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Intervention d’assurance et changement de propriétaire

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14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #944058
    Cedboule
    Membre

    Bonjour,

    Ce sera toujours l'assurance du vendeur qui devra intervenir car le sinistre et la demande d'intervention ont eu lieu avant l'acte authentique (date de transfert des risques).

    Si les réparations n'ont pas été réalisées avant l'acte authentique, vous pouvez toujours proposer à votre notaire et en accord avec le vendeur d'insérer une clause dans l'acte par laquelle le vendeur s'engage à poursuivre la procédure d'indemnisation et de réparation à l'immeuble.

    bonne journée.

    #944059
    perseverant
    Membre

    Et, pour plus de sécurité, si, au jour de l'acte, les choses n'ont pas avancé, une somme équivalente au préjdice pourrait être prelévée sur le prix et bloquée chez le notaire. Pour len connaître le montant approximatif, vous pourriez demander à l'expert qui est venu une évaluation.

    Cedboule a écrit :
    Bonjour,

    Ce sera toujours l'assurance du vendeur qui devra intervenir car le sinistre et la demande d'intervention ont eu lieu avant l'acte authentique (date de transfert des risques).

    Si les réparations n'ont pas été réalisées avant l'acte authentique, vous pouvez toujours proposer à votre notaire et en accord avec le vendeur d'insérer une clause dans l'acte par laquelle le vendeur s'engage à poursuivre la procédure d'indemnisation et de réparation à l'immeuble.

    bonne journée.

    #944060
    synona
    Membre

    Merci pour vos conseils.

    Si le vendeur n'est pas d'accord d'insérer une clause stipulant qu'il s'engage à effectuer les réparations, le notaire peut-il quand même l'insérer dans l'acte authentique ?

    Synona

    #944061
    perseverant
    Membre

    Non. il faut son accord, mais tout est affaire d'équité et de négociation. S'il s'est engagé à entamer la procédure pour être indemnisé, ce serait une erreur stratégique d'ensuite refuser cette clause. Et puis pourquoi le refuserait-il ? Son assurance joue sûrement dans ce cas-ci.

    synona a écrit :
    Merci pour vos conseils.

    Si le vendeur n'est pas d'accord d'insérer une clause stipulant qu'il s'engage à effectuer les réparations, le notaire peut-il quand même l'insérer dans l'acte authentique ?

    Synona

    #944062
    synona
    Membre

    Je doute quand même qu'il accepte cette clause … :/
    Mais je me trompe peut-être.

    S'il n'accepte pas d'insérer la clause, il ne me reste plus qu'à espérer qu'il veuille bien continuer les démarches pour la réparation alors ? Il n'aura en fait aucune obligation ?

    #944063
    PIM
    Maître des clés

    – l'assurance n'indemnisera que les dommages consécutifs à l'infiltration et pas la réparation de la cause

    – il vous est toujours possible d'écrire un courrier (gentil mais circonstancié) à votre vendeur relatant l'affaire, actant le fait qu'il ait fait déclaration de sinistre à sa compagnie, etc. (demandez à votre notaire de vous assister pour la rédaction de ce courrier ou prenez contact à ce sujet avec laLegal Hotline).

    #944064
    Grmf!!
    Modérateur

    Si une faitière a été arrachée par la tempête de février, l'assurance payera la réparation au toit.

    #944065
    cochise
    Membre
    PIM a écrit :
    – l'assurance n'indemnisera que les dommages consécutifs à l'infiltration et pas la réparation de la cause

    Non, si c'est consécutif à la tempête (maintenant ramenée à des vents de 100 voire même parfois 80km/h), ils indemniseront. Par contre, il ne faut pas oublier le montant de la franchise que le propriétaire actuel devra débourser (environ 200€); donc même si vous êtes dans les lieux au moment de la réparation, n'acceptez pas que le réparateur facture à votre nom!

    #944066
    synona
    Membre

    J'ai un peu peur que le propriétaire ne veuille pas payer la franchise. Pourrait-il me réclamer ce montant ?
    Mais n'est-il pas obligé d'effectuer ces réparations ? comme les tâches d'humidités n'apparaissaient pas lors de la signature du compromis de vente ?

    J'aimerai que l'on puisse mettre la clause l'obligeant à effectuer ces réparations dans l'acte authentique … mais apparemment il faudrait qu'il soit d'accord… ce dont je doute !

    #944067
    cochise
    Membre

    Parlez en à votre notaire, je ne vois vraiment pas le problème. Si le proprio à réellement l'intention de réparer, il n'y vera pas d'objection. J'ai eu le cas l'année passée. Lors des visites, le proprio avait promis de réparer une fuite dans la toiture. Je n'avais pas mis de clause ni rien dans le compromis mais j'ai postposé l'acte et ça l'a mis dans une rage pas possible! Il a procédé rapidement à la réparation et finalement, nous avons signé dans la joie et la bonne humeur 😡 (mdr).

    #944068
    synona
    Membre

    Votre propriétaire a effectué les travaux avant la signature de l'acte …
    Mais s'il n'a toujours rien fait pour la date ultime de la signature de l'acte, je doute qu'il entreprenne les démarches à ce moment là…

    #944069
    cochise
    Membre

    Justement, l'acte n'est pas encore signé : parlez en à votre notaire

    #913767
    synona
    Membre

    Bonjour!

    Tout d'abord, je voudrai remercier les créateurs de ce site ! Les informations que l'on peut y trouver sont extremement utiles …

    Pour en venir au sujet, je me suis lancée ! J'ai acheté une maison. 😀
    Le compromis de vente est signé et mon crédit est accepté !
    Lorsque l'expertise de la maison a eu lieu, nous avons constaté une tâche au plafond résultant d'une partie de la faîtière qui s'est envolée (suite aux vents violents du mois de janvier).
    Le propriétaire a dit qu'il contacterait son assurance pour qu'elle intervienne pour les réparations…
    Cependant l'acte d'achat devrait être signé début mars (fin mars au plus tard) …
    Le propriétaire est toujours en attente du passage d'un expert de l'assurance.
    J'aimerai savoir ce qu'il se passerait si la réparation n'est toujours pas faite lors de l'acte d'achat ? L'assurance du propriétaire devra-t-elle toujours prendre en charge la réparation alors que je serai devenue la propriétaire ? ou est-ce mon assurance qui devra intervenir ?

    Je vous remercie d'avance pour vos nombreuses réponses ! 😆
    Bonne journée.
    Synona

    #944070
    synona
    Membre

    Merci pour ces conseils !

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