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Widgah

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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    Messages
  • en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015694
    Widgah
    Membre
    rexou a écrit :
    Widgah a écrit :
    @rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.
    Les travaux de façade coûteront 90.000 euros, et le syndic a proposé de renflouer le fond de réserve sur une période de 5 ans avant d'entamer les travaux.

    Donc, ces travaux n'auront lieu que dans 5 ans.

    Mais que proposez-vous ???

    Si je comprends bien, vous souhaitez faire annuler (ou au moins reporter après la finalisation de votre futur projet de mise en vente) la décision de faire effectuer ces travaux. Vous demandez à l'ensemble de la copropriété d'accorder son agenda en fonction de vos intérêts personnels supposés. Si votre fonds de réserve est vide, c'est que vous avez trop peu payé et/ou mal géré vos dépenses.

    Vous ne pouvez avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière…

    En l'occurrence, c'est le syndic et certains autres copropriétaires qui ont mal géré les dépenses… 😉
    Jamais demandé de faire autant de travaux ces dernières années, moi !

    Bref, merci pour votre aide…

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015675
    Widgah
    Membre

    @rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.
    Les travaux de façade coûteront 90.000 euros, et le syndic a proposé de renflouer le fond de réserve sur une période de 5 ans avant d'entamer les travaux.

    Donc, ces travaux n'auront lieu que dans 5 ans.

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015688
    Widgah
    Membre
    GT a écrit :
    Widgah a écrit :
    panchito a écrit :
    .

    1) En effet, le quorum a été atteint en cours de séance. En revanche, l'arrivée de ce copropriétaire n'était pas connue d'avance. Bref, au moment d'entamer la séance, le syndic et les autres copropriétaires n'étaient pas du tout au courant que ce copropriétaire allait arriver. Ce qui explique pourquoi le syndic a proposé d'appeler un autre copropriétaire pour atteindre le quorum (ce qui, visiblement, n'était pas régulier). Plusieurs intervenants ici ont l'air de dire que, si le quorum n'était pas atteint en début de séance, l'AG n'avait pas lieu d'être…

    Mais bon sang le quorum n'a pas été atteint en séance puisque le quorum doit être atteint en début de séance.
    Et c'est la loi qui le prévoit et non des intervenants qui citent la loi.

    Et le quorum doit être atteint pour que l'assemblée délibère valablement. C'est la loi qui le prévoit et non des intervenants qui citent la loi

    Oui, GT.
    Désolé, je me suis mal exprimé. Je voulais juste dire qu'un des copropriétaires est arrivé en cours de séance. A tout hasard, pourriez-vous me citer la loi en question afin que je puisse la citer au syndic ?

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015685
    Widgah
    Membre
    panchito a écrit :
    Pour éviter d'envoyer les participants sur de fausses pistes, pourrions-nous vous demander d'être hyper-précis dans l'énoncé du problème?

    Si j'ai bien compris,
    1/ le quorum a été atteint en cours de séance sans tenir compte de la procuration orale qui de toute façon ne compte pas, c'est bien cela?
    2/ un copropriétaire avait 3 procurations + une procuration orale qui ne compte pas, c'est bien cela?

    Le copropriétaire qui était Président de la séance, a bien entériné le fait que le double quorum était atteint et que l'AG pouvait donc délibérer valablement?

    Le PV a bien été signé en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents.

    1) En effet, le quorum a été atteint en cours de séance. En revanche, l'arrivée de ce copropriétaire n'était pas connue d'avance. Bref, au moment d'entamer la séance, le syndic et les autres copropriétaires n'étaient pas du tout au courant que ce copropriétaire allait arriver. Ce qui explique pourquoi le syndic a proposé d'appeler un autre copropriétaire pour atteindre le quorum (ce qui, visiblement, n'était pas régulier). Plusieurs intervenants ici ont l'air de dire que, si le quorum n'était pas atteint en début de séance, l'AG n'avait pas lieu d'être…

    2) Le copropriétaire avait bien 3 procurations écrites + une procuration orale.

    Très sincèrement, ce qui me gêne un peu, c'est que cette procuration "orale" serve les intérêts du syndic quand il le désire : cette procuration orale est considérée comme valide pour entamer l'AG, mais le syndic pourrait maintenant la contester quand ça ne les arrange plus ! Je trouve ça particulièrement injuste !

    Pour expliquer un peu plus en détail le problème : si je pense entamer un procédure, ce n'est pas un caprice! Je comptais mettre mon appart en vente pour acheter une maison en Wallonie. Je comptais sur l'argent de la revente de cet appart pour acheter cette maison. Mais de gros travaux de façade sont prévus pour l'immeuble, et il faudra renflouer le fond de roulement. Bref, je dois annoncer à tous les potentiels acheteurs de mon appart qu'ils vont devoir payer des charges supérieures à 300 euros / mois à cause de cette décision. bref, je me retrouve coincé avec un appart impossible à vendre et qui m'empêche d'acheter cette maison en Wallonie.

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015665
    Widgah
    Membre

    @GT & luc: d'accord! Un grand merci pour vos réactions.
    Donc, finalement, je pourrais contester en mentionnant que le quorum n'était pas atteint…

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015669
    Widgah
    Membre

    Merci à tous pour vos réactions!


    @rexou
    : effectivement, il est important de noter qu'un copropriétaire est arrivé plus tard et que, donc, le quorum aurait fini par être atteint, même sans demander une procuration (orale) à un quatrième copropriétaire.

    Du coup, si je ne peux contester la validité de l'AG du point de vue du quorum atteint, il vaut peut-être mieux "attaquer" cela du point de vue du nombre de procurations (4) reçue par une seule copropriétaire… Cela vous semblerait correct ?

    en réponse à : Procuration par voie orale = valable ? #1015679
    Widgah
    Membre

    Un grand merci pour cette réponse ultra-rapide et très claire!

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