synona
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8 février 2007 à 20 h 27 min en réponse à : Intervention d’assurance et changement de propriétaire #944070
synona
MembreMerci pour ces conseils !
8 février 2007 à 19 h 40 min en réponse à : Intervention d’assurance et changement de propriétaire #944068synona
MembreVotre propriétaire a effectué les travaux avant la signature de l'acte …
Mais s'il n'a toujours rien fait pour la date ultime de la signature de l'acte, je doute qu'il entreprenne les démarches à ce moment là…8 février 2007 à 19 h 28 min en réponse à : Intervention d’assurance et changement de propriétaire #944066synona
MembreJ'ai un peu peur que le propriétaire ne veuille pas payer la franchise. Pourrait-il me réclamer ce montant ?
Mais n'est-il pas obligé d'effectuer ces réparations ? comme les tâches d'humidités n'apparaissaient pas lors de la signature du compromis de vente ?J'aimerai que l'on puisse mettre la clause l'obligeant à effectuer ces réparations dans l'acte authentique … mais apparemment il faudrait qu'il soit d'accord… ce dont je doute !
8 février 2007 à 13 h 04 min en réponse à : Intervention d’assurance et changement de propriétaire #944062synona
MembreJe doute quand même qu'il accepte cette clause … :/
Mais je me trompe peut-être.S'il n'accepte pas d'insérer la clause, il ne me reste plus qu'à espérer qu'il veuille bien continuer les démarches pour la réparation alors ? Il n'aura en fait aucune obligation ?
8 février 2007 à 12 h 16 min en réponse à : Intervention d’assurance et changement de propriétaire #944060synona
MembreMerci pour vos conseils.
Si le vendeur n'est pas d'accord d'insérer une clause stipulant qu'il s'engage à effectuer les réparations, le notaire peut-il quand même l'insérer dans l'acte authentique ?
Synona
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