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Soso1984

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  • en réponse à : Bail 1 an arrive à expiration #1075731
    Soso1984
    Membre

    A la fin du bail au niveau des signatures , il est notifié en clause entrée du locataire en date du 16/12 supplément calculé au prorata… il y a donc bien cette clause notée manuscritement après le proprio mais le bail est mis du 01/01 au 31 /12 /23.
    Le bail a également été enregistré au 01/01/23 … donc j'ai payé un montant que le proprio n'a pas déclaré couvrant du 16/12 au 31/12

    en réponse à : Bail 1 an arrive à expiration #1075727
    Soso1984
    Membre

    OK merci pour la réponse.. est ce que celle ci a le droit de me donner un préavis de 3 mois ?
    Car le proprio n'a pas le droit de donner un préavis de 3 mois lors de la 1ere année de bail pr les baux de 3 ans… ici il s'agit d'un bail de un an donc est ce la même règle ?

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