Un Locataire part d’un bail de courte durée, nouveau bail ?
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- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 2 années et 3 mois.
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31 juillet 2024 à 10 h 35 min #928968
Pascal / Tilto
MembreBonjour,
En Région wallonne
Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année ( max 3 avant bail 9 ans )
Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.Je suis Ok pour garder madame
Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?Quelles sont les options ?
Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus….
Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?Merci à tous
Tilto / Pascal31 juillet 2024 à 10 h 41 min #1081451
PIMMaître des clésTilto a écrit :Bonjour,En Région wallonne
Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année ( max 3 avant bail 9 ans )
Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.Je suis Ok pour garder madame
Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?Quelles sont les options ?
Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus….
Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?Merci à tous
Tilto / PascalBienvenue sur notre forum,
Pourriez-vous citer cette curieuse clause du bail « disant qu’une personne suffit pour casser le bail » ?31 juillet 2024 à 10 h 51 min #1081452Pascal / Tilto
MembreVoici :
Changement du nombre de personnes constituant le locataire
Si une personne reprise sous la rubrique « le locataire » ou « le garant » vient à décéder, donne un renom, ou change de domicile, le bail est rompu en respectant les conditions du point 2.
Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. Le bailleur se réserve le droit de refuser.
2. Durée
Le présent bail est conclu pour une durée d’UN an, prenant cours le *******
se terminant le **********
Toutefois, il ne prendra fin prématurément que moyennant notification par le bailleur ou le locataire du préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Il n’est pas reconduit automatiquement.
31 juillet 2024 à 11 h 04 min #1081453libra
MembreTilto a écrit :Bonjour,En Région wallonne
Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année ( max 3 avant bail 9 ans )
Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.Je suis Ok pour garder madame
Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?Quelles sont les options ?
Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus….
Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?Merci à tous
Tilto / PascalC'est foireux et vague. Il faudrait avoir le bail sous les yeux. Qui est ou sont le ou les locataires?
31 juillet 2024 à 12 h 14 min #1081454Pascal / Tilto
MembreMerci pour la réaction…
> Qui est ou sont le ou les locataires?
un couple non mariéRevenons à la question de base svp .
Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?31 juillet 2024 à 13 h 09 min #1081455
PIMMaître des clésTilto a écrit :Merci pour la réaction…
> Qui est ou sont le ou les locataires?
un couple non mariéRevenons à la question de base svp .
Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?La réponse à votre question de base se trouve dans la clause citée: « Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. »…
31 juillet 2024 à 13 h 18 min #1081456GT
MembreTilto a écrit :Voici :Changement du nombre de personnes constituant le locataire
Si une personne reprise sous la rubrique « le locataire » ou « le garant » vient à décéder, donne un renom, ou change de domicile, le bail est rompu en respectant les conditions du point 2.
Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. Le bailleur se réserve le droit de refuser.
2. Durée
Le présent bail est conclu pour une durée d’UN an, prenant cours le *******
se terminant le **********
Toutefois, il ne prendra fin prématurément que moyennant notification par le bailleur ou le locataire du préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Il n’est pas reconduit automatiquement.
Poursuivre le bail.
31 juillet 2024 à 13 h 48 min #1081457
Grmf!!ModérateurLa clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.
31 juillet 2024 à 14 h 19 min #1081458libra
Membregrmff a écrit :La clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.Si c'est une 'poursuite' tous les preneurs initiaux ne restent-ils pas solidaires? à défaut de savoir exactement ce qui est précisé sous le terme 'locataire' il est me semble t-il impossible d'avoir une opinion.
31 juillet 2024 à 14 h 25 min #1081459
Grmf!!Modérateurlibra a écrit :grmff a écrit :La clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.Si c'est une 'poursuite' tous les preneurs initiaux ne restent-ils pas solidaires? à défaut de savoir exactement ce qui est précisé sous le terme 'locataire' il est me semble t-il impossible d'avoir une opinion.
Si vous relisez la clause mentionnée par l'intervenant, il parle bien d'une poursuite du bail avec les locataires restants… et donc non les preneurs initiaux sont désolidarisés.
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