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Tollawon

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Appui sur mur privatif #1033126
    Tollawon
    Membre

    J'ai fait une recherche sur le forum et j'ai trouvé des réponses concernant des plantations, des terres, construction, etc., mais dans ce cas-ci, il ne s'agit normalement pas de quelque chose de permanent (comme une plante ou un tas de terre), donc je suppose que c'est différent.

    en réponse à : Siège social dans location destinée à usage de résidence #1018009
    Tollawon
    Membre

    Merci pour votre aide.
    j'ai contacté l'administration fiscale par téléphone, et ils m'ont confirmé que s'il s'agissait uniquement de domicilié la société à cette adresse sans rien déduire fiscalement, alors cela ne posait pas de problème. Ils m'ont également cité un article d'un code. J'ai demandé une adresse mail afin de pouvoir avoir une réponse écrite avec justement cette référence.
    J'ai envoyé le mail la semaine passée, mais je n'ai toujours pas eu de retour!

    Si je reçois un retour du SPF, je donnerai mon accord au locataire. Je reprendrai les différentes infos que vous m'avez fournies sur un document que je lui demanderai de signer.

    • pas d'exercice effectif d'activité professionnelle dans l'immeuble;
    • pas de déduction des loyers à titre de frais professionnels;
    • pas de déductions de frais propres à un usage professionnel (chauffage, eau, électricité,…)
    • pas de remboursement de loyers (ou frais d'usage professionnel) à titre de frais propres à l'employeur.

    Est-ce que je peux également demander à son comptable de signer cet accord ainsi que le fait de devoir me prévenir en cas de changement de comptable?
    merci,
    Bàv,

    en réponse à : Locataire domicilier une société #1018268
    Tollawon
    Membre

    Bonjour,
    je suis exactement dans le même cas, sauf que je suis le bailleur.
    j'ai posé la question hier (https://www.pim.be/forums/topic/siege-social-dans-location-destinee-a-usage-de-residence/#post-1018006), et panchito m'a signalé cette conversation qui traite du même sujet.
    Est-ce que vous avez pu contacter le ministère des finances par écrit?
    j'ai essayé plusieurs fois d'utiliser leur formulaire de contact, mais je reçois un message d'erreur au moment de l'envoyer!
    (j'ai appelé leur service technique à qui j'ai du envoyé un prinstcreen de la page)
    Bàv,

    en réponse à : Siège social dans location destinée à usage de résidence #1018006
    Tollawon
    Membre

    Super, merci pour l'info!

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