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vivilocation

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  • en réponse à : Bail sans PEB #989897
    vivilocation
    Membre
    vivilocation a écrit :
    Un bail enregistré sans PEB a-t-il une valeur devant un juge?

    Plus précisément :
    Le préavis de 3 mois et indemnités en cas de résiliation anticipée seront-t-ils légalement toujours d'application sans PEB ?

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