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Un Locataire part d’un bail de courte durée, nouveau bail ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Un Locataire part d’un bail de courte durée, nouveau bail ?

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #928968

    Bonjour,

    En Région wallonne
    Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année ( max 3 avant bail 9 ans )
    Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
    Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.

    Je suis Ok pour garder madame

    Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
    ? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?

    Quelles sont les options ?


    Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus….
    Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?

    Merci à tous
    Tilto / Pascal

    #1081451
    PIM
    Maître des clés
    Tilto a écrit :
    Bonjour,

    En Région wallonne
    Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année ( max 3 avant bail 9 ans )
    Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
    Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.

    Je suis Ok pour garder madame

    Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
    ? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?

    Quelles sont les options ?


    Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus….
    Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?

    Merci à tous
    Tilto / Pascal

    Bienvenue sur notre forum,
    Pourriez-vous citer cette curieuse clause du bail « disant qu’une personne suffit pour casser le bail » ?

    #1081452

    Voici :

    Changement du nombre de personnes constituant le locataire

    Si une personne reprise sous la rubrique « le locataire » ou « le garant » vient à décéder, donne un renom, ou change de domicile, le bail est rompu en respectant les conditions du point 2.
    Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. Le bailleur se réserve le droit de refuser.



    2. Durée
    Le présent bail est conclu pour une durée d’UN an, prenant cours le *******
    se terminant le **********
    Toutefois, il ne prendra fin prématurément que moyennant notification par le bailleur ou le locataire du préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Il n’est pas reconduit automatiquement.


    #1081453
    libra
    Membre
    Tilto a écrit :
    Bonjour,

    En Région wallonne
    Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année ( max 3 avant bail 9 ans )
    Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
    Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.

    Je suis Ok pour garder madame

    Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
    ? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?

    Quelles sont les options ?


    Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus….
    Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?

    Merci à tous
    Tilto / Pascal

    C'est foireux et vague. Il faudrait avoir le bail sous les yeux. Qui est ou sont le ou les locataires?

    #1081454

    Merci pour la réaction…
    > Qui est ou sont le ou les locataires?
    un couple non marié

    Revenons à la question de base svp .

    Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
    Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?

    #1081455
    PIM
    Maître des clés
    Tilto a écrit :
    Merci pour la réaction…
    > Qui est ou sont le ou les locataires?
    un couple non marié

    Revenons à la question de base svp .

    Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
    Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?

    La réponse à votre question de base se trouve dans la clause citée: « Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. »…

    #1081456
    GT
    Membre
    Tilto a écrit :
    Voici :

    Changement du nombre de personnes constituant le locataire

    Si une personne reprise sous la rubrique « le locataire » ou « le garant » vient à décéder, donne un renom, ou change de domicile, le bail est rompu en respectant les conditions du point 2.
    Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. Le bailleur se réserve le droit de refuser.



    2. Durée
    Le présent bail est conclu pour une durée d’UN an, prenant cours le *******
    se terminant le **********
    Toutefois, il ne prendra fin prématurément que moyennant notification par le bailleur ou le locataire du préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Il n’est pas reconduit automatiquement.


    Poursuivre le bail.

    #1081457
    Grmf!!
    Modérateur

    La clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.

    #1081458
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    La clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.

    Si c'est une 'poursuite' tous les preneurs initiaux ne restent-ils pas solidaires? à défaut de savoir exactement ce qui est précisé sous le terme 'locataire' il est me semble t-il impossible d'avoir une opinion.

    #1081459
    Grmf!!
    Modérateur
    libra a écrit :
    grmff a écrit :
    La clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.

    Si c'est une 'poursuite' tous les preneurs initiaux ne restent-ils pas solidaires? à défaut de savoir exactement ce qui est précisé sous le terme 'locataire' il est me semble t-il impossible d'avoir une opinion.

    Si vous relisez la clause mentionnée par l'intervenant, il parle bien d'une poursuite du bail avec les locataires restants… et donc non les preneurs initiaux sont désolidarisés.

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