Bail 1 an arrive à expiration
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Grmf!!, le il y a 3 années et 3 mois.
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16 août 2023 à 5 h 07 min #928143
Soso1984
MembreBonjour,
Je suis actuellement locataire d'une maison en wallonie.
J'ai signé un bail d'un an en date du 01 janvier 2023. Sauf que mon entrée à été faite le 16 décembre2022 moyennant paiement d'un loyer au prorata. Le bail a été enregistré au 01er janvier.
Mon propriétaire peut il mettre fin par préavis à ce contrat de bail et sur base du 01/01 ou du 16/12?Merci pour vos réponses
16 août 2023 à 5 h 59 min #1075726EP001
MembreC'est la date inscrite dans le bail qui compte.
Donc jusqu'au 31-12-2023
16 août 2023 à 6 h 31 min #1075727Soso1984
MembreOK merci pour la réponse.. est ce que celle ci a le droit de me donner un préavis de 3 mois ?
Car le proprio n'a pas le droit de donner un préavis de 3 mois lors de la 1ere année de bail pr les baux de 3 ans… ici il s'agit d'un bail de un an donc est ce la même règle ?16 août 2023 à 6 h 38 min #1075728EP001
Membreoui il a le droit. C'est un bail d'un an. Donc au bout du terme le bail se termine.
Il faut regarder le bail et voir si il y a indiqué qu'il y a reconduction automatique on non.
S'il y a reconduction automatique si le bailleur ou le locataire n'envoie pas de renom, le bail est reconduit automatiquement pour la même période.16 août 2023 à 7 h 00 min #1075729
PIMMaître des clésSoso1984 a écrit :OK merci pour la réponse.. est ce que celle ci a le droit de me donner un préavis de 3 mois ?
Car le proprio n'a pas le droit de donner un préavis de 3 mois lors de la 1ere année de bail pr les baux de 3 ans… ici il s'agit d'un bail de un an donc est ce la même règle ?Il ne donne pas un préavis pour une rupture anticipée, il vous notifie votre congé, de manière à éviter la reconduction du bail.
16 août 2023 à 11 h 12 min #1075730GT
MembreSoso1984 a écrit :Bonjour,Je suis actuellement locataire d'une maison en wallonie.
J'ai signé un bail d'un an en date du 01 janvier 2023. Sauf que mon entrée à été faite le 16 décembre2022 moyennant paiement d'un loyer au prorata. Le bail a été enregistré au 01er janvier.
Mon propriétaire peut il mettre fin par préavis à ce contrat de bail et sur base du 01/01 ou du 16/12?Merci pour vos réponses
Quelle est la date de prise de cours/d'entrée vigueur citée dans le texte de celui-ci ? le 1/2023 ou le 16/12/2022?
Reproduisez ce texte.16 août 2023 à 14 h 58 min #1075731Soso1984
MembreA la fin du bail au niveau des signatures , il est notifié en clause entrée du locataire en date du 16/12 supplément calculé au prorata… il y a donc bien cette clause notée manuscritement après le proprio mais le bail est mis du 01/01 au 31 /12 /23.
Le bail a également été enregistré au 01/01/23 … donc j'ai payé un montant que le proprio n'a pas déclaré couvrant du 16/12 au 31/1216 août 2023 à 15 h 58 min #1075732Chokotoff
MembreSoso1984 a écrit :A la fin du bail au niveau des signatures , il est notifié en clause entrée du locataire en date du 16/12 supplément calculé au prorata… il y a donc bien cette clause notée manuscritement après le proprio mais le bail est mis du 01/01 au 31 /12 /23.
Le bail a également été enregistré au 01/01/23 … donc j'ai payé un montant que le proprio n'a pas déclaré couvrant du 16/12 au 31/12Le propriétaire ne doit rien déclarer de ce que vous lui payez (je pars du principe que c'est une personne physique et non une personne morale).
Si par "déclarer" vous faites référence au bail, c'est quelque chose de connu et d'officiel puisque noté sur le bail. C'est même une bonne chose pour que tout soit clair que ce soit noté sur le bail.
Pour moi, mais sans être juriste, le bail commence bien le 01/01/2023.16 août 2023 à 16 h 30 min #1075733
PIMMaître des clés@soso1984: quel est le problème finalement ?
