la place de Luc qui est de mon avis.
La nomination du syndic est une nomination intuitu personae.La preuve ? Un syndic ne doit-il pas signaler dans chaque immeuble le n° d'agréation IPI ?
Lorsque ce contrat est caduc il importe de le signaler à son cocontractant.
Je conçois qu'il ne doit pas être facile pour un syndic d'expliquer à celui-ci que l'on s'est fait suspendre ou radier de l'IPI et que l'on préfère la solution de dire que la société possède un autre répondant mais c'est refuser la transparence de sa gestion.
Zitoun
MembrePour éviter toute confusion, ne faut-il pas différencier les termes "quotités" et "millièmes" et préciser ce que disent les statuts sur la participation de ce garage dans les charges communes
Si les millièmes du garage divisé resteront les mêmes, le nombre de lots augmentera.
Dans le cas de charges communes réparties par lots il y aura donc un problème et à mon avis il faudra modifier les statuts.
La division du lot dont parle Grmff a-t-elle été divisée entre plusieurs propriétaires ?
Zitoun
MembreJ'oubliais de signaler que pour moi, les propriétaires des terrasses en mauvais état ne pouvaient pas participer au vote.
Il est évident qu'ils n'allaient pas voter CONTRE.
22 décembre 2004 à 9 h 23 min en réponse à : Légalité des commissions perçues par le syndic. #932951Zitoun
MembreGrmff a écrit :Chers tous,Voici la partie du message de Yaqua qui m'a particulièrement énervée.
Citation :Citation Ce faisant, on oublie de dire que si l'organe de contrôle qu'est le conseil de gérance jouait correctement son rôle, dans la transparence, on préviendrait bien des problèmes. Et c'est là que le bât blesse !Pourquoi ne pas rendre le conseil de gérance légalement responsable de sa "co"gestion s'il n'a pas informé les copropriétaires de ses initiatives ?
J'avoue avoir d'autant plus énervé que ceci venait en conclusion du message de Yaqua.
Dès lors, ce que je mentionnais, c'est que je suis d'accord que l'on s'en prenne au syndic professionnel. C'est son métier. Et vous l'avez parfaitement compris, c'est le mien aussi. (indice…) Mais que l'on s'en prenne au conseil de gérance, non! Mille fois non!
Et le reste du message était simplement une ode au conseil de gérance.
Je rajouterai simplement que les candidats au conseil de gérance, il n'y en a que très rarement. Je terminais donc par le conseil: si vous n'êtes pas d'accord avec le conseil de gérance, faites-vous en membre et ne critiquez pas sans savoir! Je connais finalement peu de cas de candidatures rejetées…
Il est vrai que le conseil de gérance fait la pluie et le beau temps, par le jeu des mandats. Mais la plupart des membres de conseil de gérance que je connais prend ses responsabilité avec sérieux, dans l'intérêt de la copropriété.
Et je rajouterai (pour mettre de l'huile sur le feu…) que si on a le syndic que l'on mérite, c'est pareil avec les membres du conseil de gérance.
Cher Grmf,
comme je vous envie de n'avoir connu que des conseils de gérance compétents, honnêtes et soucieux de transparence.
Dans mon cas personnel, le conseil de gérance qui cogérait avec le syndic depuis 12 ans (situation qui vient d'être reconnue illégale par le Juge de paix) confirme aujourd'hui par écrit la gestion "douteuse" que je dénonce depuis 8 ans.
Le syndic n'a pu se maintenir à son poste que grâce aux nombreuses procurations détenues par le conseil de gérance ce qui pose le problème des procurations.
Le problème des procurations fera l'objet d'un autre sujet.
Or, le conseil de gérance a fait approuver des comptes douteux puisqu'il reconnaît aujourd'hui des détournements dans le chef du syndic.
Pour revenir au conseil de gérance, je rappelle que le présent sujet que j'ai initié s'intitule "légalité des commissions …".
Il serait utile de relancer un sujet sur le conseil de gérance.
Quelqu'un possède-t-il le jugement de Justice de paix d'Overijse-Zaventem disponible sur le site du VVFqui dénonce les abus du conseil de gérance ?
