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TKM

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9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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    Messages
  • en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075318
    TKM
    Membre
    PIM a écrit :
    TKM a écrit :
    Vous avez une idée pour les frais de modification ?

    voir
    https://www.pim.be/mise-en-conformite-des-statuts-dune-copropriete/

    Votre immeuble comporte combien de lots ?

    Nous n'avons que 6 appartements.

    en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075314
    TKM
    Membre
    grmff a écrit :
    L'idée de mélanger l'entretien du jardin et les frais d'ascenseur me semble bizarre aussi.
    Si les occupants du rez ont l'usage exclusif du jardin, l'acte de base prévoit généralement que l'entretien est déjà à sa charge.
    Et si tout le monde en a la jouissance, le fait que ceux du rez s'occupent de l'entretien va avoir un effet négatif sur les relations entre occupants. Ceux des étages ne se sentiront plus chez eux et auront l'impression d'être fliqués chaque fois qu'ils descendent au jardin.

    Bref, vous allez compliquer la discussion. Une AG n'est pas un souk (enfin, il faut essayer d'éviter…)

    Soit c'est "juste" que ceux du rez ne payent pas l'ascenseur, soit c'est juste qu'ils paient. Si l'AG décide que cela doit rester comme cela, direction justice de paix, où c'est le juge qui décidera. Et visiblement, la jurisprudence va dans divers sens, mais cela vaut la peine.

    J'aimerais trouver une proposition qui s'arrange pour tout le monde parce que aller au juge de paix n'est pas top non plus. C'est vrai ça peut donner d'autre complication que je n'ai pas pensé.

    Si on divise par l'étage, ça ne marche pas non plus car les gens à 2ieme étage doit payer encore plus que les 1er étages. Si on veut diminuer notre contribution à 50%, je ne sais pas si ça marche…

    en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075313
    TKM
    Membre
    GT a écrit :
    S'agit -il de jardins parties communes (jardins commun") dont l'usage et la jouissance exclusifs ont été attribués aux copropriétaires des RDC à charge d'entretien de ceux-ci par ces copropriétaires du RDC ?
    Que prévoit votre acte de base / règlement de copropriété ?
    grmff a écrit :
    L'idée de mélanger l'entretien du jardin et les frais d'ascenseur me semble bizarre aussi.
    Si les occupants du rez ont l'usage exclusif du jardin, l'acte de base prévoit généralement que l'entretien est déjà à sa charge.
    Et si tout le monde en a la jouissance, le fait que ceux du rez s'occupent de l'entretien va avoir un effet négatif sur les relations entre occupants. Ceux des étages ne se sentiront plus chez eux et auront l'impression d'être fliqués chaque fois qu'ils descendent au jardin.

    Il y a une partie à l'usage privatif et une partie à l'usage commun. L'acte de base prévoit l'entretien de la 2ieme partie comme une charge commune. Elle n'est pas grande mais pas petite, il s'agit une partie du terrain (~20m2) et les abords (~30m linéaire). Le parking n'a que 6 place. Je ne pense pas qu'il y a des places pour les bacs de fleurs dans la partie commune.

    GT a écrit :
    Il convient de ne pas oublier que les modifications à l'acte de base et au règlement de copropriété décidées par l'AG devront faire l'objet d'un acte authentique (notaire) qui auront un coût
    Code civil, art.3.85, § 1er
    "L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique.

    Le demandeur des modifications s'engagera-t-il à prendre ce coût à sa charge ?

    Ca devrai être le cas. Les autres CP ne peuvent pas perdre deux fois.
    J'imagine qu'on doit déposer les modifs chez un notaire pour enregistrer. Vous avez une idée pour les frais de modification ?

    en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075307
    TKM
    Membre

    @grmff: merci beacoup pour les références. Ca nous aide à développer des arguments.
    @all: merci à vous tous pour les réponses et les arguments

    Comme c'est un sujet délicat, et il y aura peu de chance de gagner 4/5 des avis positifs. Nous pensons à proposer une répartition suivante:
    – Les appartements au rez sont en charge de l'entretien du jardin commun
    – Les appartements à l'étage sont en charge de l'ascenseur

    Dans ce cas, je crois que tout le monde gagne. Qu'en pensez-vous pour cette solution ? Peut-on la proposer à nos CP ?

    en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075303
    TKM
    Membre
    GT a écrit :
    TKM a écrit :

    GT a écrit :
    Certains textes prévoient un coefficient différent dans la répartition des charges d'un ascenseur en fonction de l'étage desservi.
    Exemple : les charges pour un 4ème étage seront supérieures aux charges pour un premier étage.

    Pourriez-vous citer ce texte ? ça nous aide à argumenter.

    Par textes, j'entends des règlements de copropriété.
    Il me semble que votre règlement de copropriété fait état d'absence de variance de coefficient

    Voici ce que j'ai trouvé dans l'acte de base:

    "Tous les frais communs qui, aux termes du présent acte et de ses annexes, n'auront pas fait l'objet d'une répartition spéciale seront répartis entre tous les copropriétaires en proportion des quotités indivises possédées par chacun d'eux dans les parties communes générales de la résidence."
    "Vu la présence d'ascenseurs desservants chaque niveaux de plancher, aucune variance de coefficient ne sera appliquée en fonction des étages. "

    Si je comprend bien, on doit contribuer tous les charges communes par quotes-parts.
    Pour le deuxième paragraphe, j'ai jamais vu un ascenseur qui ne descende pas au rez-de-chaussée. C'est un peu étrange pour moi dans le cas que l'on n'a pas de sous-sols.