Vous avez reçu courrier du propriétaire vous notifiant la fin du bail au 31/12/2023 ou au 15/12 ?1 personne aime ce message16 août 2023 à 16 h 43 min #1075734GT
MembreSoso1984 a écrit :A la fin du bail au niveau des signatures , il est notifié en clause entrée du locataire en date du 16/12 supplément calculé au prorata… il y a donc bien cette clause notée manuscritement après le proprio mais le bail est mis du 01/01 au 31 /12 /23.
Le bail a également été enregistré au 01/01/23 … donc j'ai payé un montant que le proprio n'a pas déclaré couvrant du 16/12 au 31/12C'est cette clause du bail ("il est mis du 01/01 au 31/12/2023") que j'avais demandé de reproduire textuellement. En vain.
16 août 2023 à 16 h 45 min #1075735GT
MembreSoso1984 a écrit :A la fin du bail au niveau des signatures , il est notifié en clause entrée du locataire en date du 16/12 supplément calculé au prorata… il y a donc bien cette clause notée manuscritement après le proprio mais le bail est mis du 01/01 au 31 /12 /23.
Le bail a également été enregistré au 01/01/23 … donc j'ai payé un montant que le proprio n'a pas déclaré couvrant du 16/12 au 31/12Déclaré à qui ?
16 août 2023 à 18 h 05 min #1075736
rexouMembreGT a écrit :Soso1984 a écrit :A la fin du bail au niveau des signatures , il est notifié en clause entrée du locataire en date du 16/12 supplément calculé au prorata… il y a donc bien cette clause notée manuscritement après le proprio mais le bail est mis du 01/01 au 31 /12 /23.
Le bail a également été enregistré au 01/01/23 … donc j'ai payé un montant que le proprio n'a pas déclaré couvrant du 16/12 au 31/12Déclaré à qui ?
Le bail est entré en vigueur au 01.01 et le bailleur a le droit s'il le souhaite, de ne pas reconduire ce bail.
Un montant "que le proprio n'a pas déclaré" … A la question "déclaré à qui ?" j'ajouterais aussi : en quoi le locataire est il concerné par ce que déclare ou pas son bailleur ??
Si vous recevez un courrier de renon avant le 1er septembre, cela veut dire que le proprio ne souhaite pas poursuivre la location (et c'est son droit) après l'expiration du terme d'un an.
1 personne aime ce message16 août 2023 à 18 h 14 min #1075737Chokotoff
MembrePIM a écrit :@soso1984: quel est le problème finalement ?
Vous avez reçu courrier du propriétaire vous notifiant la fin du bail au 31/12/2023 ou au 15/12 ?Je pense que c'est la bonne question.
Avec la variante "Moyennant préavis en bonne et due forme, puis-je partir le 15/12 ou dois-je attendre le 31/12 ?".16 août 2023 à 18 h 15 min #1075738Chokotoff
MembreChokotoff a écrit :PIM a écrit :@soso1984: quel est le problème finalement ?
Vous avez reçu courrier du propriétaire vous notifiant la fin du bail au 31/12/2023 ou au 15/12 ?Je pense que c'est la bonne question.
Avec la variante "Moyennant préavis en bonne et due forme, puis-je partir le 15/12 ou dois-je attendre le 31/12 ?".Si ce sont bien les deux questions visées, sans avis contraire d'un plus aguerri que moi au niveau juridique, j'opte pour le 31/12.
16 août 2023 à 20 h 50 min #1075739
Grmf!!ModérateurC'est toujours merdique, les baux qui commencent en cours de mois. Très exactement pour les cas similaires à celui de Soso1984.
A mon avis, le bail de un an commence au 1er janvier. Et, d'un commun accord, il y a une occupation préalable à la date de début du bail moyennant indemnité.
Pour ma part, je fais toujours commencer le bail le 1er du mois qui précède l'entrée dans les lieux, avec un loyer diminué pro rata en fonction de la disponibilité ou de l'entrée dans les lieux par le locataire. Je n'ai jamais eu ce genre de question. Le bail commence le 1er du mois, comme mentionné au bail. Parfois même avant la signature du bail, voire même avant la visite du bien. Les choses sont claires, et la clarté est importante, les lois sont assez compliquées comme cela.
La question subsidiaire, on peut se la poser: Quel est le but de Soso1984? Quelle est son intention? Quel est son intérêt à se poser cette question? Désire-t-elle partir au 15/12 ou au 31/12?
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