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Vincent4050

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20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 54)
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    Messages
  • en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047264
    Vincent4050
    Membre
    panchito a écrit :
    Vincent4050 a écrit :
    Clairement, l’AIS n’est pas en mesure d’effectuer ces travaux, elle n’a pas les moyens humain ni le temps.
    De mon côté, j’estime qu’en raison des manquements de l’AIS, la règle des 6 mois de loyer est insuffisante. En outre, je considère que la garantie locative doit aussi être mobilisée

    Tout cela je vous l'avais dit.

    Vous allez devoir mettre sérieusement de votre poche pour remettre tout en état!

    Maintenant, le plus important c'est de stopper l'hémorragie de non paiement de loyer et de chômage locatif, car vous ne toucher plus aucun loyer depuis le mois de mars déjà; c'est bien cela?

    Pouvez-vous mettre l'AIS à la porte de chez vous et récupérer votre bien?

    Suite à cette visite, j'ai une clé. Le notaire a visité le bien le lendemain et le juge visitable. De toutes manières les acquéreurs font toujours des travaux. Parallèlement, j'ai les coudées franches afin de visiter mon bien et d'y relever avec précision tous les éléments de dégradation. Je reste dans l'attente d'une proposition financière de leur part.
    En outre, je dispose d'appui au sein du conseil d'administration et du comité exécutif qui sont conscients qu'un gros travail de redressement doit être mené. AInsi, j'ai rendez-vous avec le mandataire politique de ma commune qui siège au sein de ces instances.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047260
    Vincent4050
    Membre

    Compte rendu de visite

    Bonjour à toutes et à tous,

    Je reviens vers vous suite à ma réunion avec l’AIS.
    Le débat a bien entendu tourné au niveau de la définition de ce qui était de l’usure/vétusté d’une part et des dégradations du fait de la locataire de l’autre part.

    L’ais considère qu’étant donné la durée d’occupation l’usure des peintures est normale. De mon côté je considère que si la locataire avait occupé le bien en bon père de famille nous n’en serions pas arrivés là. L’AIS se retranche derrière la difficulté à accéder au bien. Je ne partage qu’à moitié ce point de vue ; en effet le droit de visite peut s’appliquer via une autorisation du juge.

    Quant aux dégradations elle sont légions et de deux types :

    1. dues au fait de la locataire :
    2. humidité dans garage, buanderie suite à aucune aération alors que je l’avais stipulé dans la annexe au bail, les murs du garage n’ont pas été nettoyés ;
    3. portes de placards arrachées ;
    4. portes et tiroir de la cuisine arrachées ;
    5. wc cassé (réparé entre temps) ;
    6. murs abîmés (réparés entre temps par l’AIS mais non repeints),
    7. ampoules et néons manquants (garage, cuisine, salle de bain),
    8. carreaux cassés,
    9. clenches manquantes,
    10. vannes thermostatique manquantes ;
    11. radiateurs living et cuisine rouillés suite à séchage de draps sur ces derniers ;
    12. fuites dans la toiture de la véranda non signalées avec pour conséquence une dégradation du mur ;
    13. non entretien du jardin avec pour conséquence l’envahissement de plantes invasives comme la renouée du Japon ;

    Dues à l’AIS :
    étanchéification de l’appuie de fenêtre de la véranda non réalisée dans les règles de l’art et à l’encontre de mes recommandations (voir annexe)

    A cela, il convient d’ajouter une panne de la chaudière alors que je pensais que tout était en ordre suite à la venue du chauffagiste mercredi dernier.

    Soit beaucoup d ‘éléments.
    Aussi, elle m’a proposé de revenir vers moi avec, d’une part, une proposition de calendrier d’intervention et, d’autre part une proposition financière.

    Clairement, l’AIS n’est pas en mesure d’effectuer ces travaux, elle n’a pas les moyens humain ni le temps.
    De mon côté, j’estime qu’en raison des manquements de l’AIS, la règle des 6 mois de loyer est insuffisante. En outre, je considère que la garantie locative doit aussi être mobilisée.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047256
    Vincent4050
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    Le cas échéant, je me ferai remettre une clé APRES avoir fait le tour du bâtiment cet après-midi en compagnie des représentants de l'AIS.