    J'ai trouvé ce point dans l'acte de base:
    "La distinction entre les charges communes générales ou particulières a été opérée en vue de concilier des impératifs suivants :
    a) que d’une part, seuls les propriétaires concernés, c’est à dire ceux qui ont l’usage d’un ou plusieurs éléments communs, doivent payer les charges résultant de cet usage ;
    b) que d’autre part, tous les copropriétaires doivent participer au vote de toutes les décisions relatives à la copropriété et, en contrepartie, en assumer la responsabilité financière au prorata de leur quote-part dans les parties communes et non dans les charges communes ;"

    Peut on utiliser la citère d'utilité dans ce cas ?

    en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075300
    TKM
    Membre
    GT a écrit :
    TKM a écrit :
    GT a écrit :
    TKM a écrit :
    On a discuté avec nos voisins à l'étage mais comme vous avez dit, certain ne sont pas d'accord. On va quand même convoquer l'AGE pour tenter notre chance. (croiser les doits)

    On ?

    Qui va convoquer l'AGE?

    Code civil art.3.87, § 2
    . "Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
    Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
    Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale"

    C'est moi et mon voisin. Nous allons rédiger une lettre recommandée pour convoquer l'AGE.

    Ni vous, ni votre voisin ne pouvez convoquer une AGE sans avoir préalablement adressé une requête conforme à la législation adressée en ce sens au syndic.

    J'ai mal expliqué. Nous demanderons au syndic de convoquer une AGE.

    en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075297
    TKM
    Membre
    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Il n'est pas normal que les occupants du rez paient un service dont ils ne bénéficient pas du tout.
    Ouvrez-vous en au syndic, pour avoir son avis. Ensuite, demandez lui de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, si le vote vous est défavorable, contestez le résultat du vote devant le juge de paix, et il y a de grandes chances que vous ayez gain de cause.

    Pour la modification de la répartition des charges, c'est 4/5 des avis positifs en AG. Et comme le dit très bien Chocotoff, il y a peu de chances que les autres CP se rallient à cette majorité pour modifier un acte de base qui leur est en l'état favorable.

    Par contre, la tendance actuelle veut de plus en plus que tout service -ou travail- soit payé par celui qui en bénéficie. Les payeurs sont aussi alors les seuls voteurs, ce qui est logique.

    Le seul argument pour faire payer les occupants du rez si ces derniers ne bénéficient pas de l'ascenseur, c'est d'évoquer le "standing" de l'immeuble qui profite à chacun. C'est assez faible.

    Donc, si dans un premier temps les chances sont faibles d'obtenir un accord au sein de l'ACP, une action en justice sera nécessaire et aura de grandes probabilités de déboucher sur un résultat positif. Cela nécessitera un avocat, mais ça vaut le coup.

    Les frais d'ascenseur peuvent se répartir de plusieurs manières
    – selon les quotités (le plus courant)
    – répartis par appartement (plus rare : un flat et un 3 chambres n'ayant pas le même niveau 'utilisation)
    – répartis par étage (assez rare, mais encore parfois appliqué, surtout dans de petites ACP)
    – le rez est généralement exempté si aucun acces possible -cave, parking, sortie… – au sous-sol via ascenseur

    Dans notre acte de base, toutes les charges sont divisées par les quotes-parts. Il y a aussi un article: "Tout copropriétaire peut également demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges si celui-ci lui cause un préjudice propre, ainsi que le calcul de celles-ci s'il est inexact ou s'il est devenu inexact par suite de modifications apportées à l'immeuble." Est-ce que ça augmente notre chance ?

    rexou a écrit :
    – répartis par étage (assez rare, mais encore parfois appliqué, surtout dans de petites ACP)

    Est-ce qu'il y a un formule pour le calculer ? Nous pouvons aborder cette proposition dans l'AG, s'il y a un calcule pour ce point, ça pourrait aller vite.

    rexou a écrit :
    – le rez est généralement exempté si aucun acces possible -cave, parking, sortie… – au sous-sol via ascenseur

    On n'a pas de sous-sols. En fait, les parkings et caves sont tous au rez-de-chaussée. Est-ce qu'il est exempté de toutes charges ou juste l'entretien de l'ascenseur ?

    en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075296
    TKM
    Membre
    GT a écrit :
    TKM a écrit :
    On a discuté avec nos voisins à l'étage mais comme vous avez dit, certain ne sont pas d'accord. On va quand même convoquer l'AGE pour tenter notre chance. (croiser les doits)

    On ?

    Qui va convoquer l'AGE?

    Code civil art.3.87, § 2
    . "Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
    Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
    Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale"

    C'est moi et mon voisin. Nous allons rédiger une lettre recommandée pour convoquer l'AGE.

    GT a écrit :
    Certains textes prévoient un coefficient différent dans la répartition des charges d'un ascenseur en fonction de l'étage desservi.
    Exemple : les charges pour un 4ème étage seront supérieures aux charges pour un premier étage.

    Pourriez-vous citer ce texte ? ça nous aide à argumenter.

    en réponse à : Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols #1075291
    TKM
    Membre

    Je vous remercie pour vos réponse.

    Malheureusement, l'acte de base dit que tout le monde doit payer. Je recite la phrase: "Vu la présence d'ascenseurs desservants chaque niveaux de plancher, aucune variance de coefficient ne sera appliquée en fonction des étages." Tout le monde doit payer en quotité des quotes-parts selon acte de base.

    En fait, d'après les échanges entre mon notaire et celui du promoteur, le promoteur veut faire payer toute le monde car nous sommes petits et qu'il n'y a pas de disposition dans la loi qui interdit de faire cela. 🙁

    On a discuté avec nos voisins à l'étage mais comme vous avez dit, certain ne sont pas d'accord. On va quand même convoquer l'AGE pour tenter notre chance. (croiser les doits)

    Est-ce qu'il faut avoir un avocat pour contester le résultat devant le juge de paix ?

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