Je pense qu'il faut être membre de ce syndicat pour y avoir accès.
L'analyse de ses attendus devrait certainement apporter des éclaircissements au débat.
P.S. Je signale aussi à Grmf que je suis candidat comme membre du CdG depuis 8 ans et rejeté…grâce aux nombreuses procurations détenues …par le conseil de gérance !!!!!!!!
21 décembre 2004 à 20 h 35 min en réponse à : Légalité des commissions perçues par le syndic. #932945Zitoun
MembreJ'ai beau relire tous les messages de Yaqua (le mal nommé !!).
Je n'y lis aucun conseil du style:
– y a qu'à inclure dans la convention….
– y a qu'à mettre le point à l'ordre du jour
– y a qu'à demander au syndic …
– y a qu'à aller contrôler les documents…
etcLe législateur n'est pas en reste lui non plus:
– y a qu'à demander au Juge de paix…
etcDe toute manière je ne décèle chez Yaqua aucune agressivité pouvant expliquer la réaction aussi vive de Grmf.
Si je ne me trompe, Grmf est syndic professionnel et je constate que lorsque l'on aborde certains sujets "sensibles" le dialogue devient difficile.
En principe, c'est l'ACP (souveraine faut-il le rappeler) qui donne les directives au syndic.
Dans les faits, l'ACP n'est qu'une chambre d'enterrinement et le syndic travaille habituellement "en étroite collaboration" avec le (très mal nommé) conseil de gérance.
Dans ma copropriété celui-ci a même été rebatisé conseil de gestion. C'est tout dire.
Concrètement, lorsqu'il y a plusieurs années j'ai interpellé le syndic lors d'une AG sur la nécessité d'établir une convention afin de définir clairement les méthodes de gestion (ce qui est aujourd'hui prévu par la charte de certification) le syndic m'a répondu qu'il avait signé une convention … avec le conseil de gérance.
Manifestement le syndic confond ACP avec conseil de gérance.
A ce jour, aucun propriétaire n'a reçu cette convention.
Il est capital de redéfinir les rôles de toutes les parties.
Le syndic, qui n'est que l'exécutant des décisions de l'ACP, a trop tendance à sortir de ce rôle qui lui paraît trop "étriqué" et prend à la place de l'ACP des initiatives qui ne lui incombent pas (sauf celles prévues par la loi et les statuts).
Ceci justifie notamment le désintérêt croissant des propriétaires pour les AG et le sentiment d'être dépossédé de la gestion de son bien.
21 décembre 2004 à 13 h 40 min en réponse à : Légalité des commissions perçues par le syndic. #932937Zitoun
Membreyaqua a écrit :Pouvez-vous expliquer, Zitoun :
1) "Lorsque le syndic n’est pas le courtier d’assurance…"
2) "Les "bénéficiaires" des sinistres sont essentiellement les membres du conseil de gérance etc."1) = il y a un courtier, mais ce n'est pas le syndic.
Que fait le courtier ?????
2) = il y a beaucoup de sinistres
Imaginaires ??????Au risque de me répéter, il y a peu à rajouter sauf que notre prime est passée en 4 ans de 8.400 Euros à 11.500 Euros et la franchise de 185 à plus de 2.000 Euros.
Mon avis sur le sujet est que si les commissions sur la gestion des sinistres est légale, une ACP a tout intérêt à élire un syndic qui soit également courtier d'assurance afin de réduire les frais.
Je ne sais pas si c'est le voeu de l'IPI.
21 décembre 2004 à 13 h 13 min en réponse à : Légalité des commissions perçues par le syndic. #932936Zitoun
MembreLuc a écrit :S'il y a des travaux non indispensables (urgence ou neccessité douteuse, non provisoire, … ), alors l'AG à la possibilité de rejeter ces dépenses spécifiques (ou les honoraires reclamées) si l'accord préalable n'a pas été demandé.Je suppose que vous parlez bien dans ce cas du montant de la facture des travaux non indispensables et que non seulement ces montants mais aussi les éventuels honoraires du syndic pour la gestion et la surveillance de ceux-ci pourraient être rejetés par l'ACP.