    J'en aurais profité pour être accompagné d'un expert qui aurait pu dresser un état des lieux de sortie.

    Ils voient souvent des dégâts qui pourraient échapper au commun des mortels, et les vrais experts (expert-géomètres dont c'est le métier) sont objectifs puisqu'ils doivent respecter leur déontologie.

    C'est peut-être un peu tard pour espérer en trouver un au pied levé…

    Si ce n'est pas possible, je vous conseille vivement lors de votre tour de cet après-midi, d'établir la liste de tous les dégâts sur une feuille de papier et de la faire signer par toutes les personnes présentes, qui vous serviront de témoins.

    Le chiffrage pourra être effectué par après.

    C'est ce qui est prévu, je vais me baser sur l'état des lieux initial tout en soulignant qu'il s'agit d'un document de travail.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047254
    Vincent4050
    Membre
    panchito a écrit :
    Même s'il est vrai que ce soit la faute de l'AIS et du locataire, dans la réalité c'est malheureusement vous qui allez devoir tout payer (sauf les 2500 premiers euros) et supporter les mois impayés ainsi que tout le chômage locatif durant les travaux de remise en état (si l'AIS en a cette fois les capacité techniques et arrive à faire les travaux dans les règles de l'art). En plus vous ne pouvez même pas choisir les entrepreneurs! Vous allez devoir payer tous les travaux qui encore une fois risquent d'être totalement bâclés et entachés de nombreuses malfaçons. Vous, vous êtes juste le "cochon payeur"…

    Quant à votre assureur, pourquoi donc espérez-vous qu'il intervienne:
    – les dommages dus à de la condensation ne sont jamais pris en charge par les assureurs car c'est toujours du à un manque de chauffage et d'aération de la part du locataire. Ils considèrent donc qu'ils s'agit de dommages volontaires.
    Quant aux dégâts provoqués par infiltrations suite à des malfaçons des entrepreneurs de l'AIS, je vois aussi très mal votre assurance intervenir.
    Il ne fallait pas réceptionner les travaux et surtout ne pas les accepter, et encore moins les payer s'ils étaient mal faits.

    Je me demande comment cela va tourner demain ….

    Mais vous avez déjà fait des calculs de rentabilité?

    Car même si vous en avez hérité, ce n'est pas gratuit! Vous avez certainement du payer des droits de succession, payer l'assurance, payer les travaux, payer des impôts (déclaration du bien loué au code 1106 de votre déclaration), payer les entretiens de la chaudière etc, etc…

    Merci pour votre réponse,

    Je suis pleinement conscient de cette limite de 2.500 €. C’est la législation mais, dans de certains cas j’imagine qu’il y ait un courant jurisprudentiel permettant de relever cette dernière.

    Le but de cette visite demandée par moi-même dans un esprit de conciliation est d’atterrir et d’éviter blocage et crispation qui ne mènent à rien.

    Mon notaire désire absolument visiter le bien même avant travaux, c’est lui qui se chargera de la promotion et de la vente.

    Quant à la présence de mon assureur, il est là à plusieurs titres : témoin, défense de mes intérêts analyse des infiltrations d’eau de pluie.

    Je sais bien que les tâches d’humidité ne sont pas couvertes, il s’agit d’une conséquence très connue du comportement des occupants. Afin de prévenir ces désagréments j’avais bien stipulé dans un document annexé au bail qu’il fallait absolument aérer pour éviter la condensation.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047253
    Vincent4050
    Membre
    Himura a écrit :
    Vincent4050 a écrit :
    JE REITERE MA QUESTION QUANT A ME DEMANDE DE DISPOSER D’UNE CLE.

