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Pascal / Tilto

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    Messages
  • en réponse à : Un Locataire part d’un bail de courte durée, nouveau bail ? #1081454

    Merci pour la réaction…
    > Qui est ou sont le ou les locataires?
    un couple non marié

    Revenons à la question de base svp .

    Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
    Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?

    en réponse à : Un Locataire part d’un bail de courte durée, nouveau bail ? #1081452

    Voici :

    Changement du nombre de personnes constituant le locataire

    Si une personne reprise sous la rubrique « le locataire » ou « le garant » vient à décéder, donne un renom, ou change de domicile, le bail est rompu en respectant les conditions du point 2.
    Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. Le bailleur se réserve le droit de refuser.



    2. Durée
    Le présent bail est conclu pour une durée d’UN an, prenant cours le *******
    se terminant le **********
    Toutefois, il ne prendra fin prématurément que moyennant notification par le bailleur ou le locataire du préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Il n’est pas reconduit automatiquement.


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