starlight
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23 octobre 2015 à 14 h 40 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011069
starlight
MembreJe vous remercie pour tout vos conseils, j'ai contacté le propriétaire pour avoir son adresse postale en précisant qu'il ne l'avait pas mentionné sur le contrat de bail, il me l'a finalement fourni par sms; la lettre de renon pour l'échéance de mon bail est écrite et prête à être envoyée par recommandé.
Par ailleurs, si tout va bien, je dois normalement le voir au début de la semaine prochaine pour discuter de tout cela et éventuellement mettre nos différents accords sur papier.23 octobre 2015 à 13 h 24 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011066starlight
MembrePour répondre à votre question, je n'ai fait aucune demande de logement social, j'ai un revenu confortable et je n'ai pas besoin d'avoir recours à ces services-là, de plus, si c'est pour me retrouver au milieu d'assistés de la vie ou de réfugiés sans respect, non merci ! (sans vouloir faire de discrimination ou vexer qui que ce soit).
J'ai toujours fait mes recherches dans le secteur privé ou par agence immobilière.La demande d'ouverture d'enquête a été introduite par une inspectrice de la SPJ qui a été chez les voisins pour des raisons personnelles qui leur incombent. Cette dernière jugeant le bâtiment trop insalubre pour l'éducation d'un enfant.
Pour ce qui est des documents, j'ai fait la demande hier à la commune pour avoir une copie du rapport car je n'ai jamais rien reçu et tout cela me paraît flou. J'attends de le recevoir.
Le bailleur est effectivement au courant puisque je lui en ai informé de mes démarches.
22 octobre 2015 à 16 h 58 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011062starlight
MembreEffectivement, je trouve leur procédé assez bizarre, bien que je n'ai jamais eu à faire avec ce genre de cas auparavant mais le fait de ne pas recevoir une copie de des déclarations (pourtant demandée et notée sur la première déclaration que j'ai dû faire) ou de ne pas recevoir de nouvelles quant à l'avancement de l'enquête m'a fait d'abord croire au début à une enquête bidon mais il n'en ai rien étant donné que la commune m'a dit tout à l'heure avoir connaissance de cette affaire et va m'envoyer une copie du rapport.
Mon logement se trouve dans l'entité d'Etalle en province de Luxembourg.
22 octobre 2015 à 13 h 57 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011059starlight
MembreJe viens de joindre la commune qui va m'envoyer une copie du rapport d'enquête effectué jusqu'ici sur l'ensemble du bâtiment, je vous tiendrais au courant.
22 octobre 2015 à 13 h 36 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011057starlight
MembreAutant pour moi, je ne me suis pas relu hier soir, j'ai écrit plus vite que mes pensées (la fatigue certainement) je voulais écrire "Autre fait qui m'a un peu étonnée en discutant à propos de mes voisins"
22 octobre 2015 à 13 h 32 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011056starlight
MembreOui je suis bien consciente que sans preuve écrite, les seuls entretiens téléphoniques avec le propriétaire n'ont pas de valeurs aux yeux de la justice, c'est pour cela que je fais à présent par sms si possible et suite à la demande de son adresse, je ferais par courrier pour conserver les preuves.
Quant au contrat de mon voisin, je sais que cela ne me concerne en rien, la demande de comparaison ne vient d'ailleurs pas de moi (ni de lui) mais en septembre, quand l'agent de quartier est venu me poser des questions pour complément d'enquête au sujet du montant du loyer, de mes revenus etc, il trouvait anormal que je payais plus cher que mon voisin pour la même chose, j'ignorais totalement ce qu'il payait jusque là.
21 octobre 2015 à 22 h 37 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011053starlight
MembreAutre fait qui m'a un peu étonnée en discutant mes voisins: la personne louant l'appartement juste à côté de chez moi a exactement le même que moi; même superficie, même agencement des pièces etc mais paie 50 euros moins cher que moi parce qu'il aurait signé son contrat de bail avant l'indexation… mais il me semble que l'indexation est pris en compte même pendant le cours du bail (le loyer de mon précédent logement a augmenté pendant son cours à cause de l'indexation) de plus, 50 euros de différence, ce n'est pas un peu beaucoup pour une seule indexation ? Je ne m'y connais pas trop dans ce domaine donc pourriez-vous me dire si cela peut être possible ?
En tout cas, je vous remercie pour vos avis et conseils, je tenterai dès demain de contacter la commune et région pour avoir une copie du rapport et je contacterai également mon propriétaire pour un accord à l'amiable, en espérant que celui-ci sera conciliant. Je lui demanderai par la même occasion son adresse, tout se fait par appel téléphonique sur son gsm ou par sms depuis mon emménagement, ne m'ayant pas fourni non plus son adresse mail.