    Merci pour vos réponses sur ce point 🙂

    Il y a parfois une nette tendance de pimonautes aguerris de répondre à des questions par d'autres questions, avec un intérêt tout limité, ou de détourné carrément le sujet sur base de prémonitions ou curiosité. Oui.
    Il y a parfois aussi une nette tendance de certains demandeurs de ne pas fournir les éléments suffisants à une bonne compréhension et à des réponses complètes.
    C'est comme ça 😉

    Pour votre clé : vous pouvez demander l'accès au logement, oui. L'immense majorité des propriétaires conservent une clé d'accès aux logements qu'ils louent, en cas de besoin (perte de clé du locataire, accès d'urgence, arrangement amiable lors de travaux à effectuer, etc.).
    Le logement n'étant plus occupé, c'est même plutôt naturel ; bien que vous avez mandaté l'AIS comme gestionnaire.

    Donc indiquez vos raisons, la finalité voulue, et précisez bien que cela n'enlève en rien la responsabilité de l'AIS dans l'accord contractuel qui vous lie.

    PS : l'AIS vous a construit une véranda ? Ca parait plutôt sympa 🙂

    C'est tout à fait normal que les pimonaute répondent par d'autres question, cela s'apparente à une sorte d'anamnèse. Il est difficile au demandeur de condenser la totalité d'un problème lors d'un premier jet.
    Nous fermons des portes et nous en ouvrons d'autres.
    Quant à la clé, je vous rejoins et vous remercie pour les précisions. Sur base desquelles je vais rédiger un reçu précisant la finalité, et la responsabilité de l'AIS.

    Je ne manquerai pas de vous tenir au courant et encore mille mercis 🙂

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047252
    Vincent4050
    Membre
    PIM a écrit :
    Recevoir officiellement une clé avant la réalisation de l’état des lieux de sortie ne me paraît pas une bonne idée: le locataire sortant/sorti et/ou l’AIS auront beau jeu de prétendre que certains dégâts ne sont pas de leur chef, mais ont été occasionnés après remise de la clé et donc hors leur responsabilité…

    Bonjour Monsieur Deckers,

    Le cas échéant, je me ferai remettre une clé APRES avoir fait le tour du bâtiment cet après-midi en compagnie des représentants de l'AIS. Cette visite après nettoyage a pour but de constater de manière irréfragable les dégâts ainsi que de s'accorder sur la liste des travaux de réparation ainsi que de leur prise en charge.
    Ainsi, l'AIS ne pourra prétendre que c'est moi qui aurai abîmé mon bâtiment.

    Par ailleurs, j'ai déjà envoyé des photos desdits dégâts; j'ai pu avoir accès au moment où le chauffagiste faisait l'entretien. Ce qui a suscité mon ire et ma réaction assez franche vis-à-vis de l'AIS.

    Pour terminer, c'est moi qui ai provoqué la tenue de la réunion ce mercredi au vu de l'inertie de l'AIS.

    Au niveau de la clé vu ce qui précède et l’avis de Himura, je trouve tout à fait normal de disposer d’une clé moyennant une explication de ma part. Remarque importante, suite à l’expulsion de la locataire, l’AIS a remplacé les barillets.

    J'en profite pour vous remercier quant à la qualité de votre forum et de ses intervenants.

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    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047248
    Vincent4050
    Membre
    panchito a écrit :
    Vincent4050 a écrit :
    Quant au rendement financier, je m'en accommode sachant que j'ai hérité du bâtiment.

    Au train où c'est parti, vous risquez d'avoir un rendement négatif. Si vous devez faire refaire tous les décors par un peintre professionnel, cela peut vite dépasser les 10.000€. L'AIS ne vous garantit que 2500€…de dégâts. Vous perdez déjà tous les mois pendant lesquels votre locataire n'a plus rien payé…

    Vous parlez d'infiltrations…de part la toiture? Elle est aussi à refaire?

    Les infiltrations se situent dans la véranda et sont la conséquence de travaux mal réalisés par l'AIS en dépit de mes instructions par courriel => faute de l’AIS
    Ces infiltrations résultent aussi du non nettoyage des gouttières par la locataire en dépit de mes recommandations écrites lui transmises en même temps que le bail => faute de l’AIS et de la locataire.

    En outre la locataire n’aura pas signalé ces fuites à l’AIS => faute de la locataire et de l’AIS qui n’a pas effectué assez de visites.

