Vincent4050
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
22 mai 2020 à 5 h 47 min en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047204
Vincent4050Membrepanchito a écrit :Grmff a écrit :Mais relisez quand même votre contrat avec l'AIS…En effet, vous dites que c'est l'AIS qui a procédé à l'expulsion? Ce n'est pas vous qui avez été en justice et qui avez payé l'huissier?
C'est l'AIS qui a procédé à l'expulsion en obtenant dans un premier temps un jugement via une requête formée par un avocat de son choix.
Là aussi, le jugement aura été signifié par un huissier choisi par l'AIS et il en aura été de même pour l'expulsion qui a été faite en présence outre de l'huissier, d'un représentant de l'AIS.
Tout ceci dans le cadre de la convention qui nous lie.21 mai 2020 à 17 h 01 min en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047201
Vincent4050Membrelibra a écrit :Vincent4050 a écrit :Chers membres,Suite à l’expulsion de ma locataire en date du 16/03 par les soins de l’AIS, …
Bien situé en Wallonie?
Ne serait-ce pas le locataire de l'AIS?
Y a t-il un état des lieux d'entrée? Si, oui signée par qui?
Le bien est situé en Wallonie, le bail a été signé entre moiet la locataire
29 avril 2020 à 7 h 11 min en réponse à : Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i #1045794
Vincent4050Membrepanchito a écrit :Votre copropriété ne dispose pas d'un ROI (Règlement d'ordre intérieur) ?La question est pertinente. Effectivement, à ma connaissance, chaque nouvel arrivant qu'il soit locataire classique ou autre devrait signer le R.O.I. qui régule la vie en communauté.
D'une manière générale, je n'ai rien contre les étudiants pour autant qu'ils se conforment, comme tout autre occupant au R.O.I. qui doit stipuler les règles quant au tapage nocturne, au caractère festif de certaines "réunions" afin d'éviter des allées et venues d'individus passablement éméchés.
Aussi, je compte saisir le syndic afin qu'une réunion soit prévue entre le propriétaire, les nouveaux étudiants (les derniers ont été virés pour les raisons supra) et nous-même afin de clarifier et de formaliser les comportements interdits. En rappelant par exemple les prescrits de la Ville en matière d'amendes administratives pour, par exemple, tapage nocturne.
28 avril 2020 à 13 h 29 min en réponse à : Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i #1045788
Vincent4050MembreMerci pour vos réponses.
Petite précision, c'est la copropriété qui mènera la démarche via une AG visant à modifier l'acte de base.
Vincent4050MembreBonjour Monsieur Deckers,
Je n'ai encore entamé aucune démarche vis-à-vis de la commune.
Cependant, j'ai pu avoir accès en toute discrétion au dossier. Ce qui m'a permis de constater l'obligation faite au précédant propriétaire d'enlever le toit.Bien amicalement,
29 mars 2020 à 15 h 34 min en réponse à : Etat de lieux suite à l’expulsion de ma locataire par l’agence imm. soc. #1044908
Vincent4050MembreMonsieur,
Voici mes réponses :Si la garantie peut être utilisée en apurement partiel des condamnations, il convient de savoir ce que contiennent ces condamnations…
=> L’AIS a sollicité :
• le paiement de arriérés de loyer (5.294 €) ;
• le paiement de 970 € à titre d’indemnité de location de deux mois (soit 2 mois d’occupation après jugement soit février et mars, le temps que la procédure d’expulsion aboutisse – expulsion le 16/03)
• qu’il soit réservé à statuer sur l’indemnité de relocation
• le paiement de la somme de 517,72 €/mois à titre d’indemnité d’occupation ;
• la libération de la garantie locative en sa faveur (l’AIS) ;
• la garantie à l’AIS de toute condamnation dans le cadre de défaut de paiement de factures eau gaz électricité ;
• qu’il soit réservé à statuer en ce qui concerne les éventuel dégâts locatifs
• le droit de visiter l’immeuble ;
• la condamnation de la locataires aux dépens ;
• l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant tout recours et caution ni cantonnement ;= > le jugement a stipulé
• paiement des arriérés de loyers (5.294 €)
• résiliation du bail au 31/01/2020 aux torts de la locataire ;
• quitter les lieux endéans le mois de la signification ;
• paiement de 517,72 €/mois à titre d’indemnité d’occupation à partir du 01/02/2020 ;
• autorisation à la partie demanderesse (AIS) à percevoir la garantie locative de 970 € constituée auprès de Belfius, ainsi que ses intérêts pour venir en apurement partiel des condamnations précitées ;
• se réserve à statuer sur le surplus de la demande et renvoie la cause au rôle.En tout cas, le contrat passé ne semble pas mentionner pas que la garantie est limitée aux dégâts locatifs. S'il y a des dégâts et des impayés, et que la garantie elle-même mentionne que c'est limité aux dégâts, la garantie doit vous revenir.
