Il était consenti pour un terme de neuf années. Etant donnée que le terme était fixé, aurais-je une chance qu'il ne tombe dans le champ d'application de la nouvelle législation ?
Un tout grand merci pour votre analyse. Je me doutais un peu que j'étais mal parti… Je sens que l'état des lieux de sortie va être chaud, s'il croit qu'il va récupérer sa garantie locative facilement, il se met le doigt dans l'oeil.
Encore merci