    Taches d’humidité suite à condensation résultant d’une non aération de la part de la locataire en dépit de mes recommandations écrites lui transmises en même temps que le bail => faute de l’AIS et de la locataire.

    JE REITERE MA QUESTION QUANT A ME DEMANDE DE DISPOSER D’UNE CLE.

    Merci pour vos réponses sur ce point 🙂

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047246
    Vincent4050
    Membre
    GT a écrit :
    Vincent4050 a écrit :

    Donc, demain à 14h30 : visite de mon bien d’un côté le président de l’AIS et sa directrice et de l’autre moi-même accompagné de mon assureur et de ma compagne.

    Visite avec le précautions requises en cette période de coronavirus, je suppose. Cinq personnes devraient être présentes.

    Cela va de soi, les précaution seront les mêmes que pour les visites de biens faites par des agents immobiliers.

    Merci de me donner vos impressions quant à la clé que j'ai demandée 🙂

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047244
    Vincent4050
    Membre

    Merci pour vos réponses, il est un fait ce genre de convention ne va pas nécessairement dans le sens du propriétaire. Quant au rendement financier, je m'en accommode sachant que j'ai hérité du bâtiment.

    Donc, demain à 14h30 : visite de mon bien d’un côté le président de l’AIS et sa directrice et de l’autre moi-même accompagné de mon assureur et de ma compagne.

    Sachant que des travaux devront-être effectués pour une durée que j’espère la plus courte possible et que mon notaire me tanne pour visiter le bien, j’ai demandé à pouvoir disposer d’UNE clé, une seule. Les autres resteront dans les mains de l’AIS pour lui permettre d’effectuer les travaux.

    J’ai aussi stipulé que le fait de me remettre une clé n’était pas un élément permettant de considérer la résolution de la convention. En effet, je considère que ce sera suite à la signature de l’état des lieux de sortie (après travaux) ainsi qu’a la réception des décompte qu’il y aura seulement lieu de clore le dossier.

    Si le montant des dégâts (infiltrations non signalées, dégradation des murs,….) dépasse le 2.500 €, je compte réclamer le supplément en arguant que l’AIS n’aura pas respecté les termes de la convention notamment au niveau du suivi de la personne. Alors, que je les avais prévenu.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047239
    Vincent4050
    Membre
    panchito a écrit :
    Merci d'avoir publié cette convention qui est la clé de voûte de vos problèmes mais aussi des solution.

    Elle est en effet on ne peut plus claire.

    Vous êtes le mandant et l'AIS est votre mandataire auquel vous avez donné de très nombreux pouvoirs et entre autre de signer des baux relatifs à votre bien.

    Donc le bail dont vous parlez ici a du être signé entre l'AIS et le locataire, mais certainement pas vous car vous n'en avez plus le pouvoir.

    Pouvez-vous déjà confirmer ce point?

    Le bail a été signé entre la locataire et moi-même dans le cadre de la convention qui me lie à l'AIS.

    Dans un de mes mails, j'avais attiré l’attention à l’AIS sur le problème de différence de durée entre le mandat, renouvelable tous les 3 ans et le bail dont la durée avait automatiquement basculé vers un bail de 9 ans.

    Via ce courriel, je m’estime prémuni contre ce problème.
    D’ailleurs, l’avenant à la convention règle en partie le problème. Sauf que, j’ai considéré comme abusif le fait que ce mandat prenait fin lorsque la locataire avait quitté les lieux. Ce qui dérogeait au prescrit de la convention de base.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047237
    Vincent4050
    Membre

    Bonjour à toutes et à tous,

    Voici les liens vers le mandat (7 images) ainsi que le lien vers la prorogation du mandat où je trouve le point 1 de l’article 1 abusif, j’avais réagis en ce sens à l’époque par courriel.

