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spirou197

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • en réponse à : Achat d’un bien loué sans bails enregistré #957049
    spirou197
    Membre

    Merci pour vos infos, j'ai oublié de préciser que j'étais déjà propriétaire, mais que ma maison sera vendue avant de passer l'acte notarié.
    Je pense que cela ne devrais pas posé de problème.

    en réponse à : Achat d’un bien loué sans bails enregistré #957047
    spirou197
    Membre
    Grmff a écrit :
    Posez la question à votre notaire, mais à mon avis, vous avez droit à la réduction, même si vous n'habitez pas tout de suite l'entièreté.

    J'ai posé la question à une collaboratrice du notaire,
    qui m'a répondu que je ne payerai que 6%. Le problème est que la maison a été habitée par le propriétaire et un locataire (sous-location). De ce fait je ne sait pas si la maison peu garder son caractère de maison de modeste ou uni familiale. (pour le cadastre elle est toujours reprise comme maison modeste)
    J'ai peur qu'après être passé au notaire, le cadastre se rende compte que la maison a été loué et lui retire son caractère de maison modeste et me réclame la différence.

    en réponse à : Achat d’un bien loué sans bails enregistré #957045
    spirou197
    Membre
    Grmff a écrit :
    Quelle région?

    Hainaut.

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