Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Stefania1987

Toutes mes réponses sur les forums

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Retard de paiement de loyer #994290
    Stefania1987
    Membre
    Citation :
    Oui, c'est cela.

    Ah ! Je ne savais pas. C'est une bien bonne nouvelle, ça !
    Merci beaucoup pour tous vos éclaircissements !!

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994288
    Stefania1987
    Membre

    Merci beaucoup pour ces éclaircissements !

    grmff a écrit :
    Si le loyer est bloqué, considérez que ce n'est pas votre problème.

    Mais donc, s'il paie un loyer au mois d'août avec un virement intitulé "loyer août", puisque le loyer de juillet ne m'est pas encore parvenu, le Juge considèrera que c'est le loyer de juillet arrivé en retard ou pas ?

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994286
    Stefania1987
    Membre

    En fait, puisque je vais engager un avocat pour me représenter (n'habitant plus en Belgique, cela me coûterait plus cher en allés-retours qu'en avocat, je pense), je voudrais juste comprendre si, au final, j'ai (ou pas) une chance d'avoir gain de cause… ou si c'est de l'argent et du temps perdu.

    Donc, si je comprends bien ce que vous m'expliquez, puisque je n'ai pas encore reçu le loyer du mois de juillet sur mon compte, s'il paie un loyer au mois d'août, cela sera considéré comme étant le loyer de juillet payé en retard (et pas comme celui d'août, même s'il intitule son virement "loyer août") ? Et ainsi de suite ?

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994284
    Stefania1987
    Membre

    Et s'il paie le loyer d'août avant la fin du mois ?

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994282
    Stefania1987
    Membre

    Merci beaucoup pour vos réponses ! Alors :

    Citation :
    Pourriez-vous nous confirmer que vous n'avez reçu ni juillet, ni août ?

    Oui, je n'ai toujours pas reçu les loyers de juillet, ni d'août ce jour.
    Cependant, nous ne sommes que le 28 août, et il a l'habitude de payer le loyer après le 10… mais avant la fin du mois, en général…
    Donc, je suppose qu'il va bien finir par le verser (celui d'août) ?

    Citation :
    Quelle preuve exactement ?

    Il s'agit, effectivement, d'une copie du virement papier donné à sa banque.
    Mais si son histoire devait s'avérer vraie ?

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994280
    Stefania1987
    Membre

    Je vous remercie tous beaucoup pour vos réponses !

    Donc, si je comprends bien, ma seule chance d'obtenir gain de cause (résolution du contrat de bail) est liée au loyer du mois de juillet, qui n'est pas encore arrivé ? Le problème est qu'il m'a envoyé une preuve de virement, donc le paiement a bien été effectué mais puisqu'il s'agit d'un compte qu'il a ouvert auprès d'une nouvelle banque, celle-ci a bloqué le virement (pour quelle raison, je l'ignore). Cela ne va-t-il pas jouer en sa faveur ?

    Quand vous parlez d'avoir 1 mois et 1 jour de retard, c'est à partir de quelle date ? A partir du premier jour du mois ? Ou à partir du dernier jour auquel il doit payer le loyer ? Parce que selon le contrat, il doit le payer le 10. Donc, à quoi correspond le "1 mois et 1 jour" ? Au 2 du mois suivant, ou au 11 du mois suivant, dans mon cas ?

    Merci pour tous ces éclaircissements.

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994276
    Stefania1987
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je viens donner quelques nouvelles…

    J'ai envoyé une lettre la semaine dernière, en demandant à mon locataire de payer, pour le 10/09 au plus tard, le mois de juillet (qui n'est jamais arrivé, bloqué à la banque, parait-il), celui du mois d'août (pas encore arrivé, alors que le contrat prévoit le paiement le 10 du mois) et celui de septembre (qui, selon contrat, donc, doit arriver le 10).

    J'ai envoyé le même courrier en lettre simple et en recommandée.
    Je ne pense pas qu'il ira retirer son recommandé à la Poste, mais bon.

    Qu'en pensez-vous ?

    J'ai également décidé de prendre un avocat. Si le 10/09, je n'ai toujours aucune nouvelle de mes paiements, je pense déposer une requête devant le Juge de Paix (avec, donc, l'aide d'un avocat).

    Je me posais malgré tout une petite question.

    Est-ce que le retard de loyer (donc, quand le loyer devrait être payé le 10 du mois au plus tard, selon contrat, et qui est payé plus tard, mais avant la fin du mois) est pris en compte par les Juges de Paix, en général ?
    Pour information, la maison se trouve à Charleroi.