    D’avance merci et bonne journée,

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    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047236
    Vincent4050
    Membre

    Chers tous,

    Je constate que vous remuez ciel et terre pour m'aider et je vous en remercie. Beaucoup d'informations ont été échangées et je dois les digérer.
    Comme je l'ai dit à Panchito, j'essaye de mettre à disposition les documents; malheureusement, je n'y arrive pas.
    Ici, j'ai rendez-vous sur place avec le président de l'AIS qui m'a avoué que c'était la catastrophe au niveau des directeurs passés et actuels.
    Ils sont conscients des manquements. Première chose.

    Partant de là, je garde mes atouts en mains que j'utiliserai si nécessaire après la visite de mon bien afin qu'ils sortent du bois.
    Je serai accompagné, de mon courtier d'assurances et le cas échéant de mon notaire qui va instruire LA VENTE. Il n'est donc plus question d'une location. Je dois vendre ma maison pour pouvoir acheter un bien que j'occupe actuellement.

    Les étapes accomplies :

    1. expulsion de la locataire 🙂 FAIT
    2. nettoyage de la maison fait ce vendredi et ce jour; ce qui était conditionnel à la visite de mercredi (fixé par moi)
    3. visite du bien ensuite de laquelle, l'AIS s'acquittera des nombreuses réparations non résultant d'une usure locative normale
    4. seconde visite avec état des lieux scrupuleux et remise des clés
    5. vente du bien avec éventuellement homestaging à convenir avec le notaire qui agira en tant qu'agent immobilier pour réduire le délai

    Pour en revenir à mon choix de travailler avec une AIS, simplement que l'habitation aurait nécessité de trop gros aménagements pour convaincre un locataire classique.

    Merci encore

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047233
    Vincent4050
    Membre
    panchito a écrit :
    Tant qu'on ne connait pas la convention que vous avez passée avec l'AIS, on ne sait pas vous répondre…

    Je l'ai anonymisée mais je n'arrive pas à la placer sur le forum 🙁

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047222
    Vincent4050
    Membre
    panchito a écrit :
    Grmff a écrit :
    Mais relisez quand même votre contrat avec l'AIS…

    En effet, vous dites que c'est l'AIS qui a procédé à l'expulsion? Ce n'est pas vous qui avez été en justice et qui avez payé l'huissier?

    Dans le cadre du mandat c'est effectivement l'AIS qui a fait le nécessaire et c'est à ses frais qu'elle est allée en justice; a mandaté un huissier,….

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047220
    Vincent4050
    Membre
    panchito a écrit :
    Donc votre locataire c'est l'AIS? Quelle est la convention qui vous lie? Pouvez-vous le reproduire après l'avoir anonymisée?

    Le bail a été signé entre moi et la locataire, l'AIS agissant en tant qu'intermédiaire dans le cadre d'un mandat entre moi-même et l'AIS.

    Je peux vous fournir la convention anonymisée sans problème.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047219
    Vincent4050
    Membre
    libra a écrit :
    Vincent4050 a écrit :
    libra a écrit :
    La discussion n'a aucun sens aussi longtemps qu'on ignore s'il y a eu un état des lieux d'entrée.

    Il y a bien eu un état des lieux extrêmement bien détaillé en la présence du directeur de l'AIS et de moi-même.

    Qui a signé cet état des lieux? Qu'en est-il de l'état des lieux de sortie? Un expert a t-il été désigné par le juge de paix?

    Par ailleurs, expulsion en date du 16/03 par les soins de l’AIS, visite contradictoire avec l’AIS ce mercredi 27/05. Que s'est-il passé entre ces deux dates?

    L'état des lieux a été signé par la locataire ainsi que par le représentant de l'AIS et a été annexé au bail qui y fait référence.
    En ce qui concerne le délai, l'AIS l'explique par les restrictions COVID-19, ce qui est un peu facile. En effet, une personne de l'AIS était présente le jour de l'expulsion et au vu des dégâts, j'aurais du être immédiatement averti. On m'a simplement dit que c'était très sale, ce à quoi j'ai répondu que ce n'était pas mon problème, convention à l'appui.

    A l'heure actuelle, l'état des lieux de sortie n'a pas encore été fait et ne sera rédigé que lorsque les travaux nécessaires auront été effectués par l'AIS ou un de ses sous-traitants.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047218
    Vincent4050
    Membre
    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Qui est le locataire? L'AIS ou le locataire?

