XTof.vl
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XTof.vl
MembreRelisez vos actes. S'il n'y a rien, ils sont responsable de l'entretien de la servitude (donc, de l'humidité).
Racheter la servitude est par définition un accord entre vous. Vous pouvez demander que cela soit fait à leurs frais. Mais ils peuvent refuser et garder la servitude chez eux).Demandez un devis et vous serez de quoi on parle.
A noter que vous n'avez aucune obligation de diligence.
XTof.vl
MembrePour une infraction urbanistique?
5 février 2022 à 9 h 23 min en réponse à : Problème de raccord entre 2 photos dans Google street view.. #1067171XTof.vl
MembreEffectivement, il y a deux "o" à Google et deux "z" à Pizza 😉
XTof.vl
MembreAu mieux c'est un début de preuve mais que beaucoup d'autres documents vont dépasser.
Ce n'est pas une preuve de bornage par exemple.
1 personne aime ce messageXTof.vl
MembreVotre problème est l'identité de la personne:
– L'adresse est-elle vraiment mauvaise? Est-ce qu'il y a quelque chose à l'adresse indiquée? Avez-vous vu sa carte d'identité? Avez-vous son numéro national? Google street est ton ami pour voir si l'adresse correspond à quelque chose.
– Si le bail est signé, et qu'il a signé et que l'adresse est mauvaise, je n'hésiterai pas à faire une action en justice de paix pour casser le bail tout à fait officiellement par défaut d'identification de la personne qui a signé le bail, et ensuite affichage sur la porte du garage.
– Un petit coup à la police du quartier? Ne craignez-vous pas un trafic? LA police, vérifiera l'existence de la personne sans vous donner la vrai adresse, mais cela vous donnera une idée. Attention toutefois aux personnes qui portent le même nom.Attention aux réactions, vous ne savez pas à qui vous avez affaire et des garages qui se louent pour des activités illicites sont légion.
2 personnes aiment ce messageXTof.vl
Membresaskia1764 a écrit :Merci pour votre réponse .
Si , je comprend bien le nouveau propriétaire peut juste remettre une fenêtre fixe avec carreaux occultant vu qu mon terrain va jusque contre sa parcelle ?Voir le point 4:
– Plus de 30 ans d'existence du trou
– Mais occulté depuis???
-> Soit occulté, soit au mieux translucide, mais pas transparent et en aucun cas ouvrant (dont non nettoyable)Il vous présente son problème comme ne pouvant être résolu que par chez vous: Ce n'est en aucun cas votre problème, c'est uniquement le sien.
Je connais au moins une situation similaire: Il n'y a pas de fenêtre sauf une à 1,9m de la limite de propriété.
Mais vous devrez supporter les tentatives de pression de votre voisin qui pensait avoir fait la bonne affaire, ce qui n'est pas le cas. Ne signez jamais rien, dans tous les cas, et en cas de demande de permis, suivez et réagissez impérativement.
XTof.vl
MembreChapelle? On va faire une prière pour vous.
Vues et jours, livre III du code civil (attention, a changé en septembre 2021!)
Art. 3.132. Distances pour les fenêtres, ouvertures de murs et autres ouvrages semblables
§ 1er. Le propriétaire d'une construction peut y réaliser des fenêtres au vitrage transparent, des ouvertures de mur, des balcons, des terrasses ou des ouvrages semblables pour autant qu'ils soient placés à une distance droite d'au moins dix-neuf décimètres de la limite des parcelles. Cette distance est mesurée par une ligne tracée perpendiculairement à l'endroit le plus proche de l'extérieur de la fenêtre, de l'ouverture de mur, du balcon, de la terrasse ou des ouvrages semblables jusqu'à la limite des parcelles.
Un propriétaire ne peut placer de fenêtres, d'ouvertures de mur, de balcons, de terrasses ou d'ouvrages semblables dans ou sur un mur mitoyen.
§ 2. Le voisin peut exiger l'enlèvement des ouvrages qui ont été érigés en violation de cette distance, sauf si:
1° il existe un accord sur ce point entre les voisins;
2° au moment de la réalisation des travaux, sa parcelle appartenait au domaine public ou était un bien indivis accessoire à la construction dont l'ouvrage concerné fait partie;
3° les ouvrages ne peuvent engendrer le moindre risque pour la vie privée et les bonnes relations de voisinage, par exemple parce que la vue ne porte pas plus loin que dix-neuf décimètres à partir de ces ouvrages;
4° la fenêtre, l'ouverture de mur, la terrasse, le balcon ou les ouvrages semblables se trouvent depuis au moins trente ans à l'endroit concerné.Vous ne devriez pas trop vous inquiéter.
XTof.vl
MembreIl y aura une différence au niveau de la déduction fiscale entre la partie mandat et la partie hypothèque, bien qu'à mon avis vous serez au plafond dans les deux offres.
Les assurances vont exploser avec les inondations. La liberté de choix pour ce poste là est importante.
L'inflation est aussi en augmentation: Si la planification des montants à payer est plus lointaine dans le futur, c'est un plus.
XTof.vl
MembreAh, les intermédiaires!
1 personne aime ce message5 janvier 2022 à 14 h 23 min en réponse à : Facture débouchage canalisation d’eau, à charge du locataire ou propriétaire ? #1066540XTof.vl
MembreEt vous n'avez pas eu de fortes pluies depuis le début de votre location, avant l'inondation?
XTof.vl
MembreO:)
[h][em]22! V'là la bonne année![/em][/h]
] 😀1 personne aime ce messageXTof.vl
MembreEt joyeux Noël! 🙂
XTof.vl
MembreVie de Merde…
24 décembre 2021 à 7 h 16 min en réponse à : Annulation d’une AGO tenue dans le non-respect des procédures #1066350XTof.vl
MembreVous vous opposez au contenu et à la forme… Attention de ne pas utiliser l'un pour l'autre, le juge ne vous suivra pas. Utilisez les deux séries d'arguments.
XTof.vl
MembreLe solin joint une toiture privative de la maison A à un mur privatif de la maison B… J'y vois une raison de partage assez forte.
Ce n'est pas vrai s'il y a deux murs distincts accolés.
XTof.vl
MembreAttention aux servitudes établies depuis plus de 30 ans.
1 personne aime ce messageXTof.vl
MembreJe pense que ce n'est pas aussi certain que cela:
– Soit le mur en dessous de l'héberge est effectivement mitoyen, et les frais devraient être partagés.
– Soit le mur est privatif (deux murs, chacun le sien, l'un à côté de l'autre), et les frais ne devraient pas être partagés.14 décembre 2021 à 8 h 56 min en réponse à : Conditions suspensives séparées pour appart avec garage #1066062XTof.vl
MembreEt pourquoi pas deux offres avec conditions suspensives que l'obtention du prêt? L'une pour l'appartement, l'autre pour la place de parking.
XTof.vl
MembreNe serait-ce pas plutôt un huissier pour le constat du pontage?
XTof.vl
MembrePerso, je ferais un recommandé précisant qu'il doit l'indemnité de rupture et le préavis.
Pour être certain d'être défendu, et comme déjà suggéré par PIM, je prendrais un avocat.
Vous n'aurez aucun résultat utile avant l'état des lieux de sortie. Dites-vous bien que vos mails sont peut-être dans ses spams.
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