Extrait du bail :
art. 6 « le locataire constitue de 2 mois de loyer. À verser sur un compte bloqué au nom du locataire ou bien moyennant la délivrance par l’AIS d’une lettre de garantie émanant du CPAS »
=> j’avais interrogé l’ancienne direction de l’AIS à ce sujet qui m’avait répondu que c’était le CPAS qui se portait garant et ce n’est que plus tard qu’une caution à été formée chez Belfius (cfr jugement)EXTRAIT DE LA CONVENTION
art. 10 : « LE mandataire s’engage à insérer dans tout contrat de bail les conditions suivantes :
1. Obligation pour le locataire de constituer une garantie locative, le modalités de constitution sont laissées à l’appréciation du mandataire.
2. Obligation pour le locataire de souscrire un contrat d’assurance RC + incendie..Le mandataire s’engage en outre :
1. à délivrer au propriétaire copie du bail ;
2. à veiller à ce que le locataire occupe le bien en bon père de familleart. 11
§1 Le mandataire s’engage personnellement face au mandant :
1. En cas de carence ou de défaillance du locataire , à remettre, à la fin du présent contrat, le logement en l’état initial, compte tnu d’une usure normale et de la vétusté, et en exécution de convention particulières éventuelles intervenues entre propriétaire et locataire, à concurrence de 6 mois de loyer maximum ;
2. lui verser le loyer net convenu pour tout période d’occupation effective du logement par un locataire
§2 En cas de rupture du présent contrat par le fait ou par la faute du mandant, hors les cas où celui-ci exerce son droit à la résiliation du bail tel que visé à l’article 3§2 §3 de la loi du 20/02/1991, les obligations stipulées au ¹ à charge du mandataire s’éteignent de plein droit.Le jugement, c'était entre vous et le locataire? L'AIS n'est pas intervenue?
=> c’est l’avocat de l’AIS qui a introduit la requête en son nom29 mars 2020 à 9 h 23 min en réponse à : Etat de lieux suite à l’expulsion de ma locataire par l’agence imm. soc. #1044906
Vincent4050MembreBonjour,
Merci pour vos réponses et vos questions auxquelles je vais tâcher de répondre.Qui a déposé la garantie et sous quelle forme?
Dans de nombreux cas avec les Cpas, les garanties locatives ne couvre que les dégats, pas les arriérés. C'est évidemment idiot, et c'est une des multiples raisons pour lesquelles les garanties Cpas ne sont acceptées par personne de normalement constitué et de bien informé.
Reprenez le document de garantie locative, et vérifiez l'étendue de cette garantie.MA REPONSE
Je ne dispose pas de document purement relatif à la garantie locative, seul l’article 6 du bail stipule : » Le locataire constitue comme garantie de ses obligations, un garantie locative d’un montant équivalent à 2 fois le loyer de base soit 970 €. »
J’avais par courriel demandé la preuve de cette constitution de garantie. Celle-ci ne ma jamais été donnée.
Le jugement récemment intervenu le 23 janvier 2020 prévoit dans sa décision :
« autorise la partie demanderesse à percevoir a garantie locative de 970 € constituée auprès de Belfius, ainsi que les intérêts pour venir en apurement partiel de condamnation précitées »
Alors que la partie demanderesse demandait notamment : « la libération de la garantie locative en sa faveur »
Il y a là une opposition entre l’article 6 du bail et le jugement. Selon moi, les 970 € devraient-être utilisé en priorité à remise en état du bâtiment.
