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sylvie47

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  • en réponse à : expropriation après décès de l’usufruitier #944424
    sylvie47
    Membre
    perseverant a écrit :
    Si rien n'est fait, c'est le fils qui déciderait du temps à accorder, étant entendu que, au vu de la situation, un juge accorderait sûrement à votre père plusieurs mois pour se retourner.

    Si les 2 souhaitent que, dans l'hypothèse que vous évoquez, votre père puisse rester dans les lieux, le mieux est de prendre contact avec un notaire. Les droits de l'enfant en doivent en effet pas être atteints, mais il est possible de modaliser tout cela.

    Merci pour votre réponse précise et rapide 🙂
    Sylvie

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