Bonne soirée à vous.
21 octobre 2015 à 21 h 36 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011051starlight
MembreLes agents de police m'ont conseillés de chercher par moi-même car ils doutent que la commune va nous reloger, d'après eux, ils pensent que la commune nous aidera à chercher et trouver un logement mais ne nous relogera pas d'office.
Mais je ne comprends pas pourquoi ils me disent de chercher mais de ne pas casser le bail ?!21 octobre 2015 à 21 h 34 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011050starlight
Membre@ grmff
Ne vous inquiétez pas, je ne compte pas tout mettre à mon avantage, je suis une personne trop honnête pour ça.
Depuis avril dernier, nous (mes voisins et moi-même) avons eu droit à 2 fois la visite de l'agent de quartier (avril et septembre), 1 visite du chef des pompiers et de 2 agents de police (il y a 2 semaines) sans compter la visite du chef de pompier il y a 3 semaines (à ma propre demande). Nous ne recevons aucun courrier ou preuve des rapports ou de nos déclarations, on nous dit qu'un agent de la commune et de la salubrité devaient passer mais comme l'agent responsable de l'enquête était en congé maladie jusqu'il y a 10 jours, nous attendons de ses nouvelles. J'essaye d'avoir des nouvelles sur l'avancement de l'enquête mais la personne à l'accueil du commissariat ne connaît pas toutes les affaires traitées. C'est pour cela que je viens ici demander quelques avis et conseils car je ne sais plus quoi penser ni trop quoi faire.
21 octobre 2015 à 21 h 23 min en réponse à : Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail #1011049starlight
MembreBonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Lors de la visite de l'appartement, il y avait visiblement quelques travaux à faire je l'admets mais certains devaient être remis en état avant mon emménagement par le propriétaire et les locataires qui occupaient les lieux à ce moment-là, ensuite, le propriétaire m'a dit qu'il viendrait faire les travaux le mois après que j'ai emmenagé. Mais rien n'est fait, ni pour moi, ni pour les locataires des 2 autre appartements dans le bâtiment malgré les différents rappels, il reporte toujours…
Au final, comme vous pouvez l'imaginer, les petits dégâts s'aggravent avec le temps, chaudière en panne et inutilisable malgré l'entretien que j'ai fait faire par un professionnel en octobre l'année passée, infiltration d'eau il y a un mois (de l'eau a coulé du plafond, le long du mur jusqu'au sol pendant 2 jours) j'en ai bien évidemment informé mon propriétaire (en lui rappelant par la même occasion l'état de la chaudière) il m'avait répondu qu'il viendrait constater tout ça la semaine suivante, il ne s'est jamais déplacé ! Vu l'urgence de la situation, j'ai fait constaté le tout par le chef des pompiers qui était parfaitement au courant de l'enquête et y a donc ajouté son rapport. Maintenant, mon propriétaire ne veut commencer les travaux de réparation de la chaudière qu'après avoir reçu le rapport des pompiers et dit ne pas comprendre pour les autres travaux car tout est en norme.Quant au contrat de bail, certaines parties n'ont pas été remplies car selon lui ce n'était pas nécessaire: son adresse n'y est pas mentionné par exemple, il a juste indiqué son nom et prénom et pour la partie en cas de résiliation, il est inscrit ceci:
"En cas de résiliation de la présente convention, aux torts du preneur, celui-ci paiera au bailleur, à titre de clause pénale, une somme équivalente à mois du loyer en vigueur au moment de la résiliation."
(il n'y a pas de faute de ma part, le champ est vide pour le nombre de mois)
A part ça, il est marqué en fin de contrat qu'il a été fait en triple exemplaires dont un pour l'enregistrement, cependant, il ne m'en a fait signé que deux en me disant que c'était bon.Je sais que certains détails vous auraient paru louche dès le départ mais il faut savoir qu'à l'époque, je vivais en ville et dû à mes importants problèmes de santé, notamment respiratoires, j'ai dû trouver un logement au plus vite hors des villes et c'était le seul qui correspondait à mes critères de recherche à ce moment-là.
Les travaux ne me semblaient pas trop graves à l'époque et le propriétaire, qui paraissait des plus sympathiques, me semblait réglo donc je ne m'en souciais pas, je me disais que tout serait refait en temps et en heure avant que ça ne se dégrade à ce point.Maintenant la question est: dans combien de temps le bâtiment va être déclaré officiellement insalubre ? Je ne sais pas combien de temps peut prendre ce genre de procédure car pour le moment, on est encore au stade de l'enquête (qui a démarré en avril dernier) et si je trouve un logement avant, puis-je partir sans problème ni devoir des indemnités ?
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