Dans mon cas personnel, je crois que ce n'est qu'en exigeant le remboursement de ces frais par le syndic que l'ACP retrouvera enfin cette souveraineté dont elle dispose légalement.
19 décembre 2004 à 15 h 39 min en réponse à : Légalité des commissions perçues par le syndic. #932931Zitoun
MembreMerci Luc pour votre prompte réponse,
je suis entièrement d'accord avec vous hormis pour le problème des commissions pour la raison décrite au préalable.
Vous me mettez du beaume au coeur car ce n'est pas sans raison que j'ai choisi le rameur comme avatar. Cela fait 8 ans que je rame ( à contre courant !!) pour tenter de faire respecter la loi et les statuts dans ma copropriété.
Vous écrivez que si des travaux non urgents ou non indispensables ont été exécutés, l'AG a la possibilité de contester ces dépenses.
Dans mon cas, ce serait 90% des dépenses que l'AG devrait (ou pourrait) refuser car nos AG ne sont que des chambres d'enterrinement de décisions (inutiles et non indispensables) déjà prises.
ET… "subtilité" du syndic, plutôt que de faire voter des travaux à exécuter aux majorités de 75 ou 80% selon leur nature, c'est par l'approbation des comptes (majorité de 50%) que ceux-ci sont acceptés.
J'ai déjà décrit comment ces majorités étaient atteintes.
Zitoun
MembreCertification de qualité ?
Le label de l'IPI ne serait-il plus suffisant aujourd'hui pour rassurer le consommateur sur la compétence et l'intégrité de ses agents syndics ?
A la lecture ce forum, je constate ne pas être le seul à le dire.
Et pourtant, je me rappelle la campagne menée à grands frais dans tous les médias par l'IPI dans les années 1998 pour rassurer le consommateur !!
Bref, je m'interroge.
Pourquoi le SNP, la FNAB et le KAEVG, initiateurs de cette charte, n'ont-ils pas fait pression sur l'IPI pour un plus grand respect des règles déontologiques en vigueur et l'impostition de règles comptables par exemple, ainsi que sur le gouvernenement afin de l'inciter à pallier les nombreuses carences de la nouvelles loi sur la copropriété beaucoup trop floue ?
19 décembre 2004 à 10 h 34 min en réponse à : Légalité des commissions perçues par le syndic. #932929Zitoun
MembreJe réponds globalement aux trois interventions:
– Si ces commissions sont "légales" lorsqu'elles sont communiquées aux copropriétaires, j'en conclus que nous ne sommes pas tenus par cette disposition puisque seuls les membres du conseil de gérance sont informés de cette convention. Que doit faire un copropriétaire qui s'estime lésé par cette pratique en dehors bien entendu d'un recours en justice, souvent long et onéreux ?
– Pour moi, le principe des commissions n'est pas sain pcq il permet au syndic de "récupérerer" des honoraires qu'il a bradés pour occuper ce poste. Il y a donc tentation de faire des travaux non indispensables (cfr. affaire de Blankenberge) ou déclarer des sinistres qui n'auraient pas dû être déclarés à l'assurance pcq "petits sinistres" ou relevant de la gestion courante de l'immeuble.
– La "balance assurance" reprise au seul bilan permet de dissimuler les sinistres déclarés.
– En ce qui concerne l'intérêt du conseil de gérance à couvrir dans ce cas le syndic m'a été révélé par la Cie d'assurance. Les "bénéficiaires" des sinistres sont essentiellement les membres du conseil de gérance et ceux qui les soutiennent. Ceci explique que le conseil de gérance détient lors des AG une majorité de procurations. C'est une des causes du désintérêt des copropriétaires pour les AG.
Zitoun
MembreEgalement arrivé tout à fait par hasard après une recherche sur Google sur une jurisprudence récente concernant la condamnation d'un conseil de gérance pour abus.
Un forum signalait que ce jugement était en ligne sur le site d'un syndicat d'agents immobiliers.
Je cherchais ce syndicat …je suis "tombé" sur votre forum.
Si vous avez connaissance de ce jugement, il pourrait être intéressant de le communiquer sur ce forum. -
AuteurMessages