    Est-ce qu'il serait raisonnable, de ma part, d'espérer obtenir du Juge de Paix une expulsion du locataire si celui-ci ne se décide pas à payer dans les temps ? Ou est-ce complètement impossible ? (un retard de loyer peut, peut-être, être perçu par certains Juges comme moins grave ?)

    Pour rappel, mon locataire loue ma maison depuis avril 2013 et n'a jamais payé un seul loyer dans les temps… Jamais.

    Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.

    A bientôt !

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994269
    Stefania1987
    Membre

    La seule partie que j'ai retiré du modèle est celle-là :

    Citation :
    Que la partie défenderesse est en défaut de payer les loyers et charges suivant décompte ci-après arrêté à l’échéance du…

    Je ne la comprends pas très bien.
    D'ailleurs, le locataire a toujours payé ses loyers (en retard), sauf le mois de juillet qui a été bien versé par le locataire mais n'est jamais arrivé sur mon compte à cause d'un problème entre lui et sa banque, qu'il essaie de débloquer (3 mois minimum de délai ont été demandés par la banque). Donc, j'ignore si cette partie aurait vraiment sa place ?

    Est-ce utile de détailler les différents retards de loyer dans la requête ou c'est quelque chose qui est décidé avec le Juge directement ?

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994267
    Stefania1987
    Membre
    Citation :
    Etant donné que vous êtes à l'étranger, ne serait-il pas plus prudent et performant, de confier cela à un avocat ? qui ferait, dans un premier temps, une mise en demeure au locataire défaillant et, ensuite, introduire requête, etc.

    Certes, cela aurait été la solution que j'aurais préféré, mais les frais d'avocat sont, malheureusement, trop élevés pour moi. C'est pour cette raison que je cherche le plus de conseils / renseignements possibles afin de pouvoir mener à bien cette démarche sans l'aide d'un avocat.

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994263
    Stefania1987
    Membre

    Merci beaucoup ! C'est beaucoup plus clair.
    Votre aide m'a été très précieuse. Merci encore !!

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994261
    Stefania1987
    Membre

    Merci beaucoup, Panchito !

    Je lui facturerais peut-être mes allés-retours au niveau des frais…

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994260
    Stefania1987
    Membre

    N'ayant pas beaucoup de notions juridiques, je voudrais savoir si vous trouvez que cela est correct (au niveau de la formulation et des conditions, également… n'ai-je pas exagéré ?) :

    "Que la partie défenderesse n’a pas respecté les clauses du bail stipulant de payer le loyer par anticipation (au plus tard le 10 du mois).

    Que ce manquement justifie la résolution du bail à ses torts.

    A ces causes, plaise à Madame le Juge de Paix, Monsieur le Juge de Paix, de :

    Tenter de concilier les parties,
    A défaut, condamner le défendeur :

    1. A la résolution du bail dans les meilleurs délais ;

    2. A l’expulsion des lieux ;

    3. Au payement solidaire :
    3.1. De 1500€ d’indemnité de relocation ;
    3.2. De 50€ par jour d’occupation à titre d’indemnité d’occupation à partir de la résolution du bail jusqu’au jour de départ effectif ;
    3.3. Des dépens liquidés à hauteur de _____ pour l’introduction de la requête, de _____ pour les frais de recommandé et de _____ pour le certificat de domicile.

    7. Sous toutes réserves généralement quelconques et notamment les dégâts locatifs.

    8. A l’exécution provisoire du jugement nonobstant tout recours et sans caution."

    Qu'en est-il des intérêts ? A quoi cela correspond dans le modèle ?

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994258
    Stefania1987
    Membre

    D'accord, c'est noté !

    Je vous remercie beaucoup pour vos réponses !

    en réponse à : Retard de paiement de loyer #994256
    Stefania1987
    Membre

    Merci beaucoup pour votre aide !

    J'ai vu, sur Internet, qu'il était possible d'introduire une requête en justice de paix par courrier, afin que la réponse parvienne également par courrier. Est-ce vraiment possible ? Ou faut-il obligatoirement se déplacer pour une audience ? Faut-il prévoir un avocat ou cela n'est pas nécessaire ?

    En effet, le logement que je loue est en Belgique, et je réside dans le sud de la France. Puisque ce n'est pas aisé pour moi de me déplacer, je cherche la solution la plus facile pour résoudre ce problème…

    En vous remerciant d'avance.

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)