Dans le cadre d'un contrat de location, l'AIS est le preneur. Elle prend , auprès de bailleurs, des logements en location comme locataire principale et les sous-loue à des personnes se trouvant dans une situation déterminée. => Ce n’est pas ici le cas, l’AIS n’est pas le preneur
Dans le cadre d'un mandat de gestion de logement le mandant est le propriétaire et le mandataire est l'AIS.[del] => correct[/del]
Le mandant donne pouvoir au mandataire (l'AIS) de passer des baux et locations ainsi que, je pense, de recevoir et gérer la garantie locative et en obtenir la libération (vérifiez ds le contrat de gestion). Le mandat de gestion prévoit une clause relative aux états de lieux.
=> il y a effectivement une clause relative à l’état des lieux qui classiquement libère la garantie locative à la signature de l’état des lieux, seul problème en tant que mandat je ne dispose pas de a capacité de maintenir le blocage de la garantie locative.Le contrat de bail est établi entre l'AIS , dénommée bailleur, agissant pour au nom et pour le compte de son mandant et un preneur "social". Elle contient en principe une clause relative à la garantie locative et aux états des lieux.
En quoi consiste la convention entre le propriétaire et le locataire "social" dès lors qu'il existe déjà un contrat de bail entre l'AIS et celui-ci ?
=> Non, dans mon cas, le bail est signé entre mail et elle, l’AIS remplissant un rôle d’intermédiaire ainsi qu’un rôle de suivi social resserré.Si vous désirez, je vous envoie les documents.
Demain, je suis sensé passer à mon bâtiment et rencontrer l’ouvrier chargé du nettoyage qui me donnera une clé. Celui-ci n’a aucune autorité pour quoi que ce soit. Je dois vous avouer que je n’ai pas trop envie de m’y rendre sans avoir eu un éclaircissement quant à l’utilisation de la garantie locative qui, selon moi, doit-être utilisée pour la remise en état du bâtiment. Le bâtiment est très sale.
28 mars 2020 à 16 h 17 min en réponse à : Etat de lieux suite à l’expulsion de ma locataire par l’agence imm. soc. #1044903
Vincent4050MembreJe réponds aux intervenant de manière isolée
L'agence immobilière sociale conclut avec les propriétaires soit un contrat de gestion, soit un contrat de location. La convention est écrite. En l'espèce, il s'agit d'un contrat de gestion.
Nous en ignorons le contenu.
Il s'agit d'un contrat de gestion (mandat), d'une part et d'un bail entre moi et le locataire d'autre part que peux vous faire parvenirétat des lieux de sortie réalisé entre qui et qui ? => Le locataire ne sera pas présent (disparu dans la nature), donc état des lieux entre l'AIS et moi-même
Votre bail avec l'AIS est toujours en cours ? => Il n'y a pas de bail entre moi et l'AIS voir supraNon cette somme est déductible de la totalité de la dette y compris les dégâts locatifs
Qui est votre locataire l'Ais ou bien une personne physique pour la qu'elle l'Ais s'est porté caution et solidaire. => La locataireEn outre :
L'article 11 de ma convention dispose : " qu'en cas de carence ou de défaillance du locataire, le mandataire s'engage à remettre, à la fin du présent contrat, le logement en l'état initial, compte tenu d'une usure normale et de la vétusté, et en exécution de conventions particulières éventuelles intervenues entre propriétaire et locataire, concurrence de 6 mois de loyer maximum"L'article 13 de cette même convention stipule :"….en début et en fin du présent contrat de mandat, il est établi un état des lieux de l'immeuble pris en gestion ….