    Si c'est l'AIS qui est le locataire avec droit de sous louer c'est à l'AIS de vous rendre tout en bon état.
    Si l'AIS est un intermédiaire qui vous a amené le locataire et que vous avez signé le bail avec le locataire, vous ne pouvez rien réclamer à l'AIS…

    En clair, relisez vos contrats!

    Louer à une AIS est déjà à la base une décision qui ampute largement vos revenus locatifs, mais vous prive en outre du choix de vos locataires. Dans une copropriété, cela peut amener de vrais problèmes… la clientèle des AIS étant souvent constituée de gens d'une culture différente.

    Le seul petit avantage qui peut contrebalancer tous ces inconvénients est la sécurité du (maigre) loyer reçu soit la garantie d'être payé régulièrement et la caution de l'AIS qui reste responsable des dégâts locatifs. De tous les dégâts locatifs.

    Ceci implique que le bail est normalement conclu avec l'AIS qui sous-loue sous son entière responsabilité.

    Traiter avec une AIS et signer le bail directement avec leurs allocataires ne comporte QUE des (nombreux) inconvénients. Il existe réellement des bailleurs qui acceptent cela ??? J'ai peine à y croire. Mais si oui, pourquoi si ce n'est par simple masochisme ?

    Etre propriétaire est un véritable métier et j'ai préféré mettre mon bien en AIS. Bien que le loyer soit moindre, les tracas de gestion sont moindres aussi. Retrouver son bien abîmé pend au nez de tout un chacun. D'une manière générale mon bilan n'est pas négatif, sur 90 mois j'aurai perçu 88 mensualités tout en étant exonéré du précompte immobilier. En outre, je n'aurai jamais été en prise directe avec la locataire.

    Quant à la lecture de mes contrats, je vous rassure ceux-ci ont été soumis à un avis juridique. Ce qui m'aura permis d'obtenir une réponse de l'AIS sur le fait que le bail était entre moi et la locataire.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047217
    Vincent4050
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Si vous avez signé avec le locataire, pourquoi est-ce que l'AIS a procédé à l'expulsion?
    C'est pas clair…

    L'AIS est peut être garant?

    Ce n'est pas clair.

    C'est également la conclusion à laquelle j'étais arrivé dans le passé.

    https://www.pim.be/forums/topic/etat-de-lieux-suite-a-lexpulsion-de-ma-locataire-par-lagence-imm-soc/
    https://www.pim.be/forums/topic/agence-immobiliere-social-convention-et-bail/

    La convention que j'ai signée avec l'AIS prévoit notamment que cette dernière se substitue à moi (mandat) et par conséquent elle est habilitée à poser tout acte notamment l'expulsion d'un locataire.
    Complémentairement, l'AIS se porte garante.

    Les topics que vous mentionnez sont effectivement liés à celui-ci.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047210
    Vincent4050
    Membre
    GT a écrit :
    Vincent4050 a écrit :
    Suite à l’expulsion de ma locataire en date du 16/03 par les soins de l’AIS, j’ai enfin pu avoir accès à mon immeuble.
    Tout est à refaire au niveau des peintures, une saleté incroyable.

    La question que je pose est de savoir si l’AIS est aussi tenue d’intervenir au niveau des dégâts qui ont été vraisemblablement causés par la locataire suite à la réception de l’avis d’expulsion.

    Peu importe, à mon avis, que les dégâts trouvent leur origine dans le mécontentement du preneur suite à la réception d'un avis d'expulsion.

    Je partage votre avis, cependant, ce ne sera peut-être pas le point de vue de l'agence.
    En outre, nous dépasserons la limite contractuelle de 6 mois de loyers (2500 €) quant aux frais de remise en état.

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047209
    Vincent4050
    Membre
    libra a écrit :
    La discussion n'a aucun sens aussi longtemps qu'on ignore s'il y a eu un état des lieux d'entrée.

    Il y a bien eu un état des lieux extrêmement bien détaillé en la présence du directeur de l'AIS et de moi-même.

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