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expropriation après décès de l’usufruitier

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #944423
    perseverant
    Membre

    Si rien n'est fait, c'est le fils qui déciderait du temps à accorder, étant entendu que, au vu de la situation, un juge accorderait sûrement à votre père plusieurs mois pour se retourner.

    Si les 2 souhaitent que, dans l'hypothèse que vous évoquez, votre père puisse rester dans les lieux, le mieux est de prendre contact avec un notaire. Les droits de l'enfant en doivent en effet pas être atteints, mais il est possible de modaliser tout cela.

    #944424
    sylvie47
    Membre
    perseverant a écrit :
    Si rien n'est fait, c'est le fils qui déciderait du temps à accorder, étant entendu que, au vu de la situation, un juge accorderait sûrement à votre père plusieurs mois pour se retourner.

    Si les 2 souhaitent que, dans l'hypothèse que vous évoquez, votre père puisse rester dans les lieux, le mieux est de prendre contact avec un notaire. Les droits de l'enfant en doivent en effet pas être atteints, mais il est possible de modaliser tout cela.

    Merci pour votre réponse précise et rapide 🙂
    Sylvie

    #913831
    sylvie47
    Membre

    Bonjour
    Ma belle mère belge sans enfants habite dans un appartement dont elle a l'usufruit depuis le décès de son premier mari.Remariée avec mon père (français) ils vivent tous les deux dans cet appartement.
    Elle a désigné mon père comme étant son légataire universel.
    Si ma belle mère décèdait avant mon père, l'usufruit s'arrêterait et l'appartement reviendrait aux fils de son premier mari.Mais de combien de temps mon père disposerait-il pour libérer l'appartement,sachant qu'il a plus de 70 ans et a des difficultés de santé?
    Merci pour vos réponses.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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