Merci
Vincent4050MembreBonjour,
Je réactive ce post. Je suis un peu devant le même problème. Je compte vendre ma maison (en 2017) mais la véranda qui se trouve à l'arrière ne dispose pas de permis. En fait, à l'achat en 88 seuls les murs subsistaient, l'ancien propriétaire avait dû enlever le toit suite à un refus de la commune. En '92, mon père à remis un toit en plaques de polycarbonate translucides. Et c'est resté ainsi jusqu'à présent.
Qu'est ce que je risque si je ne fait aucune démarche administrative?Autre question, la maison est louée avec un bail longue durée; pouvez-vous me dire comment cela va se passer vis à vis de ma locataire???
Merci pour vos réponses.
16 septembre 2014 à 6 h 04 min en réponse à : AGENCE IMMOBILIERE SOCIAL – CONVENTION ET BAIL #1003326
Vincent4050MembreBonjour,
Tout d’abord merci pour vos réponses.
Le bail est signé avec la locataire (je peux vous l’envoyer en MP si vous désirez), ce qui est tout à fait classique ce qui l’oppose au système qui est appliqué par les CPAS dans lequel le CPAS est le preneur.
L’AIS de par sa convention agit comme intermédiaire et dispose des pouvoirs suivants :
Pouvoirs du mandataire.
Le mandant donne notamment pouvoir au mandataire, pendant toute la durée du contrat, de :
a) passer tous baux et locations – en ce compris des baux de neuf ans et plus – pour la durée, dans les formes, aux personnes, pour le prix, sous les charges et conditions que le mandataire jugera convenables – étant expressément stipulé :
1° – que le propriétaire renonce à son droit visé à l'art. 3 § 4 de la loi du 20 février 1991 de résilier le bail sans motif
2° – que le loyer à fixer dans le contrat de bail ne peut excéder 117,65% du loyer net fixé à l'article 9 du présent contrat.proroger, renouveler, résilier, avec ou sans indemnité, tous baux et locations, même ceux actuellement en cours; autoriser toutes cessions de bail et sous-locations; donner et accepter tous congés; dresser tous états des lieux.
b) recevoir tous loyers échus ou à échoir, et toutes sommes qui pourraient être dues au mandant par d'anciens locataires ou pour toutes autres causes se rattachant à la gestion de l'immeuble.
c) moyennant autorisation préalable et écrite du mandant, procéder ou faire procéder, à la charge dudit mandant, à toutes réparations, constructions, améliorations nécessaires ou utiles qui lui incombent en sa qualité de propriétaire ; à cet effet, passer tous devis, marchés ou contrats avec toutes personnes, architectes, entrepreneurs et ouvriers, ou avec toutes sociétés ou administrations; payer le montant de toutes factures. En cas d'avance du coût de ces travaux par le mandataire, celui-ci aura, sauf toute autre modalité de remboursement à convenir, la faculté de se payer sur toutes sommes reçues par lui au nom et pour compte du mandant.
d) recevoir et gérer la garantie locative, et en obtenir la libération.
e) exiger des locataires les réparations à leur charge.
f) moyennant et dans les limites de l'autorisation préalable et écrite du mandant, autoriser le locataire à modifier, transformer, ou aménager le logement ainsi qu'à modifier la destination initiale du bien. En cas de modification, transformation ou aménagement apporté avec cet accord, en fin de bail, soit rembourser la valeur des matériaux et le coût de la main d'œuvre, soit payer une somme égale à la plus-value acquise par l'immeuble ensuite de ces travaux.
g) passer tous marchés et contrats pour l'entretien de la maison, son éclairage, l'abonnement aux eaux et au gaz, et pour tous autres objets; renouveler ou résilier ceux existant à ce jour, payer tout ce qui pourrait être dû de ce chef.
h) faire toutes demandes en dégrèvement ou en réduction de taxes et contributions, présenter à cet effet toutes requêtes et pétitions; recevoir toutes sommes restituées.
i) représenter le mandant auprès de toutes administrations publiques, notamment auprès des services de voirie ou de l'autorité communale.
j) le cas échéant, accomplir toutes les formalités requises pour l'obtention du permis de location imposé pour la location et la mise en location des logements collectifs et des petits logements individuels en Région wallonne (Décr. Rég. wallonne 06.04.95, M.B. 04.07.95).
