Tollawon
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Tollawon
MembreJ'ai fait une recherche sur le forum et j'ai trouvé des réponses concernant des plantations, des terres, construction, etc., mais dans ce cas-ci, il ne s'agit normalement pas de quelque chose de permanent (comme une plante ou un tas de terre), donc je suppose que c'est différent.
8 février 2017 à 15 h 05 min en réponse à : Siège social dans location destinée à usage de résidence #1018009Tollawon
MembreMerci pour votre aide.
j'ai contacté l'administration fiscale par téléphone, et ils m'ont confirmé que s'il s'agissait uniquement de domicilié la société à cette adresse sans rien déduire fiscalement, alors cela ne posait pas de problème. Ils m'ont également cité un article d'un code. J'ai demandé une adresse mail afin de pouvoir avoir une réponse écrite avec justement cette référence.
J'ai envoyé le mail la semaine passée, mais je n'ai toujours pas eu de retour!Si je reçois un retour du SPF, je donnerai mon accord au locataire. Je reprendrai les différentes infos que vous m'avez fournies sur un document que je lui demanderai de signer.
• pas d'exercice effectif d'activité professionnelle dans l'immeuble;
• pas de déduction des loyers à titre de frais professionnels;
• pas de déductions de frais propres à un usage professionnel (chauffage, eau, électricité,…)
• pas de remboursement de loyers (ou frais d'usage professionnel) à titre de frais propres à l'employeur.Est-ce que je peux également demander à son comptable de signer cet accord ainsi que le fait de devoir me prévenir en cas de changement de comptable?
merci,
Bàv,Tollawon
MembreBonjour,
je suis exactement dans le même cas, sauf que je suis le bailleur.
j'ai posé la question hier (https://www.pim.be/forums/topic/siege-social-dans-location-destinee-a-usage-de-residence/#post-1018006), et panchito m'a signalé cette conversation qui traite du même sujet.
Est-ce que vous avez pu contacter le ministère des finances par écrit?
j'ai essayé plusieurs fois d'utiliser leur formulaire de contact, mais je reçois un message d'erreur au moment de l'envoyer!
(j'ai appelé leur service technique à qui j'ai du envoyé un prinstcreen de la page)
Bàv,31 janvier 2017 à 12 h 05 min en réponse à : Siège social dans location destinée à usage de résidence #1018006Tollawon
MembreSuper, merci pour l'info!
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