k) de toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer quittance et décharge; opérer le retrait de toutes sommes consignées; remettre ou se faire remettre tous titres et pièces; en donner ou retirer décharge.
l) à défaut de paiement et en cas de difficulté quelconque avec qui que ce soit, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, citer et comparaître au nom et pour compte du mandant devant tous tribunaux et cours, tant en demandant qu'en défendant.
m) aux fins qui précèdent, passer et signer tous actes, procès-verbaux et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.Nonobstant cette particularité (mandat A.I.S.), je désirerais savoir ce qui se passe au niveau du bail..
Nous voici à 2 mois de l’échéance.
En l’absence de réaction des deux parties, est-ce que ce bail devient un bail de longue durée ? Ou bien est-ce que ce dernier est automatiquement re-prorogé pour le même terme d’un an ????
Dans le document, il est stipulé qu’en l’absence de démarche d’une des deux parties 3 mois avant la date anniversaire, le bail était automatiquement reconduit. Je ne pense pas qu’on puisse indéfiniment prolonger ce genre de bail.Je crains que ce bail ne soit transformé en bail de longue durée (et quid dans le cas où la convention avec l’A.I.S) ne serait pas pour quelque raison que ce soit reprolongé au bout des 3 ans en septembre 2015). Je me retrouverais sans « la protection » de l’A.IS. face à un locataire disposant d’un bail de longue durée, situation très inconfortable donc !!!!!!
Autre question en matière de garantie locative. Aucune garantie locative n’a été constituée, je dispose seulement de « la parole » du directeur de l’AIS m’assurant que cette dernière réparerait les éventuels dégâts locatifs. Or, quand je relis de plus près le bail, je me rends compte que le CPAS doit me délivrer une attestation.
D’avance merci pour vos réponses sur ce sujet que je pense peut devenir intéressant.
9 avril 2014 à 15 h 55 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999808
Vincent4050MembreBonjour à tous,
Comme prévu je reviens vers vous. La locataire a accepté ….. et c'est là le principal 🙂
En tous cas un grand merci pour vos réponses ainsi que le débat que cela aura suscité!!!!
J'ai appris énormément de choses et espère contribuer à votre forum en fonction de mes connaissances bien entendu.
ENcore merci.
Vincent4050MembreUn courrier au Collège Communal est le plus indiqué.
Bonne soirée.
7 avril 2014 à 19 h 03 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999803
Vincent4050MembreBonsoir à tous,
J'ai contacté l'AIS ce matin. Le responsable va contacter la locataire dans une démarche de courtoisie et de respect. Je partage l'avis de Rexou et pars du principe que si on respecte son locataire, celui-ci vous le rend.
Nous verrons bien la réponse de cette dernière.Wait and see.
Débat très intéressant au demeurant.
6 avril 2014 à 18 h 24 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999795
Vincent4050MembreBonsoir à tous,
Tout d'abord un grand merci pour réponses rapides et précises 🙂 🙂
Je dois bien vous avouer que je suis un propriétaire novice et je m'efforce d'éviter de commettre des erreurs….. on apprend tous les jours….. 😉
@ Francis: le terrain contigu ne m'appartient pas et mes relations avec le propriétaire du fonds sont disons plutôt" neutres"…. cependant, j'ai un droit dit d'echelage afin de pouvoir accéder à mon pignon. Par le passé celui-ci avait accepté qu'on passe par son terrain pour l'installation du panneau précédant. Ce propriétaire a intérêt à se montrer conciliant, en effet, celui-ci est en infraction urbanistique et a reçu l'injonction de remettre le terrain en l'état originel et actuellement, il ne s'est pas encore totalement exécuté et je dois relancer le Collège communal dans cette affaire.
@Rexou: vous avez tout à fait raison, j'aurais du ajouter cette close dans le bail. J'en discuterai avec l'AIS.
@Erico: N'ayez crainte, ma locataire n'est certainement pas une élue. Cependant votre remarque est pertinente.Merci à tous et bonne soirée
-
AuteurMessages
